Micro-entrepreneur : comment arrêter de déclarer de la TVA ?

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En tant que micro-entrepreneur, il existe pour vous deux moyens d’arrêter de déclarer de la TVA : repasser sous les seuils de la franchise en base de TVA ou bien cesser votre activité d’indépendant. Le logiciel comptable Gest4U vous présente en détail ces deux modalités pour vous aider à prendre une décision.

J’exerce encore mon activité d’indépendant

Si vous ne souhaitez pas cesser votre activité de micro-entrepreneur mais que vous voulez arrêter de déclarer de la TVA vous n’aurez pas de formulaire spécifique à remplir. Pour ne plus être concerné par la collecte et le paiement de la TVA votre chiffre d’affaire devra tout simplement rester sous les seuils de la franchise en base de la TVA. Pour rappel, les seuils de la franchise en base de TVA sont les suivants:

  • Prestations de service : 33 200€ HT
  • Activités commerciales et prestations d’hébergement : 82 800€ HT

Si vous avez dépassé les seuils de la franchise en base de TVA en cours d’année vous serez donc amené à déclarer de la TVA dès le premier jour du premier mois concerné. En revanche l’année civile suivante va remettre vos compteurs à zéro et vous ne déclarerez pas de TVA tant que vous ne franchirez pas les seuils de la franchise en base.

Il est important de noter que si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA pendant deux années consécutives vous sortirez automatiquement du régime de la micro-entreprise et entrerez dans le régime réel.

Si vous avez volontairement choisi de souscrire à l’option pour le paiement de la TVA, celle-ci sera obligatoirement valable pour une période de deux années. Cette option étant tacitement reconduite d’une période sur l’autre, il vous faudra faire une demande d’arrêt de l’option avant l’expiration de la période en cours. Si vous ne le faites pas elle sera appliquée à nouveau pendant une durée de deux ans même si vous ne dépassez pas les seuils de la franchise en base de TVA.

Je cesse mon activité d’indépendant

Lorsque vous cessez votre activité de professionnel indépendant vous devez, en plus des autres formalités administratives, vous acquitter de votre TVA. Il vous faudra donc télétransmettre une dernière déclaration prenant en compte l’ensemble des opérations qui n’auront pas encore été déclarées à la date de cessation. Elle permettra de calculer le solde de TVA restant (votre TVA due moins votre TVA déductible) afin d’être au clair avec l’administration fiscale. Les modalités de déclaration sont les suivantes:

  • Vous remplissiez la déclaration CA12 : vous devrez transmettre votre déclaration dans les soixante jours après la cessation de votre activité.
  • Vous remplissiez la déclaration CA3 : vous devrez transmettre votre déclaration dans les trente jours après la cessation de votre activité.

Le service des impôts procédera à un remboursement en cas de trop perçu de la TVA.

Gest4U vous aide à évaluer votre situation fiscale

Notre logiciel comptable Gest4U vous aide à évaluer vos charges en cours d’année afin de voir quel est le régime qui vous convient le mieux. En quelques clics vous pourrez évaluer à tout moment l’impact de la TVA sur votre trésorerie ainsi qu’un changement de régime. Facilitateur de votre quotidien administratif et comptable, notre logiciel de gestion vous accompagne tout au long de votre activité.

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