Prélèvement à la source pour les indépendants : comment ça marche ?

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Avec la mise en application du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019, les indépendants paieront leur impôt sur le revenu à partir d’acomptes calculé par l’administration en se basant sur les déclarations de revenus. Ces acomptes seront perçus mensuellement ou trimestriellement. Le logiciel comptable Gest4U vous propose un tour d’horizon sur les informations essentielles à connaitre par les indépendants pour bien accueillir cette réforme fiscale.

Pourquoi avoir mis en place le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est une pratique quasiment universelle. Et la France a mis du temps avant d’y adhérer pour des considérations idéologiques et pratiques. Aujourd’hui même si cette réforme ne fait pas encore l’unanimité, elle n’est pas sans avantage. Sa mise en place simplifiera le travail des services fiscaux et entraînera par une gestion plus économe de ces services : plus de chèques multiples à encaisser, plus de virements à gérer… Pour le contribuable, ce système est moins stressant, car le montant de l’impôt est prélevé avant la consommation : finis les mauvaises surprises.

 Quels sont les revenus concernés ?

La réforme du prélèvement à la source concerne les revenus professionnels et les revenus fonciers. Pour les indépendants, les revenus concernés sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles des travailleurs non-salariés (TNS).

Comment se fait le prélèvement ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le paiement des impôts pour les indépendants se fera via des acomptes mensuels prélevés sur divers revenus : BNC, BIC et BA. Ils seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale chaque 15 du mois sur le compte bancaire de l’indépendant par souci de simplification. L’acompte sera calculé en prenant en compte les bénéfices fiscaux de l’année N-2 pour le premier semestre, et les bénéfices fiscaux de l’année N-1 pour le second semestre. Il aura donc une actualisation annuelle. Notez qu’il reste possible d’opter pour un prélèvement trimestriel décidé au plus tard le 1er octobre de l’année N-1.

Quelle fiscalité pour 2018 ?

En théorie, la réforme implique une année où l’on aurait à payer l’impôt sur le revenu de l’année en cours (prélèvement à la source) et l’impôt sur le revenu de l’année précédente. En toute logique, en 2019, on devrait de ce fait payer l’impôt sur le revenu par prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et l’impôt sur le revenu par déclaration sur les revenus de 2018. Heureusement, ce n’est pas le cas : en 2018, on paiera les impôts de 2017 et en 2019, on paiera les impôts de 2019. 2018 sera donc une année d’exonération d’impôt.

Malgré tout, il faut préciser que les revenus exceptionnels par leur nature et les revenus perçus en 2018 qui n’entrent pas dans le cadre de la réforme resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.

Que se passe-t-il en cas de changement de situation ?

Si un évènement susceptible de modifier la valeur de l’impôt survient (chute du revenu, changement familial…), il reste possible de demander à l’administration fiscale une mise à jour des acomptes. Il faut également rappeler que les bénéfices de réduction et des crédits d’impôt acquis durant l’année 2018 seront maintenus ou restitués en 2019.

Le logiciel comptable Gest4U vous accompagne

En se synchronisant avec votre compte bancaire dédié, le logiciel comptable pour indépendants Gest4U vous permet de gérer sereinement et sans erreurs vos différentes déclarations d’impôts. Basé sur les différentes transactions professionnelles importées dans l’outil, Gest4U calcule et génère vos formulaires fiscaux. Téléchargeables en quelques clics, vous pouvez ensuite reporter les informations générées sur le site des impôts.

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