Savoir quels sont les régimes sociaux et fiscaux qui correspondent à son statut d’indépendant n’est pas toujours simple. Nous vous présentons les informations essentielles à connaître pour bien vous préparer à ce statut.
Le statut de micro-entrepreneur
Bénéficiant de démarches administratives simplifiées, le micro-entrepreneur s’inscrit sous le régime de la micro-entreprise. Son chiffre d’affaire ne doit pas dépasser le plafond de 70 000€ HT pour les prestations de service ou de 170 000€ HT pour les activités commerciales et prestations d’hébergement. Être sous le statut d’auto-entrepreneur, c’est aussi bénéficier de nombreux avantages dans le choix des régimes fiscaux et sociaux.
Le régime fiscal du micro-entrepreneur
Directement liés aux avantages de son statut, le micro-entrepreneur se voit proposer deux options pour le choix de son régime fiscal : le régime micro-fiscal dit « classique » et le régime micro-fiscal avec option pour le versement libératoire.
Le régime micro-fiscal
Le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu, plusieurs paramètres permettent de le calculer. Comme ses charges ne sont pas individuellement déduites de son chiffre d’affaires au cours de son activité, un abattement forfaitaire pour frais professionnels est donc effectué par l’administration fiscale. Cet abattement est calculé sur le chiffre d’affaire généré durant l’année, il varie selon la typologie d’activité dans laquelle exerce le micro-entrepreneur :
- Activités commerciales et prestations d’hébergement : 71%
- Activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : 50%
- Activités relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : 34%
Une fois l’abattement pour frais professionnels appliqués sur le chiffre d’affaires, l’administration va prendre en compte les revenus du foyer fiscal de l’année de référence. Le micro-entrepreneur est soumis au barème progressif par tranche de l’impôt sur le revenu.
Le régime micro-fiscal avec versement libératoire
En fonction de la situation de son foyer fiscal, le micro-entrepreneur peut alors avoir intérêt à bénéficier de l’option pour le versement libératoire. Ce régime lui permet de payer son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales (chaque mois ou chaque trimestre). Cependant pour y être éligible, le foyer fiscal du micro-entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus. Un petit pourcentage du chiffres d’affaires est alors prélevée tous les mois ou trimestre :
- Activités commerciales et prestations d’hébergement : 1%
- Activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : 1,7%
- Activités relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : 2,2%
Attention de bien prendre en compte les changements de taxation qu’implique le choix du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. En effet, puisqu’il se base sur les revenus de l’ensemble du foyer fiscal, vous pourriez ainsi constater une augmentation de vos taxes.
Le régime social du micro-entrepreneur
Le statut du micro-entrepreneur le soumet automatiquement au régime micro-social. Ses cotisations sont calculées sur son chiffre d’affaires brut réalisé et il est alors amené à régler des charges sociales. Ces charges varient selon l’activité exercée par l’indépendant :
- Activités commerciales et prestations d’hébergement : 12,8%
- Prestations de service : 22%
- Activités libérales relevant de la CIPAV : 22%
Le régime micro-social correspond principalement aux frais relatifs à la protection sociale de l’indépendant ainsi qu’à la formation professionnelle.
On retiendra cependant que si le micro-entrepreneur ne déclare pas de chiffre d’affaires, il sera alors exonéré de toute forme de cotisations sociales.
Gest4U vous accompagne dans le choix de votre régime
Le logiciel comptable Gest4U vous permet de simuler à tout moment le régime qui vous convient le mieux. En tenant compte de l’historique de votre activité, il vous aiguille sur les perspectives de votre micro-entreprise. Vous pouvez aussi, dès maintenant, tester le régime le plus adapté à votre situation depuis le simulateur de charges de Gest4U.
