Vous passez à la TVA en 2019 et ne savez pas encore comment gérer ce changement : à partir de quand êtes-vous concerné par la TVA ? Quelles sont vos obligations ? Combien de temps ? Le logiciel comptable pour indépendants Gest4U vous accompagne dans toutes les étapes à suivre et à connaître.
Quand suis-je concerné par la TVA ?
La TVA peut concerner tous les entrepreneurs qu’ils exercent leur activité au titre du régime de la micro-entreprise ou du régime simplifié. Elle peut donc intervenir lors de plusieurs moments clés de votre vie professionnelle.
La raison principale pour laquelle vous pourriez être amené à collecter et déclarer de la TVA sera le franchissement des seuils de la franchise en base de TVA. Il s’agit d’un seuil de chiffre d’affaires annuel en dessous duquel vous êtes dispensé de collecter la TVA pour l’administration fiscale. Dès le moment où il est dépassé vous en êtes redevable, les seuils varient en fonction de votre typologie d’activité :
- Vous proposez des prestations de service : dès 33 200€ de chiffre d’affaires (seuil de tolérance de 35 200€)
- Vous faites de la vente de biens : dès 82 800€ de chiffre d’affaires (seuil de tolérance de 91 200€).
Il est toutefois possible que vous décidiez vous-même de déclarer de la TVA en choisissant de prendre l’option pour la taxe sur la valeur ajoutée. Il sera particulièrement recommandé de le faire si vous êtes amené à faire des investissements importants dans le cadre de votre activité et que vous souhaitez récupérer la TVA payée.
Il est important de noter que vous êtes redevable de la TVA dès le premier jour du premier mois de dépassement des seuils de la franchise en base.
Quelles sont les démarches que je dois effectuer ?
Le passage à la TVA va entraîner des conséquences administratives, comptables et déclaratives dans votre au quotidien. Elles peuvent cependant être gérées très facilement à l’aide d’un logiciel comptable adapté à la TVA :
- Choix du régime de TVA : Avant même de faire la moindre démarche, il vous faudra décider quel régime de TVA convient le mieux à votre activité et vos besoins. C’est ce dernier qui va définir pour vous la périodicité de vos déclarations et l’impact que la TVA aura sur votre trésorerie.
- Demander son numéro de TVA intracommunautaire : une fois votre régime de TVA défini il sera indispensable de demander auprès de votre SIE votre numéro de TVA intracommunautaire. C’est ce dernier qui permettra de vous identifier en tant que collecteur de TVA, il devra être présent sur vos devis et factures.
- Remplir et déposer votre déclaration de TVA : En fonction du régime de TVA que vous aurez choisi vous devrez la déclarer annuellement (déclaration de TVA CA 12) ou mensuellement (déclaration de TVA CA3). Vous indiquerez dans ces déclarations la TVA collectée dans le cadre de vos ventes de biens ou de services, mais aussi la TVA déductible, c’est-à-dire celle payée dans le cadre de vos dépenses professionnelles.
- Mettre à jour vos factures : vos factures devront désormais porter ne nouvelles mentions obligatoires comme votre numéro de TVA intracommunautaire, les prix HT et TTC du ou des prestations / biens vendus et enfin le taux de TVA appliqué. Attention, si vous aviez édité des factures sans TVA lors du mois de votre passage à la TVA il faudra les rééditer et renvoyer des factures rectificatives comportant de la TVA auprès de vos clients.
Afin de mieux anticiper votre passage à la TVA vous pouvez vous aider d’outils de simulation sur un logiciel de comptabilité. En évaluant l’évolution de votre chiffre d’affaires vous pourrez mieux contrôler l’arrivée du franchissement des seuils, la trésorerie à prévoir ou encore mettre en place le passage automatique à la TVA sur l’ensemble de votre comptabilité.
Combien de temps ça dure ?
La collecte et la déclaration de TVA s’appliquent automatiquement et de façon non réductible pour une période de deux années consécutives dès l’année de franchissement des seuils ou de prise de l’option. Par exemple, je franchis les seuils de TVA le 3 mars 2019 alors dois déclarer de la TVA pour l’année 2019 et l’année suivante (2020).
Si vous ne dépassez pas les seuils de la franchise en base lors de la 2ème année d’application de la TVA alors vous pourrez demander à ne plus la collecter pour l’année suivante. Attention, si vous ne dénoncez pas l’option, elle s’appliquera à nouveau pour une période automatique de deux ans. Par exemple : je suis sous les seuils de franchise en base en 2020 (ma 2ème année de collecte de TVA), je peux demander à ne plus la déclarer en 2021.
