Un consultant a le choix entre plusieurs régimes d’imposition. Mais dans tous les cas, il doit tenir une comptabilité. L’importance et l’étendue de ses obligations comptables varieront en fonction de son statut juridique et du régime fiscal qu’il aura choisi ou qui s’impose à lui. Gest4U, logiciel comptable, vous informe sur les éléments essentiels à connaitre sur les obligations fiscales et comptables d’un consultant.
Quand le consultant exerce son activité sous le statut d’entreprise individuelle (indépendant)
Quand le consultant exerce son activité sous le statut d’entrepreneur individuel, ses obligations comptables et fiscales dépendront de son régime d’imposition : micro-entreprise (micro-entrepreneur et micro-BNC) ou régime simplifié (déclaration contrôlée).
Exercice en micro-entreprise (micro-BNC ou micro-entrepreneur)
Les consultants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 70 000 euros HT peuvent opter pour un régime d’imposition très allégé : celui de la micro-entreprise. Ce régime leur permet de bénéficier d’obligations comptables et fiscales allégées.
Sur le plan comptable, leurs obligations se limitent à tenir un livre des recettes et à utiliser un compte bancaire dédié. Ils ne sont donc pas obligés de tenir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). En ce qui concerne la TVA, ils bénéficient d’une franchise en base sous réserve de ne pas franchir un seuil spécifique (33 200€ HT), au-delà de ce seuil ils devront déclarer leur TVA. Enfin, sur le plan social, ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres auprès de leur centre de paiement. Libérés de toute tenue de liasse fiscale, ils ont pour obligation de déclarer leurs revenus encaissés dans le cadre d’une déclaration 2042C PRO tous les ans auprès de leur centre des impôts.
Exercice sous le régime de la déclaration contrôlée
Quand le chiffre d’affaires du consultant dépasse les 70 000 euros HT, il relève du régime de la déclaration contrôlée. Ce régime lui impose de remplir des obligations comptables et fiscales plus importantes que celles prévues dans le régime de la micro-entreprise, elles restent cependant très souples.
A noter que le consultant qui ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaire de 70 000€ HT est en droit de choisir le régime de la déclaration contrôlée. A l’inverse du régime de la micro-entreprise, il lui permet de déclarer ses charges réelles. Une possibilité qui peut être avantageuse en cas d’investissements coûteux en début d’activité.
Sur le plan comptable, dans le cadre d’une comptabilité de trésorerie, il tient un livre-journal retraçant avec précisions ses recettes et ses dépenses et un registre des immobilisations et des amortissements. Comme tout indépendant, il se doit d’utiliser un compte bancaire dédié à l‘ensemble de ses transactions professionnelles.
En termes d’obligations fiscales, il doit déposer chaque année auprès de son centre des impôts une déclaration de résultat 2035 et une déclaration de revenus 2042C PRO. Il est également tenu de déclarer son chiffre d’affaires encaissé dans une déclaration sociale des indépendants (DSI) qui permettra de déterminer ses cotisations sociales à verser.
Pour ce qui est de la TVA, le consultant exerçant sous le régime de la déclaration contrôlée (dans le cadre d’une profession non réglementée ne dépendant pas de la CIPAV) peut opter pour la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaire respecte les seuils prévus. S’il les excède, il sera tenu de remplir une déclaration de TVA et de se signaler auprès de l’administration fiscale comme collecteur de cette taxe.
Quand le consultant exerce son activité sous forme sociétale
Quand le consultant exerce son activité sous forme sociétale, il doit supporter des obligations comptables plus importantes qu’un consultant exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel. Il a les mêmes obligations en termes de gestion que n’importe quelle autre société.
Ainsi, il doit tenir plusieurs journaux comptables : achats, ventes, banques, et opérations diverses. De plus, tous les ans, il doit déposer auprès du tribunal de commerce des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe (tableau d’immobilisation, d’amortissement, de provision d’états des créances et des dettes).
