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Avril 2018
Déclaration

Régime BNC : quelles sont les déclarations à ne pas oublier ?

Déclarations fiscales et sociales font partie intégrante des obligations du micro-entrepreneur et du professionnel au régime de la déclaration contrôlée. Le logiciel comptable Gest4U vous présente les déclarations que vous aurez à remplir en fonction de votre régime et de votre statut.

Les déclarations du BNC au régime de la micro-entreprise

Vous êtes au régime de la micro-entreprise dès l’instant où vous restez sous le plafond de chiffre d’affaires de 70 000€ HT par an. Ce régime vous permet de bénéficier d’obligations administratives allégées et de pouvoir vous consacrer pleinement à votre activité.

En tant qu’indépendant BNC au régime de la micro-entreprise, vous pouvez être amené à bénéficier de deux statuts différents : celui de micro-entrepreneur ou de micro-BNC. Ces deux statuts respectent des règles différentes en matière de déclarations sociales et fiscales.

 Vous êtes BNC sous statut micro-entrepreneur

Votre statut de micro-entrepreneur ne vous oblige à ne remplir que deux types de déclarations : la déclaration de chiffre d’affaires et la déclaration 2042C PRO.

Votre déclaration de chiffre d’affaires, est la déclaration que vous serez amené à remplir le plus fréquemment puisqu’elle peut être mensuelle ou trimestrielle (selon votre choix). Elle vous permet de renseigner sur un formulaire l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé sur la période. La déclaration de chiffre d’affaires permettra de déterminer vos cotisations sociales à verser tous les mois ou tous les trimestres. Vous devrez transmettre cette déclaration directement auprès du portail des auto-entrepreneurs.

La déclaration 2042C PRO est la seconde déclaration obligatoire que vous serez amenés à remplir. Annuelle, elle est généralement envoyée au professionnels courant avril pour être rendue en mai auprès de votre centre des impôts. Elle vous permet de déclarer l’ensemble de vos revenus professionnels perçus sur l’année (sans distinction de vos revenus personnels).

Les professionnels non affiliés à la CIPAV pour leur régime de retraite ne pourront pas se déclarer comme micro-entrepreneur au statut BNC. Si vous dépendez d’un régime de retraite spécifique (CARPIMKO, CARMF, etc.) vous dépendrez forcément du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée.

Vous êtes au statut micro-BNC

En tant que micro-BNC, vous remplissez l’ensemble de vos déclarations de façon annuelle, vous devrez renseigner la déclaration 2042C PRO ainsi que la déclaration sociale des indépendants.

Dans un premier temps, il vous faut remplir la déclaration 2042C PRO. Elle sert à renseigner l’ensemble du chiffre d’affaire encaissé dans l’année (sans distinction de vos revenus personnels). Vous la recevrez au cours du mois d’avril et devrez la transmettre sous formulaire papier ou en ligne en mai directement auprès de votre centre des impôts.

Afin de pouvoir déterminer vos cotisations sociales à payer, vous êtes également concerné par la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Vous devrez y indiquer l’ensemble de vos revenus professionnels de l’année et transmettre votre formulaire auprès de net-entreprise.

obligations déclarations BNC

 Les déclarations BNC au régime de la déclaration contrôlée

Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée dès lors que vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise (au-delà de 70 000€ HT / an). Toutefois, vous pouvez choisir ce régime, tout en respectant les seuils de la micro-entreprise si vous souhaitez déclarer vos charges réelles. Ce statut vous permet également de bénéficier d’obligations déclaratives simplifiées. Vous avez à remplir trois déclarations : la déclaration 2035, la déclaration 2042 et la déclaration sociale des indépendants.

La déclaration 2035 est propre au régime de la déclaration contrôlée, elle est remplie une fois par an et vous permet de déclarer l’ensemble de vos comptes annuels (encaissements, charges déductibles et patrimoine). Elle est transmise auprès de votre centre des impôts sous formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez éviter une majoration de 25% de votre résultat fiscal en adhérant à une AGA (Association de Gestion Agréée).

Même si vous déclarez vos comptes annuels via une déclaration spécifique, vous n’êtes pas dispensé de remplir la déclaration 2042. Elle vous permettra cette fois-ci de préciser l’ensemble de vos revenus personnels perçus dans l’année.

Enfin, vous aurez comme dernière obligation la transmission de la déclaration sociale des indépendants. Ce document permettra de définir l’ensemble des cotisations sociales que vous aurez à verser sur l’année, vous y indiquerez l’ensemble des revenus professionnels de l’année. Cette formalité annuelle devra être transmise auprès de net-entreprise.

Gest4U vous aide à gérer vos déclarations

Le logiciel comptable Gest4U vous aide dans la gestion de vos déclarations obligatoires. Qu’il s’agisse de vos déclarations fiscales telles que la 2042 ou la 2035, de vos déclarations de chiffre d’affaire ou de vos déclarations sociales (DSI), l’application vous permet de les générer automatiquement. En étant synchronisé avec votre compte bancaire, Gest4U classe automatiquement les bonnes données dans les bons champs et vous fait gagner du temps. Vous n’avez plus qu’à télécharger votre formulaire pré-rempli au format PDF et à reporter les informations sur votre document papier ou en ligne. Vous ne faites plus d’erreur de calcul et vous pouvez vous consacrer pleinement à votre activité !

Vous déclarez de la TVA dans le cadre de votre activité ? Le logiciel de comptabilité Gest4U vous permet également de générer vos déclarations de TVA. Le formulaire est généré automatiquement à partir de vos transactions professionnelles. Une fois encore, vous n’avez plus qu’à le télécharger pour gagner du temps sur vos obligations administratives.

N'oubliez aucune de vos déclarations grâce au logiciel comptable Gest4U !

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