Remplir une déclaration de chiffre d’affaires, entretenir un livre des recettes ou encore utiliser un compte bancaire dédié à son activité font partie des obligations du chauffeur VTC. Afin que vous n’en oubliiez aucune, le logiciel comptable Gest4U vous présente la comptabilité à respecter selon votre statut et votre régime.
Quel statut pour le chauffeur VTC ?
En tant que chauffeur VTC vous êtes affilié au statut des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sous le code APE 4932Z « Transport de voyageurs par taxi ». Vous exercez donc une activité commerciale indépendante et pouvez choisir d’exercer votre profession sous deux régimes fiscaux différents : le régime de la micro-entreprise ou le régime réel simplifié.
Le chauffeur VTC au régime de la micro-entreprise
Vous vous situez dans le cadre de la micro-entreprise lorsque votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le plafond de 170 000€ HT. En tant que professionnel au régime de la micro-entreprise, vous avez le choix entre deux statuts, celui de micro-entrepreneur ou de micro-BIC. Chacun d’entre eux comprennent leurs spécificités et il vous faudra choisir celui qui vous convient le mieux.
Le régime de la micro-entreprise est avantageux et vous permet de bénéficier d’obligations allégées, vous n’aurez que très peu de documents administratifs et comptables à gérer.
Les obligations comptables et déclaratives du chauffeur VTC micro-entrepreneur
Votre statut de chauffeur VTC micro-entrepreneur vous permet de ne pas tenir de comptabilité et de respecter des obligations déclaratives légères.
Vos obligations comptables :
- Livre des recettes : le livre des recettes permet de répertorier l’ensemble des recettes que vous aurez perçues sur votre année d’exercice. Il n’est pas nécessaire de le transmettre auprès de l’administration fiscale mais vous devrez tout de même le réaliser en cas de contrôle de vos comptes.
- Compte bancaire dédié : comme imposé par la loi, tout professionnel indépendant doit pouvoir distinguer ses mouvements bancaires professionnels de ses transactions personnelles. Il vous faudra donc utiliser un compte bancaire dédié qui peut être un simple compte courant comme un compte bancaire professionnel.
Vos obligations déclaratives :
- Déclaration de chiffre d’affaires : afin de pouvoir déterminer vos cotisations sociales à payer vous serez dans l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires réalisé tous les mois ou tous les trimestres. Cette déclaration devra être remplie et transmise sur le portail des auto-entrepreneurs.
- Déclaration 2042C PRO : la déclaration 2042C PRO est un document que vous devrez remplir annuellement. Cette fois-ci vous devrez indiquer l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé durant l’année sans distinction de vos revenus personnels. Il devra être transmis directement auprès de votre centre des impôts.
L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Votre statut de micro-entrepreneur vous offre la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option, réservée aux micro-entrepreneurs, permet de régler son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales. Disponible selon certains critères d’éligibilité, cette option vous permet un assouplissement de votre gestion et un meilleur contrôle de vos finances.
Les obligations comptables et déclaratives du chauffeur VTC micro-BIC
A l’inverse du statut de micro-entrepreneur, le statut de micro-BIC ne permet de remplir ses obligations déclaratives qu’une fois par an. Toutefois, il bénéficie d’une comptabilité tout aussi allégée et de conditions déclaratives simples.
Vos obligations comptables :
- Compte bancaire dédié : comme pour tout indépendant, vous devez utiliser un compte bancaire entièrement dédié à vos transactions professionnelles. Il peut s’agir du type de compte de votre choix (compte courant ou compte professionnel).
- Livre des recettes : pouvant être constitué sous le format de votre choix, le livre des recettes permet de déterminer toutes les recettes réalisées sur l’année. Il est obligatoire en raison d’un éventuel contrôle de l’administration fiscale.
Vos obligations déclaratives :
- Déclaration sociale des indépendants : ce formulaire annuel va permettre de déterminer le montant de vos cotisations sociales à verser. Vous devrez y reporter le chiffre d’affaires que vous aurez réalisé sur l’année et transmettre votre déclaration sociale des indépendants auprès de net-entreprise.
- Déclaration 2042C PRO : tout comme les micro-entrepreneurs vous êtes amené à remplir la déclaration 2042C PRO. Elle a pour but de répertorier votre chiffre d’affaire réalisé sur l’année et devra être remplie tous les ans.
Le chauffeur VTC au régime réel simplifié
Vous pouvez exercer votre activité dans le cadre du régime réel simplifié sous deux conditions. La première est le dépassement des seuils de chiffre d’affaire de la micro-entreprise (170 000€ HT), dans ce cas vous basculez automatiquement au régime réel-simplifié. La seconde condition s’exerce dans le cas d’un choix personnel, en effet, vous pouvez décider d’opter pour le régime réel simplifié sans franchir les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. Le régime réel simplifié permettant de déclarer ses charges réelles, il peut être plus avantageux si vous réalisez de gros investissements dans le cadre de votre activité.
Si vous choisissez d’exercer votre activité de chauffeur VTC au régime réel simplifié vous n’aurez à gérer qu’une comptabilité de trésorerie.
Les obligations comptables et déclaratives du chauffeur VTC au régime réel simplifié
Si le régime réel simplifié propose des obligations un peu plus développées que celles de la micro-entreprise, elles n’en restent pas moins simples et accessibles.
Vos obligations comptables :
- Livre des recettes et des dépenses : le livre des recettes et des dépenses permet de répertorier l’ensemble des mouvements transactionnels réalisés sur votre année d’exercice. Il conviendra donc d’indiquer l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans le cadre de votre activité. Même s’il n’est pas nécessaire de le transmettre auprès de l’administration fiscale, il est obligatoire de le réaliser en cas de contrôle.
- Registre des immobilisations et des amortissements : ce document va permettre d’indiquer quels auront été les investissements faits dans le cadre de votre entreprise ainsi que l’évolution de ces investissements dans le temps. Comme pour le livre des dépenses et des recettes, il doit obligatoirement être produit dans le cas d’un éventuel contrôle de l’administration.
- Compte bancaire dédié : rendu obligatoire par la loi, il peut s’agir d’un compte courant classique ou d’un compte bancaire professionnel.
Vos obligations déclaratives :
- Déclarations 2031 et 2033 : ces deux déclarations annuelles permettent de déterminer la trésorerie de votre entreprise. La déclaration 2031 sera consacrée à votre résultat tandis que la déclaration 2033 précisera quels sont les actifs immobilisés et en circulation dans l’entreprise. Il faudra les transmettre directement auprès de votre centre des impôts.
- Déclaration 2042 : toujours obligatoire et annuelle, la déclaration 2042 s’attache désormais à indiquer vos revenus personnels.
- Déclaration sociale des indépendants : dernier formulaire annuel que vous serez tenu de remplir et d’envoyer, la déclaration sociale des indépendants est consacrée au calcul de vos cotisations sociales.
Pour éviter une majoration de 25% de votre résultat fiscal, vous pouvez décider d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA).
Gest4U accompagne les chauffeurs VTC dans leur comptabilité
Votre quotidien de chauffeur VTC étant chronophage, le logiciel comptable Gest4U vous accompagne dans vos démarches comptables et déclaratives. Disponible en ligne et à tout moment, il vous permettra de générer en quelques clics vos documents obligatoires que vous soyez en déplacement ou à domicile. Directement synchronisé à votre compte bancaire, il vous évite la gestion de votre paperasse et les erreurs de calcul.
Pour vous aider à avoir une vision claire de l’évolution de votre entreprise, le logiciel de gestion intègre un simulateur. A partir de vos données en temps réel, il évalue quelles pourraient être vos charges et cotisations si votre activité évoluait.
