Les entrepreneurs qui ont opté pour le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) bénéficient de nombreux privilèges pour leur permettre de se concentrer pleinement sur leur activité. Cependant, ce statut leur impose tout de même de respecter plusieurs obligations. Ainsi, les déclarations fiscales et sociales figurent parmi les obligations les plus importantes du micro-entrepreneur. Gest4U, logiciel comptable pour micro-entrepreneurs, vous invite à faire le point sur ces déclarations.
Deux déclarations à faire
Vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise à partir du moment où votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les :
- 170 000 euros pour les activités commerciales d’achat/vente, de restauration et de fourniture d’hébergement (hôtels, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) ;
- 70 000 euros pour les prestations de service et les professionnels soumis au régime des BNC et des BIC (excepté les activités citées ci-dessus).
Si l’activité est créée en cours d’année, les seuils doivent être évalués en proportion du temps écoulé. Pour rappel, l’activité de micro-entrepreneur peut être exercée en parallèle avec d’autres activités et statuts : demandeur d’emploi, étudiant et personne en formation initiale, exploitant agricole non-salarié.
La déclaration de chiffre d’affaires
En raison de votre statut de micro-entrepreneur, la déclaration de chiffre d’affaires est la déclaration que vous allez faire le plus fréquemment que vous soyez BIC ou BNC. Vous pouvez réaliser cette déclaration tous les mois ou tous les trois mois. La périodicité de déclaration et de paiement que vous aurez choisie durant la première déclaration vaut pour toute une année civile. Cette décision est tacitement reconduite l’année suivante, sauf si on la modifie avant le 31 octobre de l’année en cours.
Les déclarations de chiffre d’affaires sont obligatoires même si le chiffre d’affaires est nul. Il faudra juste inscrire la mention « néant » en lieu et place du montant du chiffre d’affaires. Les déclarations peuvent se faire par courrier ou en ligne sur internet, par le moyen de la télédéclaration sur le portail de l’auto-entrepreneur.
S’il y a retard ou absence de déclaration, l’auto-entrepreneur risque des sanctions financières pouvant correspondre à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale (arrondissement à l’euro supérieur).
La déclaration 2042C PRO
La déclaration 2042C PRO aussi appelée « déclaration complémentaire de revenus des professionnels non salariés » est la seconde déclaration obligatoire que vous devrez faire en tant que micro-entrepreneur. Elle se fait annuellement, vous devrez y inscrire l’ensemble de vos revenus professionnels sans distinction de vos revenus personnels. Elle devra être transmise auprès de votre centre des impôts.
Cette déclaration est aussi obligatoire même si vous n’avez rien gagné au cours de l’année, et ce même si vous avez opté pour le versement libératoire. Elle peut se faire sur papier si l’ensemble de votre revenu est inférieur à 15 000 euros par an.
En cas de modification de l’activité de micro-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur est amené à changer d’activité, il doit le signaler aux autorités compétentes. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration de modification d’auto-entrepreneur en ligne ou en utilisant le formulaire papier P2-P4-cerfa n° 13905*04. Une fois remplie, cette déclaration est adressée au Centre de Formalité d’Entreprises compétent.
