Suite à votre passage à la TVA vous allez contacter votre SIE pour demander votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous allez donc devoir choisir un régime d’imposition à la TVA. Mais vers lequel vous tourner et quels peuvent être les avantages de chacun ? Le logiciel comptable pour indépendants Gest4U vous précise les informations à connaître.
Quand passer à la TVA ?
En tant qu’indépendant, vous pouvez être amené à passer à la TVA pour plusieurs raisons :
- Dépassement des seuils de la franchise en base de TVA : la collecte et la déduction de la TVA ne sont pas obligatoires en dessous de certains seuils (33 200€ pour les prestations de service et 82 800€ pour les activités commerciales et d’hébergement), c’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA. Si vous dépassez ces seuils dans le cadre de votre activité, alors vous serez obligatoirement redevable de la TVA auprès de l’administration fiscale.
- Choix de l’option pour la TVA : même si vous ne dépassez pas les seuils de la franchise en base de TVA, vous avez le choix, à tout moment de la vie de votre entreprise, de prendre l’option pour la TVA. Elle vous permettra alors de déduire et de collecter la TVA pour l’administration fiscale (option valable pour deux années pleines).
Vous êtes redevable de la TVA dès le premier jour du premier mois de dépassement des seuils (ou du choix de l’option pour la TVA). La TVA s’applique par défaut pour une durée deux ans. Vous pourrez donc demander en N+1 à renoncer à la TVA en N+2 si vous n’avez pas franchi les seuils de franchise en base de TVA en N+1.
Le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA est la forme administrative la moins lourde en termes d’obligations. Dans le cadre de ce régime vous n’aurez qu’une déclaration annuelle de TVA à remplir (déclaration de TVA CA12) et deux acomptes de TVA à verser dans l’année (Juillet et Décembre).
Sont concernées d’office par ce régime, les entreprises entrant dans les critères suivants :
- Exclues de la franchise en base de TVA : votre entreprise dépasse les seuils de TVA
- Réalisent un chiffre d’affaires entre 82 800 et 789 000€ : pour les activités commerciales et prestations d’hébergement
- Réalisent un chiffre d’affaires entre 33 200€ et 238 000€ : pour les prestations de service
- Le montant de TVA dû est inférieur à 15 000€
Il est important de noter que vous pouvez choisir le régime simplifié d’imposition de TVA même si vous ne dépassez pas les seuils de la franchise en base de TVA et que votre chiffre d’affaires est inférieur à 82 800€ (activités commerciales) ou 33 200€ (prestations de service).
Le régime simplifié de TVA est avantageux si vous ne collectez et déduisez que très peu de TVA dans l’année, et qu’elle n’impacte que très peu votre trésorerie. La TVA ne devant être déclarée qu’une fois par an, elle ne représente pas non plus une trop grosse charge administrative (une seule déclaration par an). Seule contrainte, il vous faudra penser à conserver la TVA collectée pour la reverser à l’administration en temps voulu.
Le régime normal de TVA
Le régime normal de TVA concerne généralement des entreprises générant un chiffre d’affaires important et nécessitant de déclarer leur TVA plus régulièrement. Si vous adhérez à ce régime vous devrez déclarer votre TVA de façon mensuelle ou trimestrielle (selon votre choix) dans le cadre d’une déclaration de TVA CA3.
Votre entreprise sera obligatoirement concernée par le régime normal de TVA si elle entre dans les critères suivants :
- Exclue de la franchise en base de TVA et du régime simplifié de TVA
- Réalise un chiffre d’affaires supérieur à 789 000€ : pour les activités commerciales et prestations d’hébergement
- Réalise un chiffre d’affaires supérieur à 238 000€ : pour les prestations de service
Comme pour le régime simplifié de TVA, vous pouvez choisir d’adhérer au régime normal de TVA même si votre chiffre d’affaires est inférieur aux montants obligatoires.
Le choix du régime normal de TVA peut vous aider à mieux maîtriser vos finances si vous faites des investissements importants dans le cadre de votre activité. Vous pourrez ainsi être remboursé plus rapidement de la TVA (mensuellement ou trimestriellement) que dans le cadre du régime simplifié de TVA (annuellement) si vous avez fait des achats conséquents. Puisque vous faites déclarations régulières (12 à 4 fois par an) votre vision de votre trésorerie est fidèle à la réalité malgré votre collecte de la TVA.
