Mise à jour du 03/01/2018 : Le texte de loi de finances de 2018 a été adopté le 31/12/2017. Il confirme le rehaussement des seuils de chiffre d’affaire pour les micro-entreprises (70 000€ HT pour les prestations de service, et 170 000€ HT pour les activités commerciales et prestations d’hébergement). Les micro-entrepreneurs et indépendants sous le régime micro-BNC et micro-BIC sont concernés par ce rehaussement des seuils. Les plafonds de la franchise en base de TVA ne changent pas pour l’ensemble des activités sous le régime de la micro-entreprise.
Augmentation du plafond de chiffre d’affaires et exonération de la franchise en base de TVA ; de nombreux changements vont concerner le régime de la micro-entreprise dans les prochains mois. En effet, dès le 1er Janvier 2018 entrera en vigueur le projet de loi de finances qui va concerner et soulager de nombreux micro-entrepreneurs.
Augmentation du plafond de chiffre d’affaires
La première mesure phare de ce projet touche directement le plafond de chiffre d’affaire des sociétés placées sous le régime de la micro-entreprise. Il sera désormais possible de déclarer ses recettes encaissées hors taxe jusqu’à 170 000€ pour les activités d’hébergement (contre 82 800€ HT aujourd’hui) et 70 000€ pour les prestations de service (contre 33 200€ HT aujourd’hui). Un quasi doublement des plafonds qui permet aux micro-entrepreneurs de développer pleinement leur activité sans craindre une sortie du régime de la micro-entreprise.
Exonération de la franchise en base de TVA
Bien que les seuils de franchise en base de TVA restent les mêmes (82 800€ HT pour les activités d’hébergement et 33 200€ HT pour les prestations de service), les micro-entrepreneurs ne devraient désormais plus être exclus du régime de la micro-entreprise en cas de dépassement. Jusqu’ici dépasser les seuils entraînait la fin de l’exonération du paiement de la franchise en base de TVA ainsi qu’une exclusion du régime de la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs devaient facturer la TVA dans leurs prestations.
Dès le 1er Janvier 2018, même si la TVA devra toujours être facturée aux clients dans le cas d’un dépassement des seuils, le régime de la micro-entreprise semble devenir indépendant du régime de la franchise en base de TVA. On peut ainsi être assujetti à la TVA tout en bénéficiant du régime de la microentreprise (sauf dans le cas d’un dépassement des seuils sur deux années consécutives où le micro-entrepreneur sera ainsi exclu du régime de la micro-entreprise).
On ne note pas actuellement de rehaussement prévu pour les seuils de la franchise en base de TVA dans le projet de loi de finances du 1er Janvier 2018, une information à toutefois considérer avec précaution en raison des bouleversements constants de l’actualité fiscale.
Qu’attendre pour le régime de la micro-entreprise ?
Le gouvernement semble, à l’aide de ces mesures, vouloir accompagner les indépendants dans l’essor de leurs micro-entreprises. Les aider à se lancer et à se développer devient ainsi une mission fondamentale pour dynamiser l’économie française. En effet ce doublement des plafonds permettra aux micro-entrepreneurs d’être plus ambitieux dans leurs projets et de proposer des prestations plus adaptées à leurs exigences financières et au développement de leur business. Un régime d’autant plus important que la France est devenue en 25 ans une terre d’entrepreneurs. Gest4U met à votre disposition, dès maintenant, un outil pour simuler l’impact du rehaussement des seuils 2018 sur votre micro-entreprise.
