Comme pour toute entreprise, les entreprises de bâtiment ont recours au travail indépendant pour subvenir à leurs besoins pour leurs chantiers. Ces acteurs importants des entreprises du BTP ont des obligations administratives et comptables. Elles peuvent varier en fonction de la nature de l’activité : bilan, compte de résultat, déclarations sociales, etc.. Pour vous aider, le logiciel comptable Gest4U, fait le point sur les obligations comptables des indépendants du BTP bénéficiant du régime micro et du régime simplifié.
Quel régime fiscal pour les micro-entreprises du bâtiment ?
Une micro-entreprise du bâtiment doit respecter un certain nombre d’obligations comptables qui restent toutefois relativement simples et légères. En effet, contrairement aux sociétés du BTP, les micro-entreprises du bâtiment bénéficient de dispenses et même d’allègements comptables. Ainsi, à chaque clôture d’exercice elles sont dispensées de bilan (composition du patrimoine de l’entreprise) du compte de résultat (les richesses créées par l’entreprise au cours d’une année comptable) et d’annexes comptables.
Pour rappel, le régime de la micro-entreprise s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de 70 000 euros (prestations de service) ou de 170 000 euros (activités commerciales). Elles bénéficient d’allègements comptables que l’on regroupe sous le nom de « comptabilité super-simplifiée ». Si leur business se développe, elles peuvent ensuite évoluer sous le régime simplifié en passant à la comptabilité trésorerie (chiffre d’affaires inférieur à 238 000 euros si elle est prestataire de service ou 789 000 euros si elle exerce une activité d’achat-revente).
Comment faciliter la tenue de sa comptabilité de micro-entreprise de bâtiment ?
Comme la comptabilité d’une micro-entreprise de bâtiment est relativement simple, elle peut être tenue par l’indépendant lui-même. Il suffit juste de choisir un bon logiciel de comptabilité pour limiter tout risque d’erreur. Gest4U est une solution en ligne qui aide les indépendants sous le régime de la micro-entreprise (micro-BIC et micro-entrepreneurs) à tenir leur comptabilité. Les fonctionnalités qu’elle propose sont largement suffisantes pour permettre à ce type d’entreprises de bien respecter leurs obligations légales en matière de comptabilité (déclaration 2042C PRO, livre des recettes, fichier FEC, etc.). Parmi les principaux atouts de notre solution : la synchronisation bancaire, la génération automatisée des déclarations et des livres comptables ou encore la simulation de charges et cotisations.
Quelles obligations comptables pour les micro-entreprises de bâtiment ?
La création de factures et devis
Les sous-traitants du bâtiment ont l’obligation de faire des factures et des devis pour leurs donneurs d’ordre et entreprises du BTP. Ces documents comptables vont permettre de formaliser une vente (facture) et de définir les règles des prestations commercialisées (devis). Obligatoire, la facture va permettre de garantir le sérieux de l’entreprise et de protéger les deux acteurs de la vente (prestataire et client). Elles peuvent être formalisées à l’aide de logiciels comptables afin de permettre aux micro-entrepreneurs de consacrer leur temps au développement de leur activité.
La tenue d’un livre des recettes
Le livre des recettes est obligatoire pour toutes les micro-entreprises, il va recenser l’ensemble des recettes perçues par la structure au cours d’une année. Pouvant être réclamé par l’administration fiscale en cas de contrôle, tout indépendant se doit d’en tenir un. Potentiellement chronophage, ce document comptable peut être facilement généré à l’aide d’un logiciel comptable intégrant un module de synchronisation bancaire.
Si la structure évolue vers le régime simplifié, elle sera amenée à tenir un registre des achats. Ce document va regrouper l’ensemble des dépenses faites par l’entrepreneur au cours de l’année. Ces peuvent être classées sous différentes appellations :
- Achat de véhicules : les comptes 2182 « Matériel de transport » et 44562 « TVA déductible sur immobilisations »
- Dépenses de sous-traitance : les comptes 604 « Achats d’études et de prestations de services » et 44661 « TVA déductibles sur autres biens et services ».
- Etc.
L’utilisation d’un compte bancaire dédié
Comme tous les indépendants, les dirigeants d’une micro-entreprise se doivent d’utiliser un compte bancaire dédié à leur activité. Rendu obligatoire par la loi, il permet de séparer les transactions professionnelles des mouvements personnels et de limiter toute tentative de fraude. Le dirigeant de la micro-entreprise en BTP pourra décider de choisir un compte courant classique ou un compte bancaire professionnel.
