Dans des cas bien précis, certaines entreprises individuelles sous ou ayant opté pour le régime fiscal du réel simplifié peuvent bénéficier d’une comptabilité super-simplifiée. Gest4U, logiciel comptable, fait le point sur tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif qui permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées.
La comptabilité super-simplifiée : c’est quoi ?
La comptabilité super-simplifiée est un dispositif d’allègement comptable qui vous permet de profiter d’obligations comptables moins contraignantes et plus simples. Il a été établi dans le but de permettre aux petites entreprises (sous le régime simplifié) de s’épanouir plus rapidement grâce à une gestion plus simple et moins chère de leur activité.
La comptabilité super-simplifié est présentée par les articles L. 123-25 et suivants du Code de commerce et l’article 302 Septies A ter A du Code Général des Impôts.
Qui peut bénéficier de la comptabilité super-simplifiée ?
Seuls quelques entrepreneurs individuels peuvent bénéficier de la comptabilité super-simplifiée. Les sociétés commerciales sont donc exclues d’office.
La comptabilité super-simplifiée est une option réservée aux entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale (commerçants, artisans…) relevant du régime réel simplifié d’imposition (RSI). Pour en bénéficier, leur chiffre d’affaires hors taxes doit se situer dans les tranches suivantes :
- J’usqu’à à 55 000 euros pour les activités de prestation de services ;
- Jusqu’à 156 000 euros pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place, de fourniture de logement (activités commerciales mixtes).
Les commerçants et les artisans éligibles au régime de la micro-entreprise (chiffre d’affaires hors taxe sous les seuils de 70 000 euros et 170 000 euros), qui choisissent volontairement le régime réel simplifié peuvent également opter pour la comptabilité super-simplifiée.
Comptabilité super-simplifiée : de quels allègements parle-t-on ?
La comptabilité super-simplifiée permet donc de profiter de divers allègements, notamment au cours et à la fin de l’exercice comptable.
Au cours de l’exercice comptable
En optant pour la comptabilité super-simplifiée, vous bénéficiez de plusieurs allègements au cours de l’exercice comptable :
- Vous pouvez tenir une comptabilité de trésorerie (encaissements, décaissements) qui vous permet d’enregistrer votre comptabilité en vous basant sur vos flux de trésorerie. Ces derniers sont enregistrés dans des journaux comptables en suivant les relevés bancaires ou le livre de caisse ;
- Vous avez la possibilité de centraliser les écritures comptables sur le livre-journal de façon trimestrielle ;
- Vous n’êtes pas obligé de justifier les frais généraux accessoires payés en espèces s’ils ne dépassent pas la valeur de 1 pour mille de votre chiffre d’affaires hors taxes (minimum 150 euros) ;
- Vous profitez de la déduction forfaitaire des frais de carburant calculé par référence aux barèmes établis par l’administration fiscale.
À la clôture de l’exercice
Grâce à la comptabilité super-simplifiée, vous bénéficiez de plusieurs privilèges à la clôture de l’exercice :
- Vous pouvez enregistrer vos dettes et vos créances à la clôture de l’exercice ;
- Vous pouvez également évaluer vos stocks de marchandises et travaux en cours de manière forfaitaire (de manière simplifiée) ;
- Vous êtes dispensés de tenir un bilan si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les 156 000 euros (activité de vente et de fourniture de logement) ou 55 000 euros (prestation de services).
