Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est un dispositif fiscal simplifié destiné aux professions libérales et aux travailleurs indépendants exerçant une activité non commerciale. Il permet de bénéficier d’obligations comptables allégées, d’un calcul d’impôt simplifié et d’un cadre administratif peu contraignant. Gest4U fait le point sur les spécificités de ce régime et les avantages qu’il offre.
Qui peut bénéficier du régime micro-BNC ?
Le régime micro-BNC s’adresse aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle non commerciale, dont les recettes sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Ce régime concerne principalement les professions libérales relevant de l’Urssaf ou de la CIPAV, telles que :
- Médecins, infirmiers, kinésithérapeutes
- Avocats, architectes, experts-comptables
- Consultants, coachs, formateurs, graphistes, etc.
Il convient donc aux indépendants qui exercent seuls, sous le statut d’entreprise individuelle.
En revanche, en sont exclus :
- Les membres de sociétés de personnes
- Les professions soumises obligatoirement à la déclaration contrôlée (notaires, huissiers, etc.)
- Les assujettis à la TVA ne relevant pas de la franchise en base de TVA
Les obligations comptables du régime micro-BNC
L’un des grands avantages du régime micro-BNC est la simplicité de sa comptabilité. En effet, il n’attend pas la tenue d’une comptabilité complète. Toutefois, deux obligations demeurent indispensables :
1. Le livre des recettes
Le professionnel doit tenir un livre des recettes mentionnant :
- La date d’encaissement,
- Le montant perçu,
- Le nom du client,
- Et le mode de paiement.
Ce document suffit à justifier ses recettes en cas de contrôle fiscal.
2. La déclaration fiscale 2042 C PRO
Chaque année, les recettes brutes doivent être déclarées via le formulaire 2042 C PRO.
L’administration applique ensuite un abattement forfaitaire de 34 %, censé couvrir les charges professionnelles.
En cas de création d’activité en cours d’année, le chiffre d’affaires est ajusté au prorata temporis.
Revenus et chiffre d’affaires sous le régime micro-BNC
Le micro-BNC repose sur une fiscalité simplifiée : le bénéfice imposable est déterminé automatiquement après l’abattement de 34 %.
L’indépendant est donc imposé sur son chiffre d’affaires, et non sur son bénéfice réel.
Pour bénéficier de ce régime, le plafond annuel de chiffre d’affaires est fixé à 77 700 € HT (seuil actualisé 2025).
Micro-BNC et micro-entreprise : quelle différence ?
Certains professionnels relevant du micro-BNC peuvent opter pour le statut de microentrepreneur, mais ce n’est pas systématique.
Les affiliés à la CIPAV peuvent cumuler les avantages du régime micro-BNC et du statut micro-entrepreneur, tandis que d’autres (relevant d’une caisse spécifique comme la CARMF ou la CARPMIKO) doivent rester sous le régime micro-BNC ou passer à la déclaration contrôlée (2035).
Le régime fiscal du micro-BNC
Depuis la loi de finances 2018, les professionnels au régime micro-BNC peuvent être soumis à la TVA, selon le montant de leurs recettes.
Le plafond pour bénéficier de la franchise en base de TVA reste fixé à 36 800 € HT, même si le seuil du chiffre d’affaires micro-BNC atteint 77 700 € HT.
Côté impôt sur le revenu :
- Un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué,
- Le revenu net est ensuite imposé dans la catégorie des BNC,
- Et pour les microentrepreneurs, il est possible d’opter pour le versement libératoire (2,2 % des recettes).
Passer au régime de la déclaration contrôlée (2035)
Même sans dépasser le seuil du micro-BNC, il peut être judicieux d’opter pour la déclaration contrôlée.
Ce régime permet de déduire les charges réelles (frais de local, matériel, déplacements, etc.), souvent supérieures à l’abattement de 34 %.
Cependant, il entraîne davantage de contraintes comptables et des frais de gestion plus élevés.
Gest4U accompagne également les indépendants relevant du régime de la déclaration contrôlée.
Le logiciel génère la déclaration 2035, en prenant en compte les amortissements, les frais professionnels et les autres charges déductibles. Grâce à cet outil, les professions libérales peuvent gérer efficacement leur comptabilité tout en restant conformes à leurs obligations fiscales.
Simplifiez votre gestion comptable avec Gest4U
Le logiciel comptable en ligne Gest4U facilite la vie des professionnels au régime micro-BNC.
Il permet notamment de :
- Générer automatiquement un livre des recettes conformes
- Suivre en temps réel son chiffre d’affaires et sa trésorerie
- Préparer et remplir sa déclaration 2042 C PRO en quelques clics
- Synchroniser son compte bancaire et automatiser ses calculs de charges
Grâce à Gest4U, vous gagnez du temps et vous restez en conformité avec vos obligations comptables et fiscales.
