Vous êtes sur le point de facturer la TVA ? Et vous ne savez pas quelles sont vos obligations ou comment déclarer la TVA déduite et la TVA collectée ? Nous dévoilons l’essentiel dans cet article.
Qui est concerné
Pour savoir si vous passerez à la TVA en 2020, prenez le temps de regarder votre chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs ayant prévu de dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires au cours de l’année, devront se préparer à devenir redevable de la TVA. Ils la collecteront donc et la reverseront à l’État. Ce seuil est appelé seuil de la franchise en base de TVA.
Vous pouvez aussi décider de votre propre chef de collecter la TVA même si vous n’avez pas atteint ce seuil. Les entrepreneurs font ce choix lorsqu’ils ont beaucoup de fournitures à acheter : afin de récupérer la TVA payée.
Qu’est-ce que le Seuil de franchise de TVA
La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de franchise de TVA. Autrement dit, en-dessous de ce seuil, les entreprises concernées ne collectent pas la TVA pour l’Etat.
Ce seuil dépend de l’activité de l’entreprise. Par exemple, pour les micro-entreprises vendant des produits, le chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas être supérieur à 85 800 € l’année civile précédente (ou 94 300 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année (l’année n-2) a été inférieur à 85 800 €).
Pour une micro-entreprise vendant des prestations de service, le seuil est fixé à 34 400 € l’année civile précédente, ou 36 500 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de l’avant dernière année (l’année n-2) a été inférieur à 34 400 €.
Ce que ça change pour l’autoentrepreneur
La sortie du régime de la franchise a trois conséquences. La première est de facturer la TVA à tous les services ou produits vendus dès le premier jour du mois du dépassement.
Si des opérations ont été réalisées dès le mois du dépassement mais qu’elles n’étaient pas soumises à la TVA, alors des factures rectificatives devront être délivrées aux clients : c’est la deuxième conséquence.
Quant à la dernière implication, il concerne le droit à la déduction. Dès que l’autoentrepreneur devient redevable, qu’il collecte la TVA, il peut en retour exercer le droit à la déduction en déclarant ses dépenses taxées au service des impôts. Ce dernier fera la différence entre la TVA perçue et la TVA déductible et restituera le trop-perçu sous une forme définie.
Comment passer à la TVA
Avant toute démarche, pensez bien à choisir le bon régime de TVA : simplifié ou normal. Ce choix dépendra de vos besoins et de votre activité. Une fois le régime choisi, adressez-vous à votre Service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Ensuite, pensez bien à remplir et envoyer votre déclaration de TVA. Vous y indiquerez la TVA collectée lors de vos ventes, et la TVA déductible, celle que vous avez payée lors de vos achats professionnels.
Finalement, mettez à jour vos factures en y faisant figurer : votre numéro de TVA intracommunautaire, les prix HT et TTC et le taux de TVA appliqué.
Que signifie être assujetti à la TVA
Pour être déclaré assujetti, il faut effectuer de façon habituelle et récurrente des activités lucratives. Un autre aspect important dans la définition de l’assujetti est l’indépendance.
L’assujetti exerce son activité de manière indépendante et est libre de s’organiser comme il l’entend. Un assujetti est en général une entreprise, un entrepreneur individuel ou un professionnel.
Les activités économiques qui rentrent dans ce cadre, peuvent être des ventes, des prestations de service ou des locations.
La solution de gestion Gest4U
Dans votre transition vers le passage à la TVA, vous pouvez vous faire aider. Nous mettons à votre disposition un logiciel capable de faciliter vos démarches administratives.
Le logiciel de comptabilité Gest4U est en mesure de prendre en charge la TVA dans son éditeur de devis et de factures gratuit. En plus, il détecte automatiquement les dépenses éligibles à la déduction de la TVA et vous indique le montant à récupérer.
Enfin, Gest4U vous aide à remplir votre déclaration de TVA en calculant et en reportant automatiquement ce qu’il faut déclarer. Vous n’aurez plus qu’à relire et à envoyer votre déclaration au Trésor Public.
Sur quels achats déduire la TVA ?
Comme nous l’avons vu plus haut, vous pouvez déduire la TVA de vos achats professionnels. Mais cette déduction se fait sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur ces conditions, et quels achats professionnels sont pris en compte par le droit à déductibilité, n’hésitez pas à consulter cet article dédié.
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- TVA déductible vs TVA collectée
- Que signifie être assujetti à la TVA
- Sur quels achats puis-je déduire ma TVA ?
- Comprendre sa déclaration de TVA de micro-entrepreneur
- Quelles sont les conséquences d’un passage à la TVA ?
- Micro-entrepreneur : comment arrêter de déclarer de la TVA ?
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