Statut BIC : quelles sont les déclarations à ne pas oublier ?

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Statut BIC : quelles sont les déclarations à ne pas oublier ?

Déclaration 2031, déclaration de chiffre d’affaire ou encore déclaration sociale des indépendants, autant de documents que sont amenés à remplir les micro-entrepreneurs et indépendants au régime réel simplifié. Afin d’y voir clair dans vos obligations déclaratives, le logiciel comptable Gest4U a classé pour vous ces documents selon votre régime et votre statut !

Les déclarations du BIC au régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise convient à votre statut de BIC si vous ne dépassez pas les plafonds de chiffre d’affaires correspondant à votre activité :

  • Activités commerciales et prestations d’hébergement : 170 000€ HT
  • Prestations de service : 70 000€ HT

Ce régime est avantageux pour les professionnels indépendants car il permet de bénéficier d’obligations comptables et administratives allégées. Dans le cadre de la micro-entreprise vous pouvez adopter deux statuts différents : micro-entrepreneur ou micro-BIC. Ils sont tous les deux encadrés par des règles  déclaratives différentes.

Vous êtes BIC au statut micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur a la particularité de ne pas limiter les déclarations à un rythme annuel. Dans le cadre du statut de micro-entrepreneur, vous êtes amené à remplir deux déclarations :

  • La déclaration de chiffre d’affaires : votre déclaration de chiffre d’affaires peut être remplie de façon mensuelle ou trimestrielle (selon votre choix). Elle vous permet de déclarer le chiffre d’affaires que vous aurez perçu sur la période choisie afin de déterminer vos cotisations sociales à verser. Elle doit être transmise directement auprès du portail des auto-entrepreneurs.
  • La déclaration 2042C PRO : remplie de façon annuelle (courant avril-mai), la déclaration 2042C PRO, permet de reporter l’ensemble des revenus professionnels que vous aurez reçus sur l’année. Vous devrez y indiquer votre chiffre d’affaire sans le distinguer de vos revenus personnels.

Vous êtes micro-BIC

Votre statut de micro-BIC vous oblige à remplir deux types de déclarations : la déclaration 2042C PRO et la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Ces deux déclarations devront être remplies et transmises sous un rythme annuel :

  • La déclaration 2042C PRO : elle est généralement transmise par les impôts auprès des indépendants au cours du mois d’avril. Elle consiste à déclarer l’ensemble du chiffre d’affaire perçu sur l’année sans distinction de vos revenus personnel.
  • La déclaration sociale des indépendants : ce document va permettre de déterminer vos cotisations sociales à verser pour l’année suivante. Il vous faudra indiquer sur la déclaration sociale des indépendants, l’ensemble des revenus professionnels perçus sur l’année. Cette déclaration devra être transmise directement auprès de net-entreprise.

Les déclarations BIC au régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’applique automatiquement pour les professionnels ayant dépassé le seuil de 70 000€ HT de chiffre d’affaires pour les prestations de service ou de 170 000€ HT pour les activités commerciales. Vous pouvez néanmoins choisir ce régime sans avoir dépassé les seuils de chiffre d’affaire de la micro-entreprise, cela vous permettra de déclarer vos charges réelles auprès de l’administration fiscale. Dans le cadre de ce régime, vous serez amené à remplir trois types de déclarations :

  • Les déclarations 2033 et 2031 : ces deux déclarations sont à remplir de façon annuelle et s’attachent à préciser le résultat du professionnel ainsi que les actifs ayant été immobilisés et étant en circulation dans l’entreprise.
  • La déclaration 2042 : ce formulaire reste obligatoire dans la vie professionnelle de l’indépendant, vous devrez y reporter annuellement vos revenus personnels.
  • La déclaration sociale des indépendants : afin que l’on puisse déterminer quelles seront vos cotisations sociales à verser, vous devrez indiquer dans ce document vos revenus d’activité.

Pour éviter une majoration de 25% de votre résultat fiscal, vous pouvez adhérer à un Cendre de Gestion Agréé (CGA).

Le logiciel comptable Gest4U aide les BIC dans leurs déclarations

Le logiciel de comptabilité Gest4U vous permet de générer facilement et rapidement vos déclarations fiscales et sociales. Se basant sur les données bancaires enregistrées dans l’outil, il crée pour vous un document pré-rempli et sans erreurs. Vous n’avez plus qu’à répertorier les informations produites par l’application sur vos formulaires, votre administratif devient un jeu d’enfant !

Conçu pour vous accompagner dans votre quotidien professionnel, le logiciel de gestion Gest4U propose également un module de simulation. Cet outil vous permettra d’évaluer en un coup d’œil vos charges et cotisations à verser en cas de changement de régime ou de statut. Disponible à tout moment et se basant sur vos données en temps réel, vous pouvez facilement anticiper l’avenir de votre entreprise.

Publié le 02 Mai 2018, par Gest4U Admin Gest4U Admin,

Dans Déclaration

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