Assurance auto entrepreneur : est-ce obligatoire ?

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Assurance auto entrepreneur : est-ce obligatoire ?

Gérer une entreprise rime avec liberté mais aussi avec responsabilité. En tant que micro-entreprise vous êtes responsable de vos actes professionnels et vous devez vous protéger avec des assurances professionnelles. 

Certaines activités imposent de prendre une assurance professionnelle. Pour protéger vos biens et vous-même, il est donc vivement recommandé de souscrire certaines assurances.

Les assurances obligatoires de l’auto-entrepreneur.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez avoir l’obligation de souscrire des assurances pour couvrir votre micro-entreprise. Toutefois, les garanties obligatoires dépendent essentiellement de la nature de votre activité, si elle est réglementé ou non.

La Responsabilité Civile Professionnelle

À l’instar de la responsabilité civile personnelle qui prend en charge les dommages que vous pouvez causer aux autres, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité que ce soit pendant votre prestation soit après la livraison d’un produit ou article défectueux 

À titre d’exemple, un client qui se blesse avec votre matériel, un incendie dans vos locaux qui se propage dans des habitations voisines ou encore une intoxication alimentaire suite à un produit acheté chez vous. 

Il est important de noter que la RC Pro est obligatoire pour certaines professions. Voici une liste non exhaustive des domaines d’activités concernés par ce type de contrat : 

  • Santé et bien être 
  • Construction, BTP, Habitat 
  • Automobile 
  • Transport 
  • Sport, loisirs, culture 
  • Intermédiaire en assurance, conseiller financier 

Sachez également que depuis le 19 juin 2014, les auto-entrepreneurs ayant l’obligation pour leur activité de souscrire à une assurance professionnelle, doivent indiquer sur leurs factures et leurs devis 

  • l’assurance professionnelle qu’ils ont souscrite au titre de leur activité 
  • les coordonnées de l’assureur et du garant 
  • la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie 

Gest4U met à disposition en espace dédié dans votre profil commercial, ces informations importantes apparaitront de façon automatique sur vos documents.

La garantie décennale

Tout constructeur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude ou encore ingénieur-conseil se voit dans l’obligation de souscrire une garantie décennale. 

Ce type de contrat vise à assurer la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux, sans attendre une décision de justice. 

Si vous êtes soumis à cette obligation, sachez que vous devrez remettre à votre client ou au maître d’ouvrage, avant même le début des travaux, un justificatif de votre garantie décennale.

La protection juridique

La protection juridique ne sera pas indispensable pour toutes les activités, mais peut s’avérer bienvenue dans certaines situations.   

Elle sera particulièrement conseillée pour toutes les activités qui impliquent des risques de conflit avec un client ou sa famille suite à un accident par exemple. 

On peut notamment citer les métiers de : 

  • Guide en montagne 
  • Moniteur d’auto-école 
  • Chauffeur de taxi ou VTC 
  • Traiteur 

Au-delà de la prise en charge des frais, la protection juridique vous offre généralement un accompagnement complet en essayant de trouver les meilleures solutions pour vous comme pour votre client. Si vous avez un doute, quelle que soit la situation, une plateforme téléphonique est le plus souvent mise à votre disposition pour répondre à vos questions d’ordre juridique.

Les assurances facultatives en auto-entreprise

En plus de ces assurances obligatoires, il existe de nombreuses garanties facultatives pouvant présenter un intérêt pour les micro-entrepreneurs.  

  • la garantie multirisque pour couvrir votre auto-entreprise contre divers risques (vol, incendie, etc.) ; 
  • L’assurance perte d’exploitation pour être indemnisé des frais qu’un sinistre peut engendrer (paiement de vos charges, indemnisation pour la perte d’exploitation, etc.) ; 
  • la protection juridique pour que vos frais soient couverts en cas de démarches judiciaires (honoraires d’avocat, frais d’expertise, etc.) ; 
  • la complémentaire santé pour bénéficier d’un meilleur remboursement pour vos dépenses de santé. 

Qui contacter pour s’assurer lorsque l’on est micro-entrepreneur ? 

La question des assurances est une vraie problématique pour les auto-entrepreneurs. En effet, si elles garantissent une certaine sécurité, elles génèrent également un coût non négligeable, surtout lorsqu’on commence une activité avec de petits moyens. Pensez donc à bien faire le tri entre les assurances nécessaires et celles qui seront superflues, en fonction de votre type d’activité et votre situation personnelle.  

Rapprochez-vous de compagnies d’assurance, qui fournissent directement des prestations d’assurance, ou d’intermédiaires comme agent général d’assurance, courtier, mandataire, etc. Beaucoup d’entre eux ont une offre dédiée aux micro-entrepreneurs. 

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Publié le 28 Août 2023, par Gest4U Admin Gest4U Admin,

Dans Métiers

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