Quelles sont les obligations comptables du coursier à vélo ?

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Quelles sont les obligations comptables du coursier à vélo ?

Déclaration de chiffre d’affaires, tenue d’un livre des recettes ou encore l’utilisation d’un compte bancaire dédié font tous partie des obligations du coursier à vélo. Le logiciel comptable Gest4U vous présente les démarches comptables et déclaratives à respecter selon votre statut et votre régime d’imposition.

Le coursier au régime de la micro-entreprise

En tant que coursier à vélo vous dépendez du statut des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sous le code NAF 5320Z – Autres activités de poste et de courrier. Vous pouvez, sous le régime de la micro-entreprise adopter deux statuts différents, celui de micro-entrepreneur ou de micro-BIC ayant chacun leur spécificités fiscales et sociales.

Ce régime vous impose également de rester sous les seuils de chiffre d’affaire de 70 000€ HT par an (33 200€ HT avant le 1er Janvier 2018). Si vous dépassez ce plafond vous passerez automatiquement au régime réel d’imposition. Enfin, vous pouvez être amené à déclarer de la TVA si vous excédez les seuils de la franchise en base de TVA qui est de 33 200€ HT pour les prestations de service.

Les obligations diverses du coursier micro-BIC

A l’inverse du statut de micro-entrepreneur, le statut de micro-BIC ne permet pas de gérer ses différentes déclarations (sociales et fiscales) de façon mensuelle ou trimestrielle. L’ensemble de ses obligations déclaratives se font à l’échéance N+1. Ainsi il sera amené à remplir une déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année ainsi qu’une déclaration annuelle 2042C PRO pour y reporter son chiffre d’affaires. Il n’a pas non plus la possibilité de profiter de l’option pour le versement libératoire.

La comptabilité du coursier au régime de la micro-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur permettant de bénéficier d’une comptabilité allégée, vous n’aurez que très peu d’obligations comptables. Il vous faudra respecter les deux obligations suivantes :

  • Livre des recettes : ce document comptable vous permet de reporter l’ensemble des recettes professionnelles encaissées dans l’année. Il est rendu obligatoire par l’administration fiscale car il permet de mener à bien ses contrôles.
  • Le compte bancaire dédié : qu’il s’agisse d’un compte courant dédié à votre activité professionnelle ou d’un compte bancaire professionnel, il est obligatoire. Comme précisé dans la loi, tout indépendant se doit de réaliser l’ensemble de ses transactions (dépenses et recettes) sur un compte bancaire indépendant de ses mouvements personnels.

Les obligations déclaratives du coursier au régime de la micro-entreprise

Les obligations déclaratives du coursier sont légères et peu chronophages, il vous faudra remplir deux types de déclarations au cours de votre activité :

  • La déclaration de chiffre d’affaires : ce document devra être rempli selon une période mensuelle ou trimestrielle (selon votre choix au moment de votre immatriculation). Il permet de reporter le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période et de calculer vos cotisations sociales à verser (par mois ou trimestre). La déclaration de chiffre d’affaires devra être transmise auprès du portail des auto-entrepreneurs.
  • La déclaration 2042C PRO : ce formulaire est à remplir de façon annuelle et sera transmis par voie papier ou électronique à votre centre des impôts. Vous y indiquerez l’ensemble de vos encaissements réalisés sur l’année (sans distinction de vos revenus personnels).  En tant que micro-entrepreneur au régime de la micro-entreprise, vous n’avez pas la possibilité de déclarer vos charges. Ainsi une estimation de ces frais (50%) est réalisée par l’administration fiscale qui sera calculée sur vos recettes encaissées afin de mettre en place un abattement.

L’option pour le versement libératoire

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu vous permet de verser une part de votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Elle peut ainsi vous permettre de mieux gérer vos charges en réglant l’ensemble de vos charges de façon mensuelle ou trimestrielle plutôt qu’à l’année. Pour en bénéficier il faudra toutefois respecter certaines conditions.

Le coursier au régime réel simplifié

Le régime réel simplifié vous permet de bénéficier d’obligations allégées par rapport au régime normal d’imposition. Vous dépendrez automatiquement de ce régime si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise soit 70 000€ HT par an pour une activité de prestation de service. Vous pouvez toutefois décider d’opter pour le régime réel simplifié si vous souhaitez une estimation réelle de vos charges (ce que ne permet pas le régime de la micro-entreprise), il est ainsi possible d’y adhérer même si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires de 70 000€ HT.

La comptabilité du coursier au régime réel simplifié

Le régime réel simplifié vous permet en tant que coursier de bénéficier d’une comptabilité de trésorerie. Vous n’avez donc que très peu d’obligations parmi lesquelles :

  • Livre des recettes et des dépenses : sur ce document vous devrez indiquer l’ensemble des recettes et dépenses encaissés sur le compte bancaire dédié à votre activité.
  • Registre des immobilisations et amortissements : ce tableau permet l’affichage des investissements réalisés pour votre activité ainsi que l’amortissement qui en aura été réalisé au fil de l’année.
  • Compte bancaire dédié : comme pour tout indépendant, vous vous devez de réaliser l’ensemble de vos mouvements bancaires sur un compte bancaire indépendant de votre compte personnel. Vous pouvez choisir d’utiliser un compte courant classique ou bien un compte bancaire professionnel.

Les obligations déclaratives du coursier au régime réel simplifié

En tant que coursier au régime réel simplifié vous devez gérer plus de déclarations que sous le régime de la micro-entreprise. Toutefois ces obligations restent légères et se gèrent toutes de façon annuelle :

  • La déclaration sociale des indépendants : ce formulaire permet de déterminer quelles seront vos cotisations sociales à verser. Vous devrez ainsi reporter les bons montants qui permettront de définir la base de calcul des cotisations et contributions sociales.
  • Déclarations 2031 et 2033 : la déclaration 2033 s’attache à préciser quels sont les actifs immobilisés et en circulation de votre entreprise. La déclaration 2031 sera consacrée à votre résultat.
  • Déclaration 2042 : toujours obligatoire, cette déclaration vous permet d’indiquer vos revenus personnels (distincts de ceux directement générés par votre entreprise).  .

En adhérant à un Centre de Gestion Agrée (CGA) vous pourrez bénéficier d’une exonération de la majoration de 25% de votre résultat fiscal.

Gest4U accompagne les coursiers dans leurs démarches comptables

Le logiciel comptable Gest4U vous accompagne dans vos démarches déclaratives et comptables que vous soyez au régime de la micro-entreprise ou réel simplifié. Il comprend un module de déclarations qui vous permet de générer automatiquement les informations et chiffres qui seront nécessaires pour remplir vos formulaires. Se basant sur vos transactions bancaires il vous évite ainsi d’oublier des données cruciales ou de faire la moindre erreur de calcul.

Paramétré pour répondre à vos besoins comptables, le logiciel de gestion vous accompagne dans la réalisation de vos livres des dépenses et de recettes, votre fichier FEC ou encore votre journal de trésorerie. Créés à partir de vos données bancaires enregistrées dans l’outil, ils n’intègrent que les informations nécessaires et évitent des erreurs de calcul et fautes de frappe.

Téléchargeables à tout moment, ces documents vous permettent de gagner du temps pour vous consacrer pleinement sur votre activité.

Publié le 23 Avril 2018, par admin,

Dans Comptabilité, Coursier vélo

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