Les professionnels libéraux peuvent choisir un régime déclaratif spécial : le micro-BNC. L’intérêt de ce régime, c’est qu’il permet de profiter d’allègements relativement importants sur le plan comptable. Gest4U, logiciel comptable, vous éclaire sur les obligations comptables d’un professionnel libéral qui a opté pour le régime micro-BNC.
Quels professionnels peuvent bénéficier du régime du micro-BNC ?
Tout d’abord, pour bénéficier du régime micro-BNC, il faut respecter certaines conditions :
- L’activité non commerciale est exercée par une personne physique ;
- La valeur du chiffre d’affaire dégagé ne doit pas dépasser les 70 000 euros
Le seuil de chiffre d’affaires de 70 000 euros est calculé en proportion du temps effectivement écoulé (prorata temporis) si l’activité est commencée en cours d’année. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, le seuil de chiffre d’affaires du micro-BNC n’est plus égal au montant de la franchise en base de TVA. Comme conséquence, les micro-BNC ne sont plus exonérés de TVA pour bénéficier de ce régime (sous réserve de ne pas être soumis au régime de la déclaration contrôlée). Certains professionnels sont ainsi automatiquement exclus du régime du micro-BNC (liste non exhaustive) :
- Les membres des sociétés de personnes réalisant une activité non commerciale ;
- Les professionnels exerçant une activité non commerciale et qui sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires (les compositeurs, les écrivains et les agents généraux d’assurances) ;
- Les professionnels ne bénéficiant pas du régime de la franchise en base de TVA ;
- Les professionnels réalisant des recettes non commerciales et des recettes commerciales et qui ont choisi un régime réel d’imposition de leur bénéfice commercial.
Par contre, les professionnels qui suivent sont autorisés à opter pour le régime : médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathes, chirurgiens-dentistes, architectes, sages-femmes, consultants, avocats et pédicures-podologues.
Régime du micro-BNC : quid de la fiscalité ?
Les professionnels libéraux qui bénéficient du régime micro-BNC n’ont pas l’obligation de produire une déclaration de résultats. Ils doivent juste déclarer le montant global de leur recette engendrée sur toute l’année en remplissant l’imprimé n° 2042C PRO.
L’administration établit ensuite un abattement basé sur toutes les charges rencontrées par le micro-entrepreneur. Sa valeur s’élève à 34 % des recettes encaissées. La différence est ensuite soumise au barème de l’impôt sur le revenu.
En ce qui concerne la TVA, un micro-BNC peut y être soumis si :
- Il n’exerce pas une activité exempte de TVA ;
- Son chiffre d’affaire dépasse les seuils de la franchise en base (33 200) tout en n’excédant pas les limites prévues pour le micro-BNC (70 000 euros).
Ils sont aussi dans l’obligation de remplir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) qui permettra de déterminer leurs cotisations sociales à verser. Annuelle, elle est à remettre auprès de net-entreprise au courant des mois de mai et juin.
Tour d’horizon sur les obligations comptables d’un micro-BNC
Le micro-BNC est un régime fiscal permettant de profiter de divers allègements comptables. Parmi les plus importants d’entre eux : la possibilité de ne pas tenir une comptabilité. Seule l’édition d’un livre des recettes est obligatoire. En outre, le micro-BNC doit dresser des factures en n’oubliant aucune des mentions obligatoires prévues par la loi.
On doit trouver dans le livre-journal des recettes : les détails journaliers des recettes professionnelles, l’identité du client inscrite sur ses pièces justificatives, la valeur des honoraires versés et le moyen de règlement.
Les conséquences d’un dépassement des seuils du micro-BNC : les règles applicables après l’imposition des revenus de 2017
La loi de Finances de 2018 a apporté d’importantes modifications au régime micro-BNC. À compter de l’imposition des revenus de 2017, la limite de chiffre d’affaires pour le micro-BNC a été revue en hausse et dissociée de celle permettant de profiter de la franchise en base de TVA. À partir de maintenant, pour bénéficier du régime micro-BNC au titre de l’année « N », les recettes ne doivent pas dépasser les 70 000 euros l’année « N-1 » ou l’année « N-2 ». Donc, si les recettes d’un micro-entrepreneur n’ont pas dépassé le plafond sur l’une de ces 2 années, il pourra toujours continuer à jouir des avantages du régime micro-BNC.
