Les changements prévus pour les micro-entrepreneurs et les indépendants en 2019

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Les changements prévus pour les micro-entrepreneurs et les indépendants en 2019

Le quotidien des micro-entrepreneurs continue d’évoluer en 2019, leur donnant accès à des aides et à un assouplissement de leurs obligations. Application de nouvelles mesures, arrivée de la loi PACTE, mise en place du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, Gest4U Logiciel comptable pour micro-entrepreneurs fait le point sur les nouveautés à venir pour les indépendants en 2019.

Ce qui change pour les indépendants en 2019

Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), extension de l’ACCRE, prélèvement à la source de l’impôt, de nombreux changements vont s’opérer dès le 1er Janvier 2019 pour les micro-entrepreneurs.

Extension de l’ACCRE

Le dispositif d’ACCRE change de nom en 2019 et s’appellera désormais l’ « Exonération de Début d’Activité de Création ou de Reprise d’Entreprise». Il va apporter plusieurs changements en 2019 qui s’articuleront de deux façons différentes.

Ouverture de l’ACCRE à tous les nouveaux micro-entrepreneurs

Dès le 1er Janvier 2019 l’ACCRE sera accessible sans conditions d’éligibilité à tous les micro-entrepreneurs ayant réalisé moins de 40 000€ de chiffre d’affaires lors de leur première année d’activité. Ils bénéficieront ainsi d’un taux dégressif de leurs cotisations sociales pendant une période de trois ans. Attention, il faut toujours faire une demande d’accès à l’ACCRE dans les 45 jours suivant votre inscription au régime de la micro-entreprise.

Une « année blanche » pour les professionnels indépendants

Bonne nouvelle pour les indépendants lançant leur activité en 2019 puisque l’administration fiscale annonce une « année blanche » des cotisations sociales. Elle permettra d’exonérer totalement de cotisations les indépendants qui auront réalisé moins de 40 000€ de chiffre d’affaires sur leur année de création (2019).

Lancement du prélèvement à la source de l’impôt

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) est une réforme du mode de paiement de votre impôt. Il sera désormais directement prélevé sous forme d’acompte tous les mois ou tous les trimestres par l’administration fiscale sur votre compte bancaire. Un changement certain si vous aviez l’habitude de payer cette taxe de façon annuelle mais qui n’opèrera pas de bouleversement majeur pour les micro-entrepreneurs bénéficiant déjà de l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Quelques cas particuliers peuvent être à prévoir pour les micro-entrepreneurs démarrant leur activité en 2019 ou pour les indépendants souhaitant passer au prélèvement forfaitaire libératoire, pour en savoir plus : le point sur le prélèvement à la source des micro-entrepreneurs.

Alignement du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées

Présentée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) le 25 Octobre 2018, une mesure pourra permettre aux micro-entrepreneuses de bénéficier d’un congé maternité plus long. Elles passeront ainsi d’un repos total indemnisé de 74 jours (deux mois et demi) à 112 jours (quatre mois) maximum. Les congés liés à la grossesse ont ainsi été alignés sur ceux des travailleuses salariées offrant aux indépendantes l’opportunité de mieux gérer leur période de repos et de préparer le ralentissement de leur activité.

Des changements à prévoir en cours d’année 2019 (loi PACTE) ?

Si elles ne sont pas officiellement actées pour une mise en place le 1er Janvier 2019, quelques modifications pourraient avoir lieu en cours d’année dans le cadre de la loi PACTE. Parmi ces dernières, la fin de l’obligation d’un compte bancaire dédié pour certains micro-entrepreneurs ou encore l’arrêt du stage préalable à l’installation pour les artisans.

La fin du compte bancaire dédié ?

Potentiel soulagement pour de nombreux micro-entrepreneurs utilisant ce statut comme activité complémentaire : la fin de l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à son activité indépendante. Cette mesure sera ouverte à toutes les personnes réalisant moins de 5000€ de chiffre d’affaires sur une année. L’occasion pour ces micro-entrepreneurs d’économiser les éventuels frais bancaires d’un compte professionnel ou d’un compte courant dans une seconde banque.

L’arrêt du stage préalable à l’installation des artisans

Obligatoire et payant pour les artisans se lançant comme indépendants, le stage de préparation à l’installation (SPI) demeure une contrainte financière certaine. S’il peut être évité sous certaines conditions (formation à la gestion, accompagnement par un réseau d’aide à la création de 30h ou justification de 3 ans d’activité) il pousse parfois certains professionnels à renoncer à la micro-entreprise. Selon les mesures présentées par la loi PACTE il pourrait devenir facultatif à partir de 2019.

Publié le 21 Décembre 2018, par Gest4U Admin Gest4U Admin,

Dans Actualités, Auto-entrepreneur, Comptabilité

Avez-vous trouvé cet article intéréssant ?

Cet article vous est proposé par Gest4U.

Simplifiez-vous la gestion avec Gest4U.

Choisissez Gest4U, la solution toute-en-une de gestion commerciale, comptable et administrative qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur et des professions libérales en BNC.

Essayez maintenant

Derniers articles du blog Gest4U.

déclaration 2035 professions libérales

Chômage et travailleurs indépendants : entrée en vigueur le 1er novembre 2019

Le décret 2019-796 du 26 juillet 2019 officialise l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants. Effective à compter du 1er novembre 2019, attribuée sans cotisation supplémentaire et soumise à conditions, les allocations …

Pourquoi devenir son propre boss ?

A l’heure où la société et les modes de travail transmutent, créer son entreprise est une idée florissante. On recense ainsi 1 183 000 micro entreprises, dont 308 300 créées en fin d’année, …

Sur quels achats puis-je déduire ma TVA ?

TVA ou pas  ? Pour qui et quels sont les critères ? 

Votre chiffre d’affaire dépasse les seuils de 33 200 € pour les prestations de service et de 82 000 € pour les …

Prêt à essayer ?

Créez votre compte en quelques secondes, commencez un essai gratuit et voyez par vous-même.

Essayer maintenant

Participez à une démonstration privée.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre logiciel? Informez-vous auprès de l'un de nos experts et participez à une démonstration privée.

Inscrivez-vous pour participer à une démo.