Comme l’ensemble des indépendants, les professions libérales sont soumises à des obligations comptables. L’étendue de ces obligations varie en fonction de la structure d’exercice de l’activité et du régime fiscal choisi. Le logiciel comptable Gest4U revient sur une des notions capitales de votre quotidien d’indépendant : la comptabilité des professions libérales.
Quelles sont les obligations comptables et fiscales des professions libérales ?
Bien que les professionnels libéraux soient tenus de tenir une comptabilité, l’étendue de leurs obligations comptables et fiscales varie en fonction du régime fiscal et de la structure d’exercice de l’activité. Pour rappel, un libéral peut exercer son activité :
- En entreprise individuelle : en son nom propre ;
- Ou en société : SAS, SASU, SARL, EURL pour les libéraux non réglementés. SC, SEL (Société d’Exercice Libéral) et ses déclinaisons (SELARL, SELAFA, SELAS) pour les professions libérales réglementées.
Comptabilité et fiscalité des professionnels libéraux en entreprise individuelle
Lorsqu’un professionnel libéral exerce en nom propre, il a le choix entre 2 statuts : le micro-BNC et la déclaration contrôlée.
La comptabilité et fiscalité des professions libérales au statut micro-BNC
Les professionnels libéraux dont les recettes annuelles ne dépassent pas les 70 000 euros peuvent profiter du statut du micro-BNC. Ce statut leur permet de bénéficier d’obligations fiscales et comptables simplifiées. Et pour cause :
- Les micro-BNC peuvent avoir le choix de ne pas tenir une comptabilité. Ils ne sont obligés que de tenir un livre des recettes ;
- Ils sont également dispensés d’établir des états comptables : bilan, annexe, compte de résultat ;
- Ils peuvent être amenés à remplir une déclaration de TVA (CA3 ou CA12) s’ils dépassent les seuils de la franchise en base de TVA et s’ils ne sont pas une profession réglementée (professions dépendant d’un régime de retraite spécifique (non CIPAV) généralement médicales) ;
- Ils doivent remplir annuellement la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) afin de pouvoir déterminer leurs cotisations sociales à verser ;
- Ils sont soumis à la déclaration de revenus 2042C PRO afin de déclarer leurs recettes encaissées (annuelle) ;
- Absence de souscription de liasse fiscale.
La comptabilité et fiscalité des professions libérales au régime de la déclaration contrôlée
Quand un professionnel libéral perçoit plus de 70 000 euros de recettes par an, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée. Ce régime est plus contraignant que le régime micro-BNC mais reste toutefois très allégé. Les libéraux soumis à ce régime doivent :
- Tenir une comptabilité simplifiée, tenir un livre-journal qui détaille les recettes et les dépenses professionnelles, tenir un registre des immobilisations et des amortissements ;
- Produire des comptes annuels : bilan, compte de résultat. Ils ne sont pas obligés de produire d’annexe ;
- Ils ont l’obligation de souscrire à la déclaration de résultats n° 2035 et ses annexes.
- Ils doivent annuellement déclarer leur chiffre d’affaires par le biais d’une déclaration sociale des indépendants.
Comptabilité et fiscalité des professionnels libéraux exerçant en société
D’emblée, il est important de préciser qu’au niveau comptable, administratif et fiscal, les SEL (Société d’exercice libéral) sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés commerciales. Cette précision faite, lorsqu’un professionnel libéral exerce son activité en société, il peut opter pour 2 régimes fiscaux : le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime du réel normal.
Professionnels libéraux soumis au RSI : comptabilité et fiscalité
Toute société réalisant un chiffre d’affaires de moins de 238 000 euros hors taxes par an est concernée par le RSI. Les libéraux soumis au RSI sont obligés de :
- Tenir une comptabilité commerciale aussi connue sous le nom de comptabilité d’engagement. Ils peuvent néanmoins opter pour la comptabilité super-simplifiée ;
- Tenir un grand livre, un livre-journal et un livre d’inventaire ;
- Établir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable ;
- Remplir une déclaration de résultats et ses annexes simplifiées.
Professionnels libéraux soumis au réel normal : comptabilité et fiscalité
Le régime du réel normal concerne les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 238 000 euros hors taxes par an. Les sociétés qui y sont soumises ont les obligations fiscales, comptables et administratives les plus importantes :
- Elles doivent tenir une comptabilité d’engagement complète sans faculté d’opter pour une simplification ;
- Elles doivent tenir un grand livre et un livre-journal ;
- Elles sont également obligées de présenter un bilan, un compte de résultat et une annexe ;
- En ce qui concerne la TVA, elles y sont redevables sauf les professions libérales réglementées (professions médicales) ;
- Elles doivent enfin souscrire à la déclaration de résultat n° 2031 (impôt sur le revenu) ou n° 2065 (impôt sur les sociétés) et des annexes (tableaux n° 2050 à 2059 G).
Faciliter la gestion de sa comptabilité
La loi n’oblige pas le professionnel libéral à recourir au service d’un expert-comptable. Les professionnels exerçant en entreprise individuelle peuvent décider de s’en passer, surtout lorsqu’ils ont opté pour un statut leur permettant de profiter d’obligations simplifiées. C’est pour répondre aux besoins de ces professionnels que nous avons conçu Gest4U, une solution de gestion comptable en ligne performante et pratique. Grâce à ses diverses fonctionnalités (automatisation des documents comptables, génération des déclarations, génération de livres comptables…), Gest4U aide les indépendants à tenir facilement leur comptabilité, leur permettant ainsi de se concentrer pleinement sur leur activité. Construit pour évoluer avec vous, le logiciel comptable vous accompagne de votre statut de micro-BNC jusqu’au régime de la déclaration contrôlée.
