La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation (il n’est donc pas collecté directement par l’Etat). En tant qu’entrepreneur, vous avez sans doute entendu parler de la notion d’assujetti à la TVA. Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur cette notion fiscale.
Définition de l’assujetti à la TVA
Un assujetti à la TVA est une personne qui réalise des opérations économiques (prestations de services, locations ou ventes de biens) de manière habituelle et indépendante. Dans ce cas, un professionnel qui agit de manière indépendante signifie qu’il exerce une activité sous sa propre responsabilité. Autrement dit, il a une totale liberté pour s’organiser et réaliser son travail.
Qui peut être assujetti à la TVA ?
Les activités ou opérations économiques concernées peuvent être industrielles, commerciales, libérales, agricoles, artisanales, civiles ou extractives. Toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services sont concernées.
Que vous soyez une personne physique ou morale, à partir du moment où vous effectuez une activité économique de manière indépendante et habituelle, vous êtes assujetti. Votre statut juridique (micro-entreprise, SASU, EURL, etc.), votre situation face à l’impôt (imposable ou non, vous acquittant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) n’influent pas sur votre assujettissement à la TVA.
Qui n’est pas assujetti à la TVA ?
Si vous n’agissez pas de manière indépendante, alors vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Si vous ne bénéficiez pas d’une complète liberté pour organiser et réaliser les travaux liés à votre activité, vous n’êtes pas assujetti.
Il y a donc trois principaux types de personnes non assujetties à cette taxe :
- Les salariés, car ils sont liés par un contrat de travail à un employeur
- Les personnes travaillant à leur domicile et dont les gains sont considérés comme des salaires (à condition que leur activité soit exercée dans le cadre prévu par les articles
- Les personnes n’exerçant pas une activité économique de façon habituelle et permanente
Le droit à la déduction c’est quoi ?
Le droit à la déduction s’applique aux personnes redevables de la TVA (qui la collectent). Dans ce cas, un assujetti peut demander aux services fiscaux la restitution de la TVA payée lors de l’acquisition de biens ou de services. Ces acquisitions doivent avoir lieu dans le cadre de l’activité économique de l’assujetti.
Les activités ouvrant droit à la déduction sont :
- Les opérations taxées de l’assujetti
- Certaines opérations exonérées (exportations de biens, livraisons au sein de l’Union européenne, etc.)
Certaines opérations financières exonérées (opérations portant sur des devises de pays situés en dehors de l’Union européenne, les opérations d’assurance si le client est établi hors Union européenne, etc.)
Les différences entre assujettis et redevables
L’assujetti est la personne qui répond à la définition mentionnée plus haut, qu’elle paye ou non l’impôt. Le redevable est la personne physique ou morale qui collecte la TVA pour l’Etat. Le redevable facture la TVA à ses clients et la reverse au Trésor Public.
À noter que l’assujetti peut être un professionnel non redevable de la TVA : il y a des assujettis redevables et des assujettis non redevables. Par exemple, un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil fixé par la loi, est assujetti mais non redevable de la TVA (on dit alors qu’il bénéficie de la franchise en base de TVA). Autrement dit, il ne collecte pas la TVA pour l’État.
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La TVA et la micro-entreprise
Si vous êtes micro-entrepreneur ou souhaitez le devenir, vous vous posez sans doute des questions sur la TVA. Devez-vous la collecter, comment, à partir de quel chiffre d’affaires… Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur la TVA et les micro-entrepreneurs.
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