Changer de régime fiscal n’est pas rare au cours de la vie d’un micro-entrepreneur. Mais peut-il choisir de passer au régime simplifié d’imposition ? Le logiciel comptable en ligne Gest4U vous présente Les informations à connaître en cas de changement de régime d’imposition en fonction de votre type de bénéfice et de votre activité.
Quand sortir du régime de la micro-entreprise ?
Le passage au régime simplifié d’imposition peut être lié à plusieurs facteurs au cours de votre vie professionnelle de micro-entrepreneur :
- Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise : le dépassement de ces seuils durant deux années consécutives vous mettra alors dans l’obligation de passer au régime simplifié d’imposition (entreprise individuelle). Pour rappel, les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise sont de 170 000€ HT pour les activités commerciales et de 70 000€ pour les prestations de service.
- Si vous souhaitez déduire vos charges : le régime de la micro-entreprise tel qu’il est conçu ne permet actuellement pas de déclarer les charges liées à votre activité (déplacements, frais fixes de fonctionnement, achat de matériel, etc.). Lors du calcul de votre impôt, l’administration applique donc un abattement forfaitaire selon votre typologie d’activité mais ne prend pas compte du montant de vos charges réelles.
Qu’est-ce que le régime simplifié d’imposition ?
Le régime simplifié d’imposition permet aux indépendants en entreprise individuelle de bénéficier d’obligations comptables et fiscales plus légères qu’en société. Certaines d’entre elles peuvent néanmoins être plus chronophages comme la tenue d’un bilan ou l’adhésion à une CGA / AGA. Vous conservez certains des avantages du régime de la micro-entreprise en ne tenant qu’une comptabilité allégée :
- Tenir un livre journal des recettes encaissées et dépenses engendrées ;
- Tenir un registre des immobilisations et des amortissements ;
- Utiliser un compte bancaire dédié.
Des seuils de chiffre d’affaire s’appliquent au régime simplifié d’imposition qu’il vous faudra respecter pour conserver ce régime d’imposition :
- Activités commerciales et d’hébergement : entre 170 000€ et 789 000€
- Prestations de service : entre 70 000€ et 238 000€
Tout comme pour le régime de la micro-entreprise, il vous faudra passer au régime normal si vous dépassez les seuils du régime simplifié d’imposition pendant deux années consécutives.
Ce régime vous tient également dans l’obligation de réaliser des déclarations fiscales et sociales qui peuvent varier en fonction de votre bénéfice (BNC ou BIC).
Quel régime réel simplifié me convient ?
Le régime simplifié d’imposition se divise en deux « sous-régimes » en fonction du bénéfice sous lequel vous exercez votre activité. Vous dépendrez donc du régime de la déclaration contrôlée si vous êtes au bénéfice des BNC et vous dépendrez du régime réel simplifié si vous êtes au bénéfice des BIC.
Adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) pour les BIC ou à une Association de Gestion Agrée (AGA) pour les BNC vous permettra de bénéficier d’une exonération de la majoration de 25% de votre résultat fiscal.
Micro-entrepreneur BIC :
Je choisis le régime réel simplifié
En tant que micro-entrepreneur BIC vous dépendez du régime réel simplifié d’imposition. Vous appliquez une comptabilité de trésorerie et avez peu de déclarations sociales et fiscales à réaliser. Vous devrez remplir les documents suivants :
- La déclaration sociale des indépendants (DSI) : elle détermine vos cotisations sociales à verser.
- Les déclarations fiscales 2031 et 2033 : elles précisent les actifs immobilisés dans le cadre de votre activité ainsi que votre résultat.
- La déclaration 2042 : vous y déclarez vos revenus personnels (distincts de ceux de votre entreprise).
Micro-entrepreneur BNC :
Je choisis le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée vous permet de disposer d’obligations comptables allégées. Vous êtes tenu de réaliser quelques déclarations sociales et fiscales parmi lesquelles :
- La déclaration sociale des indépendants (DSI) : elle détermine vos cotisations sociales à verser.
- La déclaration fiscale 2035 : elle permet de déclarer vos comptes annuels (charges déductibles, encaissements, patrimoine).
- La déclaration 2042 : vous y indiquerez vos revenus personnels perçus tout au long de l’année.
