Dans le but de lutter contre les fraudes au fisc et la fraude à la TVA, les autorités avaient prévu de rendre l’utilisation de logiciels de comptabilité obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Toutefois, le nouveau gouvernement a apporté des modifications importantes à ce nouveau dispositif avant sa mise en application. Gest4U apporte des réponses à la question que bon nombre d’indépendants et micro-entrepreneurs se posent : est-il aujourd’hui obligatoire d’utiliser un logiciel de comptabilité ?
Une obligation qui devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2018
Pour lutter contre la fraude à la TVA, les autorités ont décidé en 2016, à travers la Loi de Finances de 2018, d’instaurer l’obligation pour les entreprises d’utiliser un logiciel de comptabilité pour l’enregistrement des paiements de leurs clients. Cette obligation aurait dû s’appliquer aux entreprises individuelles (indépendants, micro-entrepreneurs, etc) ainsi qu’aux sociétés de droit privé et de droit public assujetties à la TVA et qui enregistrent les règlements de leurs clients à l’aide d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’un système de caisse.
Le dispositif prévoyait en outre que le logiciel à utiliser devait se conformer à des principes bien précis :
- Inaltérabilité des données : impossibilité de modifier les données par écrasement ;
- Sécurisation des données : restitution des données dans leur état d’origine ;
- Conservation des données : centralisation des données et conservation pendant au moins 6 ans ;
- Archivage des données : les données doivent être mises en archive à une périodicité inférieure ou égale à un exercice comptable.
Après décision du gouvernement, le logiciel de comptabilité ne sera pas obligatoire
La mise en place du dispositif anti-fraude a causé l’inquiétude des micro-entreprises et des auto-entreprises. Pour les rassurer, les autorités ont recentré le dispositif sur les seuls logiciels et systèmes de caisse. Il ne concerne donc plus les logiciels de comptabilité et de gestion. En pratique, cela signifie que les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de s’équiper d’un logiciel de comptabilité répondant aux exigences du dispositif anti-fraude (voir les 4 principes précités). Néanmoins seuls ceux qui bénéficient de la franchise en base de TVA peuvent profiter de cette faveur. De plus, ils doivent toujours continuer de remplir certaines obligations comptables : livre des recettes, registre des achats.
Par ailleurs, il convient de préciser que les micro-entrepreneurs soumis à la TVA réalisant des livraisons et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation, mais qui enregistrent leurs opérations en utilisant un logiciel ou un système de caisse doivent tout mettre en œuvre pour répondre aux nouvelles conditions imposées par l’administration pour cette année 2018.
Le logiciel de comptabilité, indispensable pour se développer
Le logiciel de comptabilité reste indispensable pour les entreprises qui doivent tenir une comptabilité (les sociétés commerciales, les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale ou artisanale ne relevant pas du régime micro, certaines sociétés civiles, associations et certains comités d’entreprise).
Sans considération des contraintes légales, il convient de rappeler que l’utilisation d’un logiciel de comptabilité permet dans une large mesure d’optimiser le fonctionnement et le développement d’une activité (gain de temps, transparence, aide au pilotage des activités, etc).
Enfin, à destination des entités qui ont réussi à s’exclure de l’application du nouveau dispositif anti-fraude à la TVA, le recul du gouvernement n’est peut-être pas définitif. Il est donc plus judicieux d’adopter dès à présent une solution répondant aux nouvelles exigences. Pour ce faire, vous pouvez opter pour un logiciel de comptabilité en ligne certifié anti-fraude à la TVA comme la solution Gest4U.
Répondant aux besoins des professionnels indépendants du régime de la micro-entreprise et du régime simplifié, le logiciel comptable propose des fonctionnalités complètes et intuitives. Qu’il s’agisse de remplir votre déclaration fiscale, de générer vos factures et devis en passant par la simulation de vos charges, Gest4U se charge de votre administratif pour vous permettre de gérer votre activité tout en respectant les normes.
