Depuis la loi de finances du 1er janvier 2018, les logiciels de comptabilité certifiés font désormais partie du quotidien de nombreux professionnels. Destinés à renforcer la transparence financière et à lutter contre la fraude à la TVA, ils concernent principalement les commerçants, artisans et indépendants assujettis à la TVA. Gest4U, votre solution de comptabilité en ligne, vous explique pourquoi et dans quels cas il est indispensable d’utiliser un logiciel certifié.
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié
Depuis 2018, tout commerçant ou professionnel assujetti à la TVA doit utiliser un logiciel de caisse ou de comptabilité certifié.
Cette mesure vise à garantir la fiabilité des enregistrements comptables, en respectant quatre grands principes :
- Inaltérabilité des données : aucune modification frauduleuse ne peut être effectuée.
- Sécurisation des écritures comptables.
- Conservation et archivage des opérations.
L’objectif ? Rendre impossible la dissimulation de recettes et donc la fraude à la TVA.
Tout professionnel concerné doit pouvoir certifier l’utilisation d’un logiciel conforme (via attestation de l’éditeur ou certificat NF525), sous peine d’une amende de 7 500 €.
💡 Bon à savoir : Depuis l’été 2017, la loi a été assouplie pour les micro-entrepreneurs : seuls ceux qui réalisent de la vente au comptoir (commerce, restauration, etc.) sont tenus d’utiliser un logiciel certifié.
Les commerçants et artisans : directement concernés
Les commerçants et artisans utilisant un système d’encaissement (logiciel de caisse, terminal, etc.) sont directement visés par la loi.
De ce fait, leur comptabilité doit être parfaitement traçable et conforme aux exigences de l’administration fiscale.
Les principaux secteurs concernés sont :
- Le commerce de détail alimentaire et non alimentaire,
- Les restaurants et foodtrucks,
- Les activités de vente au détail non spécialisée.
Grâce à un logiciel certifié, les indépendants peuvent produire un registre des achats et un livre de recettes fiables et aux normes, tout en simplifiant la préparation de leur déclaration de TVA.
Auto-entrepreneurs et obligation de logiciel de comptabilité
Sous le régime de la franchise en base de TVA
Les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA (CA < 91 900 € pour la vente ou 36 800 € pour les services en 2025) ne sont pas obligés d’utiliser un logiciel certifié.
Cependant, ils doivent tenir un livre de recettes et un registre des achats conformes à la législation.
➡️ Pourquoi choisir quand même un logiciel certifié ?
Même sans obligation légale, un logiciel de gestion certifié reste un atout pour :
- Faciliter la tenue de vos livres comptables.
- Sécuriser vos données.
- Préparer à toute évolution de la loi sur la TVA.
Les professions libérales et le régime de la CIPAV
Les professions libérales (infirmiers, architectes, consultants, formateurs, etc.) ne sont pas directement concernées par l’obligation de logiciel certifié, car elles sont souvent hors champ de la TVA.
Cependant, utiliser un logiciel de gestion certifié permet de :
- Maintenir une comptabilité claire et conforme,
- Simplifier la production du livre de recettes,
- Anticiper les futures évolutions légales en matière de lutte contre la fraude.
Les professionnels relevant de la CIPAV (architectes, journalistes indépendants, coachs, etc.) pourraient également être concernés à moyen terme si leurs revenus dépassent les seuils de TVA.
Anticipez les évolutions avec Gest4U
Face à la digitalisation croissante des obligations comptables, il vaut mieux anticiper.
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Les avantages Gest4U :
- Conformité légale et sécurité des données,
- Synchronisation bancaire automatique,
- Déclarations fiscales simplifiées,
- Prix accessible : 20 € HT / mois.
De toute évidence, avec Gest4U, la comptabilité devient un véritable levier de performance et non plus une contrainte administrative.
