La Déclaration Sociale des Indépendants, ou DSI, est un document dans lequel vous déclarez une fois par an vos revenus. Nous vous disons tout sur quand il faut déclarer sa DSI, comment la remplir, et qui doit le faire.
Qu’est-ce que la déclaration DSI ?
La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCR : la Déclaration Commune des Revenus. Cette déclaration sert de base pour calculer les cotisations sociales et les contributions obligatoires (vieillesse, maladie, allocations familiales, CSG et CRDS) que vous devez auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI).
Elle est obligatoire et se fait de manière dématérialisée sur le site de net-entreprises. Une fois la déclaration reçue, vous recevrez automatiquement votre échéancier des cotisations sociales.
Qui est concerné par la DSI ?
La DSI doit être remplie par tous les chefs d’entreprise indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale. Leur entreprise peut être individuelle ou en société. Même si ses revenus sont nuls ou déficitaires, la DSI doit être remplie par l’entrepreneur.
Le chef d’entreprise peut passer par un mandataire pour remplir sa déclaration annuelle. Il peut faire appel à un expert-comptable, une association ou un centre de gestion agréé.
Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la DSI, car ils déclarent et versent leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres auprès de l’URSSAF.
Voici une liste précise des entrepreneurs qui doivent déclarer leurs revenus auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants par la DSI :
- les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) ;
- les dirigeants ou associés non salariés de société.
Pour les indépendants ayant choisi d’exercer leur activité en société, les entrepreneurs concernés sont :
- EURL : le gérant associé unique ou l’associé unique non gérant y exerçant une activité
- SARL : le gérant majoritaire, le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire et l’associé majoritaire non gérant y exerçant une activité rémunérée
- SCS/SCA : les associés commandités
- Société civile/SEL : les professionnels libéraux ou associés exerçant leur activité dans le cadre de la société
- SNC : tous les associés
Dois-je remplir une DSI ?
La DSI doit obligatoirement être remplie. Même si vous n’êtes pas imposable, ou si vos revenus sont faibles voire déficitaires, vous devez faire cette déclaration. Dans le cas où vous omettez de faire cette déclaration :
- Les cotisations et les contributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées, sans appliquer les exonérations auxquelles vous pouvez avoir droit
- Vous pourrez avoir à vous acquitter d’une pénalité pour cause de déclaration tardive : elle sera proportionnelle au montant de vos cotisations et contributions sociales (un taux maximum de 10 % peut être appliqué)
- Vous risquez d’être poursuivi pour travail dissimulé si vous ne déclarez pas vos revenus professionnels sur la durée
Quand et Quoi déclarer ?
Dans votre déclaration, vous indiquerez votre revenu d’activité, celui qui est retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
La déclaration s’effectue une fois par an entre avril et juin de la même année. Par exemple, en 2020, vous aviez entre le 9 avril et le 30 juin pour effectuer cette démarche.
A présent, la DSI se fait par voie dématérialisée sur le site de net-entreprises ou sur l’application mobile de net-entreprises (disponible sur Android et sur iOS). Si vous décidez d’utiliser l’application, sachez qu’il faut au préalable créer un compte sur le site de net-entreprises.
Vous pouvez passer par un mandataire (expert-comptable, association ou centre de gestion agréé). Ce dernier devra utiliser un logiciel de comptabilité agréé, avec le mode « transfert de données » EDI. Si votre mandataire n’est pas équipé de ce type de logiciel, il pourra utiliser alors le mode « dépôt de fichier » sur le site de net-entreprises, puis remplira le formulaire en ligne qui se trouve dans la rubrique « Dépôt DEI / Dépôt de Fichier EDI ».
La solution Gest4U
Gest4U vous propose d’utiliser son logiciel comptable pour réaliser votre DSI. A l’aide de son intelligence artificielle, Gest4U calcule automatiquement votre résultat et les revenus à déclarer. L’outil génèrera un formulaire au format PDF : fiable et aux normes, ce formulaire vous aidera à remplir votre DSI en ligne. Vous n’aurez plus qu’à recopier les informations ainsi traitées.
Le logiciel Gest4U et une autre déclaration : la déclaration de TVA CA3
Le logiciel comptable Gest4U vous aide aussi à remplir votre déclaration de TVA CA3. Si vous êtes dans l’obligation de déclarer la TVA collectée et la TVA payée, alors Gest4U vous propose sa solution pour vous aider à remplir votre déclaration de TVA. Pour en savoir plus sur les avantages de la déclaration de TVA CA3 par rapport à celle de la TVA CA 12, vos obligations et comment Gest4U peut vous aider à remplir cette déclaration, n’hésitez pas à visiter notre page dédiée.
