Combien de temps conserver ses documents comptables ?

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Combien de temps conserver ses documents comptables ?

Qu’il s’agisse de votre facture, de votre déclaration de chiffre d’affaire ou de votre registre des achats, tous ces documents doivent être conservés durant une période bien précise. Afin d’y voir plus clair dans les délais à respecter, nous vous proposons une liste à jour !

Pourquoi conserver ses documents comptables ?

La loi impose la conservation de certains de vos documents comptables selon une durée déterminée pour respecter plusieurs objectifs. L’un d’entre eux concernera, par exemple, les contrôles des comptes et de l’administratif des professionnels par l’administration fiscale. Elle doit pouvoir retracer à tout moment le parcours comptable et fiscal de l’indépendant.

L’autre objectif de cet archivage des documents comptables réside dans la protection du professionnel et de ses clients. En effet, si un litige venait à apparaître entre les deux parties, des pièces comme un devis ou une facture pourraient servir d’élément permettant de les départager.

Les pièces comptables

En tant que professionnel indépendant vous êtes amené à produire plusieurs pièces comptables au cours de votre activité. L’ensemble de ces éléments devront tous être conservés durant une période bien précise, réglementée par le code du commerce. Les délais de conservation de ces pièces sont les suivants :

  • Livre des recettes : dix ans à partir de la clôture de l’exercice
  • Registre des achats : dix ans à partir de la clôture de l’exercice
  • Journal de trésorerie : dix ans à partir de la clôture de l’exercice
  • Factures client et fournisseur : dix ans à partir de la clôture de l’exercice
  • Devis : un an à partir de la clôture de l’exercice
  • Bon de commande ou de livraison : dix ans à partir de la clôture de l’exercice

Les documents fiscaux

Tout comme vos pièces comptables, les documents fiscaux que vous aurez produits au cours votre vie professionnelle devront tous être conservés et archivés. Ils respectent eux aussi des délais de conservation précis :

  • Déclaration fiscale (avis d’impôt et justificatifs) : six ans
  • Déclaration de revenus professionnels : six ans
  • Cotisation foncière des entreprises : six ans
  • Déclaration de TVA (et justificatifs) : six ans
  • Taxe foncière : six ans

Les éléments d’assurance

Si vous détenez une assurance professionnelle ou que vous avez souscrit à une assurance de biens dans le cadre de votre activité, vous devrez conserver ces papiers durant une période déterminée :

  • Assurance professionnelle (responsabilité civile, RC, exploitation) : à conserver pendant toute la durée du contrat et les deux années suivantes.
  • Contrat d’assurance des biens : à conserver pendant toute la durée du contrat et les deux années suivantes.

Sur quel support conserver mes documents comptables ?

La loi n’impose pas de conserver ses documents sous une forme définie. Cependant, si vous décidez de numériser vos documents papier, les numérisations devront être parfaitement identiques au document d’origine. La durée de conservation du document restera la même une fois votre document transféré sur support digital.

Gest4U vous aide à conserver vos documents comptables

Le logiciel comptable Gest4U vous aide à conserver au quotidien l’ensemble des pièces comptables réalisées au cours de votre activité. S’il vous propose des outils vous permettant de les générer et de les télécharger facilement, il intègre également leur stockage. Ainsi vous pourrez retrouver en 2019 l’ensemble de vos pièces comptables réalisées en 2018 dans l’outil ! Disponibles à tout moment et en quelques clics, Gest4U conserve l’historique de votre comptabilité. Factures, livre des recettes ou journal de trésorerie seront donc toujours à portée de main !

Gest4U offre aussi la possibilité d’associer à vos factures ou à vos transactions bancaires des pièces jointes de votre choix. Vous pouvez ainsi lier certaines pièces comptables entre elles, ventiler vos transactions et enrichir votre livre des recettes avec l’ensemble des informations nécessaires.

Publié le 05 Avril 2018, par Gest4U Admin Gest4U Admin,

Dans Comptabilité

Avez-vous trouvé cet article intéréssant ?

Cet article vous est proposé par Gest4U.

Simplifiez-vous la gestion avec Gest4U.

Choisissez Gest4U, la solution toute-en-une de gestion commerciale, comptable et administrative qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur et des professions libérales en BNC.

Essayez maintenant

Derniers articles du blog Gest4U.

déclaration 2035 professions libérales

Chômage et travailleurs indépendants : entrée en vigueur le 1er novembre 2019

Le décret 2019-796 du 26 juillet 2019 officialise l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants. Effective à compter du 1er novembre 2019, attribuée sans cotisation supplémentaire et soumise à conditions, les allocations …

Pourquoi devenir son propre boss ?

A l’heure où la société et les modes de travail transmutent, créer son entreprise est une idée florissante. On recense ainsi 1 183 000 micro entreprises, dont 308 300 créées en fin d’année, …

Sur quels achats puis-je déduire ma TVA ?

TVA ou pas  ? Pour qui et quels sont les critères ?  Votre chiffre d’affaire dépasse les seuils de 33 200 € pour les prestations de service et de 82 000 € pour …

Prêt à essayer ?

Créez votre compte en quelques secondes, commencez un essai gratuit et voyez par vous-même.

Essayer maintenant

Participez à une démonstration privée.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre logiciel? Informez-vous auprès de l'un de nos experts et participez à une démonstration privée.

Inscrivez-vous pour participer à une démo.