Le micro-entrepreneur doit régler des charges sociales, fiscales ainsi que des frais courants liés à la vie de son activité. Vous vous lancez dans le statut de micro-entrepreneur et voulez savoir quels sont les frais pourraient vous concerner ? Notre article fait le point sur les charges que vous pourriez avoir à assumer.
Les charges obligatoires de l’auto-entrepreneur
Même s’ils bénéficient d’une comptabilité de trésorerie super simplifiée ; plusieurs charges obligatoires incombent aux micro-entrepreneurs lorsqu’ils développent leur activité. Parmi celles-ci, les cotisations sociales et les charges fiscales.
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont calculées selon son chiffre d’affaires brut réalisé. Elles sont composées d’un forfait social spécifique à l’activité de l’indépendant ainsi que de contributions sociales comme la formation professionnelle. Versées mensuellement ou par trimestre, elles sont obligatoires.
On retiendra donc qu’un auto-entrepreneur ne déclarant pas de chiffre d’affaires n’aura pas de cotisations sociales à verser. Il n’est en revanche pas exempté de certaines charges fiscales comme la CFE.
Les charges sociales
Elles représentent les frais relatifs à la protection sociale obligatoire de l’indépendant : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (artisans et commerçants), CSG / CDRS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire et régime invalidité et décès).
Le calcul de ces charges n’est pas le même en fonction de la typologie d’activité exercée par l’indépendant :
- Activités commerciales et prestation d’hébergement : 12,8%
- Prestations de service : 22%
- Activités libérales relevant de la CIPAV : 22%
Les artisans et commerçants micro-entrepreneurs sont amenés à payer une taxe spécifique à leur activité s’ils réalisent un chiffre d’affaires. Il s’agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie pour le commerçant, et de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pour l’artisan.
La formation professionnelle
Obligatoire également, le versement d’une contribution à la formation professionnelle. Cette charge est également calculée sur le chiffre d’affaire brut réalisé et diffère selon les typologies d’activité.
- Commerçants : 0,10%
- Professionnels libéraux et prestations de service : 0,20%
- Artisans : 0,30%
Les charges fiscales
Impôt sur le revenu
Les impôts sur le revenu du micro-entrepreneur sont calculés selon son chiffre d’affaires brut réalisé ainsi que les revenus du foyer fiscal. Le revenu global imposable dépend donc du barème progressif par tranche de l’impôt sur le revenu. En fonction de la catégorie d’activité de la micro-entreprise, un abattement pour frais professionnels sera réalisé par l’administration fiscale :
- Activité commerciale ou prestation d’hébergement : 71 %
- Activités relevant des BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux) : 50%
- Activités relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux) : 34%
L’option pour le versement libératoire du micro-entrepreneur : cette option permet à l’auto-entrepreneur de payer en un seul versement ses charges sociales et fiscales obligatoires tous les mois ou tous les trimestres. L’indépendant paye ainsi un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé correspondant au montant de l’impôt sur le revenu. Attention toutefois, pour en bénéficier il faut que le revenu fiscal de référence soit inférieur ou égal à un certain seuil.
Cotisation foncière des entreprises
Depuis 2015 les micro-entrepreneurs sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle se base sur les biens soumis à la taxe foncière (locaux et terrains) dans lesquels la micro-entreprise exerce son activité. Une taxe souvent contraignante pour les auto-entrepreneurs déclarant peu ou pas de chiffre d’affaires. Toutefois la réforme de loi de finances de 2018 va faire bouger les lignes puisqu’il sera possible dès 2019 d’être exonéré de CFE pour un chiffre d’affaires déclaré de moins de 5000€ HT.
Le micro-entrepreneur ne paye pas la CFE pour sa première année d’activité. Cette cotisation est toutefois due les années suivantes même si l’on exerce son activité dans son propre domicile. La base de cette cotisation est fixée par le conseil municipal et le taux d’imposition.
Les charges liées à l’activité du micro-entrepreneur
Le démarrage de l’activité
Le micro-entrepreneur doit tenir compte des charges financières qu’il devra assumer lors de la création de son statut et du démarrage de son activité. Il s’agit toutefois de frais qui ne s’appliqueront qu’à cette période qu’il ne sera pas toujours nécessaire de renouveler.
La première charge de dépense que connaît l’indépendant est généralement l’immatriculation de son activité. Cette immatriculation est gratuite dans la plupart des cas mais peut engendrer des frais annexes selon certaines activités :
- Pour les activités artisanales il existe un stage de préparation à l’installation (SPI) auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat. Il est facultatif pour les artisans ayant une formation adaptée et des connaissances fondées. Pour les autres artisans il est au prix fixe de 194€ depuis la mise en place de la loi PACTE.
- Pour les agents commerciaux l’immatriculation se fait auprès du registre des agents commerciaux pour (RSAC) pour 26€.
Autre charge obligatoire, l’ouverture d’un compte bancaire dédié. Qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un compte bancaire professionnel, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire indépendant de ses dépenses personnelles. L’ouverture de ce compte génère forcément des frais qui pourront varier en fonction du type de compte choisi et de la banque.
Enfin, l’assurance professionnelle peut participer aux frais de lancement de l’activité. Elle n’est pas obligatoire pour tous les indépendants mais peut être imposée par la loi ou par des textes qui régissent l’activité pour certains professionnels. De même, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité (transport de produits ou de personnes), il est recommandé de l’assurer dans le cadre de la garantie de responsabilité civile. Ceci permet l’indemnisation des tiers.
Frais liés la vie de la micro-entreprise
Au-delà des frais légaux obligatoires et de lancement, le micro-entrepreneur est aussi concerné par des frais fixes liés à la vie de son activité. On pourra comprendre ici, les charges d’électricité, d’abonnement à un fournisseur de services internet, de matériel ou encore le loyer (logement personnel, coworking ou local locatif). Ces frais seront bien évidemment variables en fonction de la situation personnelle de l’indépendant et de la typologie de son activité.
Une évolution des charges du micro-entrepreneur ?
Suite à l’adoption de la loi de finances de janvier 2018 et donc du rehaussement des plafonds de chiffre d’affaires, les charges fiscales et sociales pourraient être amenées à évoluer en fonction de la vie de votre activité. Pour estimer quelles sont les charges auxquelles vous pourriez être confronté, consultez notre simulateur de charges d’auto-entrepreneur.
