Guide : Changement d’activité quand on est auto-entrepreneur

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Guide : Changement d’activité quand on est auto-entrepreneur

Vous ressentez le besoin de changer d’activité tout en restant auto-entrepreneur ? Sachez que vous n’avez pas à cesser votre activité pour en démarrer une nouvelle. Il vous suffit de faire les démarches nécessaires en ligne : nous vous expliquons comment. 

Pourquoi changer d’activité 

Vous avez décidé de rester auto-entrepreneur mais vous voulez pivoter, changer d’activité principale. En général, les entrepreneurs qui font ce choix, sont motivés par le fait que leur activité n’est plus viable économiquement. Au lieu de devenir salariés, ils décident de changer d’activité pour une plus rentable. La flexibilité du statut d’auto-entrepreneur permet de changer d’activité sans avoir à fermer leur entreprise individuelle. 

Les formalités à remplir 

Pour modifier votre activité, il vous suffit d’effectuer cette démarche en ligne. Sur le site web de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs, vous pouvez choisir votre nouvelle activité principale. Si vous désirez ajouter une nouvelle activité à celle que vous avez déjà, rendez-vous sur ce même site. Vous pourrez aussi choisir si cette nouvelle activité est secondaire ou si elle devient l’activité principale. A la suite de ces démarches, on vous attribuera, dans la plupart des cas, un nouveau code APE. 

Code APE : définition 

Le code APE, pour Activité Principale Exercée, est un code donné par l’INSEE au moment de l’immatriculation de votre auto-entreprise. Ce code correspond à l’activité principale de votre entreprise. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, ce code a une fonction statistique et est aussi appelé code NAF, pour Nomenclature d’Activité Française.  

Au moment du changement d’activité, l’INSEE vous attribuera un nouveau code APE, code correspondant au secteur de votre nouvelle activité. 

Les étapes du changement d’activité en tant qu’auto-entrepreneur 

Pour effectuer ce changement, vous devez le faire en trois étapes. 

Etape 1 

Rendez-vous sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs. Puis cliquez sur la rubrique “Mon Compte”.  

Renseignez vos identifiants et mots de passe. Puis après avoir cliqué sur “gérer mon entreprise”, cliquez sur l’onglet “aller plus loin”. Cliquez enfin sur “modifier mon activité”. 

Etape 2 

La déclaration de changement d’activité s’affiche à l’écran : remplissez les cases selon votre situation. A un moment donné, vous devrez qualifier votre activité : libérale, artisanale ou commerciale.  

Pour rappel, les activités commerciales regroupent les activités d’achat-revente ou celles qui dépendent du Registre du Commerce. Les activités artisanales conviennent aux entrepreneurs qui produisent, réparent des objets. Un diplôme vient attester la qualification professionnelle et le statut d’artisan. Finalement, les activités libérales englobent les prestations de service aux bénéfices non commerciaux, BNC. Ces activités comprennent les consultants, les designers, les activités de conseil aux entreprises, etc. 

Vous pouvez à tout moment enregistrer votre déclaration en cliquant sur le bouton “Enregistrement provisoire”. Vous aurez alors 30 jours pour compléter votre demande, sinon vos données seront effacées. Après avoir complètement rempli ce formulaire, vous pouvez le transmettre à l’administration.

Etape 3

Il vous sera demandé de fournir un justificatif d’identité. Vous pouvez scanner et envoyer vos documents : une fois la procédure complétée, vous recevrez un email de confirmation sur la boîte mail que vous aurez renseignée. 

Les conséquences de la modification d’activité 

Lorsque vous changez d’activité, il n’y a pas que le code APE qui change. Le seuil de votre chiffre d’affaires pourra aussi être modifié. Par exemple, si vous étiez un prestataire de service ayant opté pour une activité libérale et que vous avez changé pour une activité de vente, alors le plafond passe de 72 500 € à 176 200 €. Vos cotisations sociales, à régler tous les mois ou tous les trimestres en fonction de votre choix lors de la création de l’entreprise, seront aussi modifiées. Chaque activité a ses propres taux. 

Changer de régime d’imposition 

Avec le changement d’activité, un changement de régime d’imposition peut être utile, voire obligatoire. Selon le type de bénéfices que vous ferez (BIC ou BNC), la catégorie dans laquelle se trouve votre activité (achat-revente, artisanat ou prestations de service) et le montant de votre chiffre d’affaires, le régime d’imposition peut changer. Pour en savoir plus sur ces modifications, n’hésitez pas à consulter notre article sur le changement de régime d’imposition pour les indépendants. 

Les conséquences comptables en cas de changement de statut 

Après avoir envisagé de changer d’activité, vous considérez peut-être à changer de statut. Ce changement aura comme conséquence de modifier vos obligations comptables. Pour en savoir plus sur ces modifications et être mieux informé sur les critères à respecter, nous vous invitons à lire l’article concernant les conséquences comptables d’un changement de statut. 

Le choix d’un régime fiscal 

Le statut de la micro-entreprise permet aussi de choisir la manière dont vous payez vos impôts. Vous avez le choix entre le régime micro-fiscal classique, et le régime micro-fiscal avec option pour le versement libératoire. Pour vous aider dans votre choix entre ces deux options, n’hésitez pas à consulter l’article qui traite de ce sujet. 

Publié le 21 Janvier 2021, par Gest4U Admin Gest4U Admin,

Dans Auto-entrepreneur

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