Suite à l’application de la loi de finance du 1er Janvier 2018, de nombreux changements ont eu lieu dans le quotidien des micro-entrepreneurs. On fait le point sur les grandes mesures mises en place en 2018 et celles qui s’exécuteront en 2019.
Hausse des seuils de chiffre d’affaire
L’un des changements phares de ce début d’année 2018 a été le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires des indépendants. En effet, les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestation d’hébergement peuvent désormais déclarer jusqu’à 170 000€ HT de chiffre d’affaires au lieu des 82 800€ HT précédents. De même, les micro-entrepreneurs proposant des prestations de service peuvent maintenant déclarer jusqu’à 70 000€ HT de chiffre par an (33 200€ HT avant l’application de la loi de finances). Une mesure qui va permettre à de nombreux professionnels de développer leur business sans risque de sortir du cadre de la micro-entreprise et de ses bénéfices.
Si les plafonds de chiffre d’affaire ont augmenté, les seuils de la franchise en base de TVA n’ont pas changé. En conséquent, un dépassement de la franchise en base de TVA pendant deux années consécutives entraînera une sortie du régime de la micro-entreprise.
Suppression du RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) va progressivement disparaître pour être transféré au sein du régime général de la sécurité sociale et devient la « Sécurité social des indépendants » (SSI). Un délai deux ans est prévu pour une transmission complète des dossiers et de leur prise en charge auprès du régime général de la sécurité sociale. Dans l’attente ce sont les membres actuellement en charge de toutes les procédures du RSI qui vont assurer la transition vers les nouveaux services.
L’assurance maladie sera ainsi reprise par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), la retraite de base et la retraite complémentaire seront gérées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et le recouvrement des cotisations sera assuré par l’URSSAF.
Pour les micro-entrepreneurs le transfert sera transparent, ils pourront continuer à bénéficier des mêmes droits et prestations pour lesquelles ils cotisent actuellement sans effectuer de démarches particulières. Les interlocuteurs du SSI reviendront personnellement vers les indépendants pour les informer des changements en cours et des nouveaux contacts à prévoir. Pour en savoir plus sur les informations liées à la SSI, vous pouvez consulter le site de la sécurité sociale.
Baisse des cotisations sociales
Le début d’année 2018 marque également une baisse des cotisations sociales pour l’ensemble des activités des indépendants.
- Passage de 13,1% à 12,8% pour les activités commerciales et prestations d’hébergement
- Passage de 22,7% à 22% pour les prestations de service
- Passage de 22,7% à 22% pour les activités libérales relavant de la CIPAV.
Une légère baisse qui continue de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des indépendants pour 2018.
Les changements prévus en 2019
Si 2018 va être marqué par de nombreux bouleversements, on prépare également de nombreuses transformations pour 2019. Parmi celles-ci, la suppression de la CFE pour les petits chiffres d’affaire et l’accessibilité de l’ACCRE à un nombre plus important de micro-entrepreneurs.
Suppression de la CFE
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 5000€ HT par an ! En effet, ils seront totalement exonérés de la Cotisation Foncière des Entreprises à partir de 2019. Cette taxe, basée sur les biens soumis à la taxe foncière, n’était pas forcément avantageuse pour les micro-entrepreneurs utilisant ce statut pour une activité complémentaire ou générant peu de chiffre d’affaires. Ils devaient alors payer une taxe pas toujours cohérente avec leur activité, d’autant plus que même les indépendants ayant déclaré un chiffre nul étaient tenus de la régler.
Une suppression de la CFE bienvenue pour les petits micro-entrepreneurs qui sera active dès 2019 et qui pourrait bien motiver de nouveaux indépendants à sauter le pas de la micro-entreprise.
Accessibilité de l’ACCRE
L’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise qui permet une exonération totale ou partielle des cotisations sociales va connaître une transformation de son dispositif en 2019. S’il fallait auparavant remplir certaines conditions pour en bénéficier, il sera désormais étendu à tous les micro-entrepreneurs lors de leur première année d’activité. Les indépendants seront donc totalement exonérés de charges sociales s’ils déclarent moins de 40 000€ de chiffre d’affaires au cours de leur première année.
Afin d’encourager la création d’entreprises, il sera étendu de façon dégressive sur une durée de trois ans pour les micro-entrepreneurs. Nous n’avons cependant pas d’informations plus précises sur le pourcentage des exonérations qui seront appliquées après la première année d’exercice.
