La Taxe sur la Valeur Ajoutée, la TVA, est un impôt sur la consommation que collectent les entreprises. Mais elles ont aussi la possibilité de déduire la TVA de leurs frais : on vous en dit plus dans cet article.
Définition de la TVA
La TVA est un impôt indirect car il n’est pas directement collecté par l’Etat. Les entreprises collectent et reversent au Trésor Public cette taxe. La plupart des activités sont taxées à l’exception des activités médicales et de location nue.
Dans les faits, en tant qu’entrepreneur collectant la TVA, vous la facturez à vos clients pour ensuite la reverser aux services fiscaux. En contrepartie, vous pourrez déduire la TVA des achats que vous effectuez auprès de vos fournisseurs.
Concernant le taux à appliquer, sachez qu’il est variable : il dépend de votre lieu d’exercice, de vos activités et de votre chiffre d’affaires dans certains cas. Si vous êtes en France métropolitaine, le taux normal est de 20 %. En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, il est de 8,5 %. En Guyane, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, entre autres, la TVA n’est pas applicable.
Autres cas de figures : celui de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Si vous vendez des livres, par exemple, la TVA est alors de 5,5 %. Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous ne dépassez pas un certain seuil de chiffre d’affaires, alors vous ne collecterez pas la TVA : vous serez alors en franchise de base de TVA.
La TVA est-elle une charge ?
Comme nous l’avons vu plus haut, l’entreprise est juste un intermédiaire entre le consommateur final et l’Etat. Pour l’entreprise donc, la TVA n’est pas une charge : la TVA n’est pas un impôt sur l’activité de l’entreprise.
La TVA déductible
Comme la TVA est à la fois collectée et déduite, on peut distinguer la TVA déductible de la TVA collectée.
La TVA déductible est celle qui apparaît sur les factures d’achats des entreprises. Lorsque ces dernières font l’acquisition de matériels, de matières premières ou font appel à des prestataires de service, elles paient la TVA. Cette TVA payée auprès de leurs fournisseurs est la TVA déductible : elle pourra être déduite lors de la déclaration au Trésor Public.
Mais la TVA ne peut être déduite que si elle est collectée auprès des clients.
La TVA collectée
L’entreprise a l’obligation de percevoir, de facturer la TVA lorsqu’elle vend des biens ou des services à leurs clients. Sauf exceptions définies par la loi, comme les micro-entrepreneurs en franchise de base de TVA, toutes les entreprises sont concernées par cette disposition.
Une fois la TVA collectée, vous pourrez déclarer la TVA déductible auprès des services des impôts. Si la TVA déductible est plus élevée que la TVA collectée, alors l’Etat vous remboursera la différence sous forme d’un crédit de TVA.
Vous pourrez récupérer ce crédit de TVA sur vos prochaines déclarations de TVA, par un remboursement sous conditions, ou sur l’échéance future d’un autre impôt professionnel.
Qui n’est pas assujetti à la TVA ?
Pour ne pas être considéré comme assujetti à la TVA, il faut que votre activité soit :
- exercée de façon permanente et récurrente
- sous votre propre responsabilité
Vous devez en plus jouir d’une liberté complète dans l’organisation et l’exécution des travaux liés à votre activité professionnelle.
Sont donc exclus de la catégorie des assujettis à la TVA :
- Les salariés (car liés par leur contrat de travail à un employeur)
- Les travailleurs à domicile dont les gains sont comparables à des salaires
- Les particuliers ou les personnes n’exerçant pas une activité économique récurrente et permanente
Que signifie être assujetti à la TVA
Être assujetti à la TVA signifie que vous effectuez de manière habituelle et récurrente des activités économiques. Vous êtes en plus indépendant et libre dans l’organisation et l’exécution des tâches liées à votre activité.
Les opérations économiques peuvent être de l’ordre des ventes, des locations ou des prestations de service. Pratiquement tous les secteurs d’activité sont concernés : civil, industriel, agricole, commercial, etc.
Être assujetti ne signifie pas payer ou collecter la TVA. La personne qui paye la TVA est le consommateur final et celle qui collecte la TVA est dite redevable de la TVA. A titre d’exemple, un micro-entrepreneur est assujetti à la TVA mais n’en est pas redevable : il ne la collecte pas (à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires).
Comment passer à la TVA
Vous êtes sur le point de devenir redevable de la TVA ? Autrement dit, vous devrez la collecter ou avez choisi cette option ? Voici les démarches à effectuer pour passer à la TVA dans de bonnes conditions.
Tout d’abord, choisissez, en fonction de votre activité et de vos besoins, le régime de TVA qui s’appliquera à votre situation. Vous aurez le choix entre les régimes simplifié et normal. Ensuite, demandez votre numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). Puis, remplissez et déposez en temps voulu la déclaration de TVA. Sans oublier de mettre à jour vos factures avec les mentions de TVA et les prix HT et TTC et le taux applicable.
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Le logiciel de comptabilité Gest4U est en mesure de vous accompagner lors du passage à la TVA. Il vous notifiera lorsque vous vous approcherez du seuil de TVA et vous aidera à passer cette transition en quelques clics. Il détecte aussi les montants de la TVA déductible et remplit automatiquement la déclaration telle qu’elle doit être transmise au Trésor Public.
Quel régime de TVA choisir ?
Lors du passage à la TVA, vous aurez le choix entre deux régimes : le simplifié et le régime normal. Pour vous aider à faire le bon choix, n’hésitez pas à consulter cet article consacré à ces deux régimes.
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