Le point sur la réforme de l’assurance chômage des indépendants

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Le point sur la réforme de l’assurance chômage des indépendants

Second volet de la réforme du marché du travail, le « projet de loi pour choisir son avenir professionnel » sera officiellement présenté mi-avril et voté sans ordonnance. Il prévoit une réforme simultanée de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage pour les professionnels et indépendants. Le 2 Mars, la ministre du travail Muriel Pénicaud, a fait une annonce pour présenter les principales mesures négociées avec les syndicats. On fait le point sur les informations concernant les micro-entrepreneurs dans cette réforme.

Rappel des indépendants concernés et leurs revendications

Actuellement, seuls les indépendants possédant un contrat de travail, peuvent profiter de l’assurance-chômage. De nombreux professionnels demandent donc depuis plusieurs années à pouvoir bénéficier des mêmes droits. En effet, de par leur statut les micro-entrepreneurs ne peuvent pas cotiser ni ouvrir de droits à une allocation chômage et craignent les situations de précarité liées à leur régime.

Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales et agriculteurs réclament donc le droit à pouvoir bénéficier de ce filet de sécurité. En effet, il peut se révéler financièrement rassurant en cas de cessation d’activité, d’incapacité physique ou mentale de travailler ou lors de panne ou de vols d’outils indispensables à leur exercice professionnel. C’est la garantie pour ces indépendants de pouvoir rebondir plus facilement en cas de difficultés financières et de permettre une continuité de la vie professionnelle sans rupture financière.

Parmi les indépendants, ne sont pas concernées quelques professions libérales comme les médecins (sécurisés par un numerus clausus et des modes de rémunération) ainsi que les avocats (caisse de solidarité dédiée).

Quelles sont les indemnités et conditions prévues ?

Le 2 Mars, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, s’est exprimée sur le résultat des négociations entamées courant janvier avec les syndicats. Une assurance chômage d’un montant de 800€/mois sera donc accordée sur une période de six mois maximum aux indépendants en situation de liquidation judiciaire. Les professionnels concernés devront cependant pouvoir justifier d’un revenu significatif de 10 000€ sur l’année écoulée. On estime le nombre possible de bénéficiaires de cette aide d’environ 30 000 personnes pour un coût de 140 millions d’euros. Cette mesure pourrait être financée par la hausse de la CSG (1,7%) et une participation de pôle emploi.

Qu’en est-il pour les chauffeurs et livreurs ?

Les chauffeurs VTC (Uber, le cab, etc.) et livreurs à vélo (Deliveroo, Foodora, etc.), considérés comme économiquement dépendants semblent avoir été écartés de cette mesure. Une réflexion est toutefois en cours concernant la mise en place d’un statut dédié à ces professionnels et d’une ouverture de leurs droits à la formation. Il n’est donc, pour le moment, pas question d’une requalification de leur statut en salariat. Environ 50 000 à 60 000 personnes pourraient être concernées par ces différentes évolutions.

Des modifications du projet de loi à venir ?

Plusieurs organismes soutenant les micro-entrepreneurs remettent en question certains des choix du gouvernement. Ils préfèreraient éviter une judiciarisation de la situation financière des professionnels. En effet, la liquidation judiciaire implique de faire reconnaître auprès d’un juge une reconnaissance de liquidation personnelle sur demande du professionnel. Cette information suivra l’indépendant tout au long de sa vie professionnelle. Ces organismes soutiennent donc la reconnaissance de la cessation d’activité qui permet au micro-entrepreneur de ne pas cumuler de dette sociale et fiscale.

D’autres rencontres pourraient donc avoir lieu dans les prochaines semaines entre les organismes de soutien aux micro-entrepreneurs et le gouvernement pour travailler à des négociations du projet de loi.

Publié le 14 Mars 2018, par Gest4U Admin Gest4U Admin,

Dans Actualités, Auto-entrepreneur

Avez-vous trouvé cet article intéréssant ?

Cet article vous est proposé par Gest4U.

Simplifiez-vous la gestion avec Gest4U.

Choisissez Gest4U, la solution toute-en-une de gestion commerciale, comptable et administrative qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur et des professions libérales en BNC.

Essayez maintenant

Derniers articles du blog Gest4U.

Gérer votre comptabilité freelance et entreprise indépendante avec aisance et précision Blog Gest4U

Gérer votre comptabilité freelance et entreprise indépendante avec aisance et précision

Avec le boom des entreprises individuelles et des travailleurs indépendants, gérer sa comptabilité peut s’avérer être un vrai défi.   La comptabilité étant simplifié, utiliser un logiciel de gestion comptable est …

Indépendants : la déclaration 2042 C-PRO Blog Gest4U

Indépendants : la déclaration 2042 C-PRO

Comme chaque année, vous devez obligatoirement effectuer votre déclaration de revenus pour votre impôt, et ce, même si vous avez opté pour le versement libératoire. Tous les indépendants doivent remplir …

Gest4U vous facilite toujours la comptabilité ! Blog Gest4U

Gest4U vous facilite toujours la comptabilité !

Notre logiciel évolue tout comme votre entreprise ! Cette année, nous avons apporté des nouvelles fonctionnalités qui facilitent votre gestion comptable et vous fait gagner du temps. Vous pouvez donc …

Prêt à essayer ?

Créez votre compte en quelques secondes, commencez un essai gratuit et voyez par vous-même.

Essayer maintenant

Participez à une démonstration privée.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre logiciel? Informez-vous auprès de l'un de nos experts et participez à une démonstration privée.

Inscrivez-vous pour participer à une démo.