Immatriculation de son statut, déclarations sociales et fiscales, tenue d’un livre des recettes, autant d’obligations administratives qu’un micro-entrepreneur se doit de respecter durant son activité. Pas toujours facile à appréhender quand on se lance en tant qu’indépendant ! Nous vous proposons de connaître les démarches essentielles à remplir tout au long de votre exercice.
L’immatriculation du micro-entrepreneur
Première étape à respecter pour tout micro-entrepreneur, l’immatriculation de son entreprise individuelle. Indispensable pour commencer à exercer, elle doit être correctement remplie afin de bien définir le champ de votre activité.
Il vous faudra ainsi préciser quelles seront exactement vos prestations (commerciales, artisanales, libérales ou mixtes) et déposer votre déclaration de création de statut d’auto-entrepreneur auprès du bon Centre de Formalité des Entreprises. Pour en savoir plus sur les démarches à respecter lors du dépôt de sa déclaration de micro-entrepreneur, vous pouvez consulter l’article que nous y avons consacré.
Les obligations fiscales
Obligatoires à télédéclarer et payer, les déclarations fiscales et sociales font partie du quotidien de tout micro-entrepreneur. Versées mensuellement ou trimestriellement elles ne relèvent pas forcément du casse-tête.
La déclaration de chiffre d’affaires
Elle permet au micro-entrepreneur de déclarer le chiffre d’affaires perçu dans le cadre de son activité durant l’année écoulée. Pour cela il doit remplir la déclaration 2042C Pro en ligne sur le site l’autoentrepreneur.fr. Si l’auto-entrepreneur est amené à dépasser les seuils de la franchise en base de TVA (33 200€ HT pour les prestations de service et 82 800€ HT pour les activités commerciales et prestations d’hébergement), il devra alors remplir une déclaration de TVA.
A noter : Pour rester sous le régime de la micro-entreprise, son chiffre d’affaires doit rester sous les seuils de 70 000€ pour les prestations de service et de 170 000€ HT pour les activités commerciales et d’hébergement. De même un micro-entrepreneur n’ayant pas généré de chiffre d’affaire est tout de même dans l’obligation de remplir sa déclaration de chiffre d’affaire en y apposant la mention « néant ».
Afin de mieux contrôler sa charge fiscale et de l’adapter à sa situation personnelle, le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire. Il lui permet de payer en même temps ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu.
La Cotisation Foncière des Entreprises
Obligatoire depuis 2015, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) se base sur les biens soumis à la taxe foncière dans lesquels le micro-entrepreneur exerce son activité. Tous les auto-entrepreneurs y sont donc soumis (paiement mi-décembre) sauf lors de leur première année d’activité, au cours de laquelle ils en sont totalement exonérés. À compter de 2019, les micro-entrepreneurs ayant généré un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5000€ en seront totalement exonérés.
Les obligations sociales
Sur le même modèle que les déclarations fiscales, les déclarations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaire brut réalisé. Elles doivent être déclarées et payées de façon trimestrielle ou mensuelle selon le choix de l’indépendant. Ces charges seront définies en fonction du chiffre d’affaires mais également selon l’activité de l’indépendant.
Pour limiter ses charges, le micro-entrepreneur peut être amené à bénéficier de dispositifs d’aide comme l’ACCRE.
Les obligations comptables
Même s’il bénéficie d’une comptabilité allégée, le micro-entrepreneur n’est pas totalement exempté de certaines obligations.
Le livre des recettes et le registre des achats
L’une des principales conditions à respecter est la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats. Ces deux documents permettent à l’auto-entrepreneur de constituer des traces de leurs différentes transactions et de prouver la bonne tenue de leurs comptes en cas de contrôle fiscal.
Le livre des recettes permet de lister l’ensemble des recettes encaissées au cours de l’année tandis que le registre des achats (obligatoire dans le cas d’activités commerciales ou de prestations d’hébergement) regroupe le détail des achats engagés pour l’activité.
Le compte bancaire dédié
Il est obligatoire depuis le 1er Janvier 2015, de séparer ses comptes personnels de ses comptes professionnels. Chaque micro-entrepreneur se doit donc d’avoir un compte bancaire dédié à toutes ses transactions professionnelles. Il est ainsi libre de choisir un compte courant classique ou bien un compte professionnel. Chacun de ces deux comptes comprend des avantages qu’il revient au micro-entrepreneur de définir en fonction de son activité.
La facturation
Il est obligatoire, pour tout micro-entrepreneur, dans le cas d’une vente de bien ou de service de fournir une facture à son client. Elle constitue ainsi une preuve juridique de la vente effectuée et devient un justificatif pour sa comptabilité. Il s’agit donc d’un élément indispensable à l’activité de tout auto-entrepreneur. Il convient également que ce document comptable soit parfaitement conforme aux normes établies afin d’être valable aux yeux de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Gest4U vous accompagne dans vos obligations
Respecter l’ensemble de ses obligations comptables n’est pas toujours facile lorsque l’on a l’emploi du temps chargé d’un indépendant ou que l’on se lance pour la première fois dans sa propre activité. Le logiciel comptable Gest4U vous propose donc de vous accompagner dans la gestion de l’ensemble de vos démarches comptables obligatoires.
En se synchronisant avec votre banque l’outil vous permet de générer directement votre livre des recettes, votre registre des achats ainsi que vos déclarations sociales et fiscales. De même, un module de facturation est intégré à l’outil pour vous aider à générer vos factures en quelques clics.
Enfin Gest4U vous accompagne dans l’évolution de votre micro-entreprise en vous offrant des outils de simulation de vos charges. Economique et intuitif, il aide aussi les jeunes entrepreneurs à se lancer en toute sérénité.
