Bon nombre des personnes qui se lancent dans l’entrepreneuriat optent pour le régime de la micro-entreprise en raison des nombreux avantages qu’il offre. Et pour cause, la création d’une micro-entreprise est relativement facile et rapide. De plus, en choisissant ce régime, on bénéficie d’obligations fiscales, sociales et comptables relativement faibles. Gest4U, logiciel comptable, vous explique en détail dans cet article les divers avantages de choisir le régime de la micro-entreprise.
Une procédure de création simple
La procédure à suivre pour créer une micro-entreprise varie en fonction du statut que l’on choisit. Actuellement, il existe en tout 3 types de structures qui peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise :
- L’entreprise individuelle ;
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), celle-ci est similaire à une SARL, mais avec un associé unique.
Pour les 2 premières structures (EI, EIRL), la procédure à suivre est relativement simple. Il suffit de :
- Faire une déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
- Faire une déclaration d’affectation de patrimoine (seulement pour les EIRL).
Les démarches à suivre pour la création d’une EURL soumise au régime micro-entreprise ne sont par contre pas aussi simples. Il faudra d’abord réaliser toutes les démarches pour la création de la société unipersonnelle : rédaction des statuts, dépôt du capital social, dépôt du dossier de création au CFE, etc.
Un plafond de chiffre d’affaires important
Depuis la mise à jour de la loi de finances de Janvier 2018, les micro-entrepreneurs et entrepreneurs sous le régime de la micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) ont vu leurs seuils de chiffre d’affaires augmenter. En effet, afin de leur permettre de davantage développer leur business sans passer au régime simplifié, le gouvernement a augmenté les plafonds :
- Prestations commerciales et d’hébergement : 170 000€ HT
- Prestations de service : 70 000€ HT
Un taux de prélèvement fiscal et social attractif et faible
Généralement, un prestataire de service n’engage que peu de dépenses pour mener à bien son activité. Néanmoins, il réalise souvent d’importants bénéfices. Dans ce type de situation, le régime de la micro-entreprise est très avantageux notamment dans les modalités de détermination des charges fiscales (imposition des bénéfices professionnels) et sociales (cotisations).
Et pour cause, si dans le régime de droit commun, le résultat fiscal de l’entreprise individuelle est déterminé à partir de la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses réelles réalisées, les choses ne sont pas ainsi dans le régime de la micro-entreprise. Ici, le bénéfice imposable est déterminé après application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réellement encaissé (non sur la base d’un barème fixe) et selon un taux d’imposition progressif. L’abattement calculé est de 71 % pour les activités de vente de marchandises et prestations d’hébergement, 50 % pour les prestations de services (BIC) et 34 % pour les activités libérales. Cela peut être très intéressant pour votre micro-entreprise si le montant réel de vos charges est au-dessous du taux forfaitaire applicable.
Le même procédé est appliqué pour la détermination des cotisations sociales. Elles sont établies en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires de l’entreprise :
- 13,1 % pour les activités de vente de marchandises et prestations d’hébergement ;
- 22,7 % pour les activités de prestation de services ;
- 22,5 % pour les activités relevant du RSI ou de la CIPAV.
Un régime de TVA avantageux
Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime de la micro-entreprise bénéficient d’office d’une franchise en base de TVA leur permettant de ne pas collecter cette taxe s’ils respectent certains seuils de chiffre d’affaires :
- Activités commerciales et prestations d’hébergement : 33 200€ HT
- Prestations de service : 82 800€ HT
S’ils ne les dépassent pas, ils sont alors dispensés de déclarer et de payer périodiquement cette taxe. Ce régime de TVA peut constituer un avantage concurrentiel certain pour les micro-entreprises de prestation de service dans la mesure où elles peuvent se permettre d’appliquer des prix plus bas que les sociétés assujetties à la TVA.
Toutefois, le régime de la micro-entreprise offre désormais la possibilité de déclarer de la TVA lorsque la franchise en base est dépassée. Le micro-entrepreneur sera alors assujetti à la TVA et devra réaliser une déclaration CA12 ou CA3 de façon périodique. Il est également possible lorsqu’on ne dépasse pas les seuils de la franchise en base de TVA de choisir de collecter et payer la TVA. Pour cela, le micro-entrepreneur devra en faire la demande directe auprès de l’administration fiscale.
Des obligations comptables allégées
L’allègement des obligations comptables constitue l’un des plus grands avantages du régime de la micro-entreprise. L’entrepreneur sous ce régime n’est pas obligé de tenir une comptabilité. Il doit simplement entretenir un livre des recettes qui précisera ses recettes encaissées sur l’année accompagnée d’informations sur les pièces justificatives.
Il doit également tenir un registre des achats (selon la typologie de son activité) où seront recensées toutes les opérations d’achat effectuées au cours de l’exercice comptable. Ici encore, il ne faudra pas oublier d’y indiquer les numéros des pièces justificatives. La tenue de ces deux documents peut être facilitée par l’utilisation d’un logiciel de comptabilité pour micro-entrepreneurs. A l’aide de la synchronisation bancaire, Gest4U récupère et classe automatiquement vos transactions et leurs justificatifs dans un livre des recettes et un registre des achats normés. Vous gagnez du temps sur votre quotidien et évitez les oublis et erreurs de frappe !
À part tout cela, l’entrepreneur qui opte pour le régime de la micro-entreprise doit impérativement utiliser un compte bancaire dédié exclusivement à son activité. Cet allègement des obligations comptables permet à l’entrepreneur de se concentrer pleinement sur son activité plutôt que de s’occuper de paperasse administrative. Enfin, l’entrepreneur sous le régime de la micro-entreprise n’est pas obligé d’établir un bilan ou un compte de résultat à la fin d’un exercice comptable.
