[Infographie] La TVA des indépendants : Comment ça marche?

Quel que soit votre statut ou votre régime d’imposition vous pouvez, au cours de votre vie de professionnel indépendant, être amené à collecter ou à déduire la TVA de vos différentes transactions. Afin de comprendre quelles seront vos nouvelles obligations, le logiciel comptable en ligne Gest4U vous présente dans une infographie quelles sont les informations essentielles à retenir.

Comment fonctionne la TVA des indépendants ?

Un passage à la TVA provoque de nombreuses interrogations chez les professionnels y étant confrontés, parmi ces dernières on peut par exemple trouver :

  • A partir de quand commence-t-on à collecter la TVA ?
  • Quels sont les seuils de la franchise en base de TVA ?
  • Quelle déclaration choisir ?
  • Quelles sont les conséquences d’un passage à la TVA ?

Cette infographie sur le fonctionnement de la TVA se propose de répondre à quelques-unes d’entre elles :

TVA indépendants micro-entrepreneur comment ça marche

En savoir plus sur la TVA des professionnels indépendants

Selon votre activité, votre régime fiscal ou la façon dont vous gérez votre trésorerie, votre façon d’appréhender la TVA peut être susceptible de changer. Afin de vous préparer au mieux à cette nouvelle situation, nous vous proposons de consulter les articles ci-dessous :

Quelles sont les conséquences d’un passage à la TVA ? 
Déclaration de TVA, comment ça marche ? 

Les différentes déclarations de TVA :
Déclaration de TVA CA 12 
Déclaration de TVA CA3 (Mensuelle ou Trimestrielle)

Un logiciel comptable pour gérer sa TVA ?

Maîtriser la collecte et la déduction de sa TVA peut être une opération simple si vous êtes équipé des bons outils. Le logiciel comptable Gest4U vous permet à partir de la synchronisation de votre compte bancaire de générer en quelques secondes vos déclarations de TVA CA3 et CA12. Vous gagnerez alors un temps considérable et éviterez les erreurs de calcul. Vous accompagnant dans vos démarches, le logiciel comptable vous alerte également quand la date de dépôt d’une déclaration approche pour vous éviter le moindre retard.

Vous n’avez pas encore franchi les seuils de la franchise en base de TVA ? Vous pouvez à tout moment simuler votre situation en cas de dépassement et anticiper ainsi anticiper votre future situation. Une alerte par email vous sera également envoyée si votre chiffre d’affaires approche le seuil limite afin que vous puissiez vous y préparer.

Micro-entrepreneur : comment passer à l’EURL ou à la SASU ?

Diverses raisons peuvent pousser un porteur de projet à choisir le régime de micro-entreprise lors du démarrage de ses activités : test d’une activité entrepreneuriale, besoin de créer une entreprise en complément d’une activité principale, peur des structures classiques, etc.

Notons tout d’abord un abus de langage courant : « micro-entreprise » n’est pas un statut d’entreprise mais un régime fiscal et social. Il est accessible aux entrepreneurs individuels (dont aussi ceux qui ont fondé une EIRL) et aux EURL avec un gérant associé unique personne physique.

Le régime de micro-entreprise a certaines limites. En effet, au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires, il devient obligatoire de quitter le régime de la micro-entreprise pour une autre forme juridique, telle que l’EURL ou la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle). EURL et SASU ont chacun leurs avantages et inconvénients. Et il faut aussi accomplir des formalités bien précises pour les créer. Le présent article aborde ces différents éléments.

EURL : Avantages et inconvénients

Principaux avantages

Un premier avantage de l’EURL est qu’il permet à son gérant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports. En effet, contrairement au régime de micro-entreprise dans lequel le patrimoine de l’entrepreneur individuel et celui de son entreprise sont confondus, ces deux patrimoines sont distincts dans le cas d’une EURL.

Un second avantage est que l’EURL permet à son dirigeant de simplement faire un changement de gérant lorsqu’il doit confier la gestion à une tierce personne. Il n’a pas besoin de procéder à une location-gérance, comme dans une entreprise individuelle.
Le montant du capital social d’une EURL est librement fixé par le gérant associé unique. De plus, pour la constitution dudit capital, l’associé a la possibilité de faire des apports en industrie.

Pour finir, notons que la gestion d’une EURL est identique à celle d’une SARL quoique simplifiée (la SARL étant une EURL à plusieurs associés). En effet, contrairement au gérant d’une SARL, celui de l’EURL peut dans certains cas se dispenser de la production d’un rapport de gestion ou d’un procès-verbal d’assemblée.

Principaux inconvénients

Comparativement à l’entreprise individuelle ou à un régime de micro-entreprise dans une EURL, une EURL « classique » a un coût de fonctionnement plus élevé. En effet, comme toute société commerciale, l’EURL doit tenir une comptabilité et déposer chaque année au greffe son bilan et ses résultats annuels. Bien que les tarifs des comptables aient baissé ces dernières années, il y aura forcément un coût au minimum de 1000 euros par an.

En ce qui concerne le régime social, contrairement aux dirigeants d’autres entreprises, le gérant associé unique d’EURL n’a pas la possibilité de se placer sous le régime salarié. Par ailleurs, si ses dividendes dépassent 10 % du total « sommes versées en compte courant + capital social + prime d’émission » ; il doit payer des cotisations sociales sur la quote-part supérieure au taux de 10 %.

Pour finir, remarquons que dans la plupart des cas, le gérant associé unique de l’EURL a besoin de donner sa caution personnelle pour avoir accès au crédit. Cela rend illusoire la limitation de responsabilité aux apports. Notons aussi que le gérant ne peut avoir un compte courant d’associé débiteur.

SASU : Avantages et inconvénients

Principaux avantages

La SASU partage certains avantages avec l’EURL. Ici également, le montant du capital social est fixé par le président et sa responsabilité est limitée à ses apports (sauf faute de gestion). L’entrée au capital des investisseurs et la transmission se font aussi facilement ; le capital étant réparti en actions. Les apports en industrie sont également possibles.

Mais un avantage que l’on note ici comparativement à l’entreprise individuelle — mais aussi à l’EURL— est que les dividendes que perçoit le président ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.

Par ailleurs, il est à noter que l’organisation du fonctionnement d’une SASU est laissée au dirigeant lui-même. Il possède en effet une grande liberté dans la rédaction de ses statuts qui lui permettent de définir entièrement le fonctionnement de la société.

Principaux inconvénients

Les inconvénients de la SASU sont pratiquement les mêmes que ceux de l’EURL. Les coûts de constitution et de fonctionnement sont aussi élevés, comparé à ceux des entreprises individuelles. Et la SASU a une gestion tout aussi lourde. L’entreprise doit tenir une comptabilité complète (bilan, comptes de résultat, etc.).

Notons par ailleurs que la liberté offerte au président dans la rédaction des statuts n’est pas exempte de risques. Elle peut énormément compliquer l’organisation de la société. L’associé unique a besoin d’être le plus vigilant possible lors de la rédaction des statuts et il est conseillé de passer par un professionnel (ne serait-ce que pour bénéficier de sa garantie) pour ne pas oublier des points qui pourraient poser problème ultérieurement.

Passage à l’EURL ou à la SASU : Avantages fiscaux et sociaux

Une EURL est en principe soumise au régime des sociétés de personnes (IR) mais à la création, l’associé unique peut opter pour l’imposition à l’IS. Dans ce cas, il se verse un salaire sur lequel il est imposé à l’IR. L’associé unique a aussi la possibilité de s’octroyer des dividendes en fin d’exercice. Le même système est valable pour la SASU. Lorsqu’elle est soumise à l’IR, le président est imposé sur le bénéfice de la société. En cas d’imposition à l’IS — le régime par défaut — l’imposition est faite sur les dividendes et rémunérations que perçoit l’associé unique.

En ce qui concerne le régime social, il reste inchangé dans le cas de l’EURL. L’auto-entrepreneur, après création de cette société, reste affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dans ce cas, la loi ne prévoit aucun salaire minimum et aucune fiche de paie ne doit être établie. Par contre, après création d’une SASU, le régime social change. L’auto-entrepreneur devient affilié au régime général. Avec ce régime c’est qu’en absence de rémunération, aucune cotisation minimale n’est à payer.

Rappelons ici encore que lorsque le gérant associé unique d’une EURL imposé à l’IR est une personne physique, elle peut toujours opter pour le régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, il n’y a aucun changement au niveau de la fiscalité.

Quelles formalités suivre pour passer d’une micro-entreprise en EURL ou en SASU ?

Pour passer d’une micro-entreprise à une société unipersonnelle (EURL ou SASU), il faut constituer la société unipersonnelle ; apporter ou céder le fonds de commerce existant à la nouvelle société et fermer la micro-entreprise. Si l’activité est déjà sous forme d’EURL, avec le régime de micro-entreprise, alors il n’y a rien à faire hormis changer de régime.

Constitution de la nouvelle société

Elle passe par plusieurs étapes : rédaction des statuts, constitution du capital, évaluation des apports en nature, dépôt des apports en numéraire, publication d’avis de constitution, dépôt au greffe. À chaque étape et selon le type de société (EURL ou SASU), il y a des exigences particulières à respecter. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’accompagnement d’un spécialiste de droit.

Apport ou cession du fonds de commerce existant

L’apport du fonds de commerce a lieu lors de la constitution du capital. Elle consiste à affecter à la nouvelle société en cours de création — en tant qu’apport en nature — le fonds de commerce (local, enseigne, clientèle…) de la micro-entreprise. Si l’entrepreneur effectue cet apport, il rédige un acte d’apport de fonds de commerce. La cession de fonds de commerce quant à elle se fait juste après la création de la nouvelle société. À l’issue de l’opération, l’entrepreneur rédige un acte d’achat de fonds de commerce.

Fermeture de la micro-entreprise

L’entrepreneur individuel doit enfin procéder à la fermeture de sa micro-entreprise. Notons d’ailleurs que cette formalité doit être la première à être effectuée lorsqu’on envisage de créer une EURL. Et cela en raison du fait que le statut d’entrepreneur individuel ne peut être cumulé avec celui de gérant associé unique d’EURL. Dans le cadre de la fermeture, le micro-entrepreneur adresse au CFE — centre des formalités d’entreprise — une déclaration de cessation d’activité.

Après ces diverses formalités, si tout est bien en ordre, le créateur reçoit son numéro K-bis ; lequel doit lui servir à débloquer le capital déposé pour démarrer ses activités.

Et le compte bancaire ?

En dehors des formalités administratives, le principal problème d’un tel passage est la relation bancaire. En effet, l’entrepreneur individuel fonctionne souvent avec son propre compte ou un compte de « particulier » ou de « professionnel » qui n’est pas un compte d’entreprise. Il faudra donc prévenir la banque et parfois négocier l’ouverture d’un compte « entreprise » avec des tarifs souvent moins intéressants qu’un compte « particulier ». C’est là le moment de faire jouer la concurrence et peut-être de choisir une autre banque pour l’activité professionnelle afin que la banque où l’on a un compte personnel (et qui servait juste là) ne soit pas tentée de demander des cautions personnelles.

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Prélèvement à la source des micro-entrepreneurs : comment ça marche ?

Prévu pour une mise en application en janvier 2019, le prélèvement à la source est une mesure qui a provoqué de nombreux questionnements parmi les micro-entrepreneurs. Visant à faciliter la gestion de vos impôts en temps réel, le PAS comporte quelques règles qu’il convient de connaître. Etes-vous concerné ? Quelles sont les exceptions à prendre en compte ? Comment se déroule le processus ? Le logiciel comptable pour micro-entrepreneurs Gest4U vous présente les informations essentielles à savoir pour comprendre le PAS.

C’est quoi le prélèvement à la source (PAS) : réforme du recouvrement ?

Le prélèvement à la source est une réforme du mode de paiement de votre impôt sur le revenu. Il n’y a donc aucun changement dans son calcul et vous n’aurez pas d’optimisation financière à effectuer ou à penser. L’abattement forfaitaire de vos charges estimées sur votre chiffre d’affaires reste le même que celui que vous avez toujours connu.

Provoquant toutefois quelques changements dans votre quotidien, il faudra tout de même l’anticiper pour gérer au mieux votre trésorerie.

Comment marche le PAS ?

Calcul du prélèvement à la source

Le mode de calcul de votre impôt n’ayant pas été changé, il tient donc toujours compte de l’ensemble de votre chiffre d’affaires encaissé durant l’année et de l’abattement fiscal correspondant à votre activité. La différence par rapport à l’ancien système réside dans le fait qu’il sera désormais directement prélevé par l’administration fiscale sur votre compte bancaire sous forme d’acomptes tous les mois ou tous les trimestres (selon votre choix).

Afin d’être au plus proche de votre situation financière, une actualisation des acomptes prélevés (au mois ou au trimestre) est faite en septembre de chaque année. C’est-à-dire qu’en fonction du chiffre d’affaires annuel que vous aurez déclaré sur votre déclaration d’impôts 2042C PRO (de mai à juin), l’administration réajustera le montant d’impôts vous concernant. Elle pourra ainsi être amenée à :

  • Vous rembourser un trop perçu et à réajuster vos acomptes pour l’année à venir ;
  • Vous prélever un montant proportionnel à la différence de gains effectués entre l’année N (2019) et N-1 (2018) (en prenant bien compte de l’abattement forfaitaire lié à votre activité).

Modulation du PAS

Le prélèvement à la source vous offre la possibilité pouvoir moduler vos acomptes en cours d’année en cas de variation importante de vos revenus ou d’un changement de votre quotient familial. Pour en bénéficier il vous faudra en avertir votre centre des impôts afin qu’ils puissent mettre à jour votre situation.

En cas de baisse ou d’arrêt total de votre activité vos revenus seront forcément impactés. Dans ce type de cas de figure, vous êtes alors en droit de demander une modulation de votre PAS. Pour pouvoir obtenir une modulation de votre impôt, ces variations doivent respecter les conditions suivantes :

  • Un écart de 10% entre les deux revenus déclarés
  • Plus de 200€ d’écart entre l’acompte actuellement prélevé et l’acompte modulé estimé

Concernant une modulation en raison d’une modification du quotient familial, elle est tout à fait possible selon les situations suivantes :

  • Naissance ;
  • Adoption ;
  • Mariage / PACS ;
  • Divorce ;
  • Décès.

Il vous faudra en informer l’administration fiscale dans un délai de 60 jours et le nouveau taux s’appliquera au plus tard le 3e mois suivant la déclaration de l’évènement.

Vous pouvez à tout moment faire une simulation de modulation sur le site des impôts (en vous connectant avec vos identifiants) et demander à faire valider cette simulation par l’administration fiscale.

Qui est concerné par le prélèvement à la source ? (PAS)

Le prélèvement à la source concerne par défaut tous les professionnels indépendants qu’ils soient au bénéfice des BIC ou des BNC. Cette mesure s’appliquera pour tous les freelances dès le 1er Janvier 2019 (premiers acomptes à payer à compter du 15 Janvier 2019). Certaines particularités peuvent cependant s’exercer si vous bénéficiez d’options fiscales spécifiques ou selon votre statut.

J’ai l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : comment ça marche ?

Parmi ces exceptions, on trouve celle des professionnels bénéficiant de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (PLF). Etant déjà concernés par l’imposition en temps réel de leur chiffre d’affaires, ils ne sont alors pas soumis au prélèvement à la source. Vous continuez ainsi d’être prélevés selon le même mode et les mêmes taux qu’auparavant (sous réserve de ne pas dépasser le quotient familial de référence).

Je suis salarié ou retraité : comment ça marche ?

Vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec une activité salariée ou en étant à la retraite ? Alors il est important de noter que votre prélèvement à la source sera effectué de deux façons différentes :

  • Je suis salarié et micro-entrepreneur : pour votre activité salariée, votre impôt sera directement prélevé sur votre salaire par votre employeur tandis que la partie liée à votre activité indépendante sera directement prélevée sur votre compte par l’administration fiscale.
  • Je suis retraité et micro-entrepreneur : le prélèvement à la source lié à votre statut de retraité sera effectué directement par votre caisse de retraite. Pour votre activité indépendante, le prélèvement sera géré par l’administration fiscale directement sur votre compte bancaire dédié.

Je lance ma micro-entreprise en 2019 : comment ça marche ?

Puisque l’impôt à la source nécessite une base de référence pour être déterminé (puis ajusté), il ne sera techniquement pas possible pour l’administration fiscale de le mettre immédiatement en place dès la création de votre micro-entreprise en 2019. Il convient alors d’attendre le mois de septembre de l’année suivante (2020) pour le versement effectif de l’impôt dû. Toutefois cette option se révèle peu pratique et va complexifier la gestion de votre budget. Nous vous conseillons ainsi deux solutions :

  • Faire une demande d’acompte : cette option vous permettra de déterminer auprès de l’administration un acompte estimant le chiffre d’affaires qui sera encaissé par votre micro-entreprise durant le mois ou le trimestre. Un rattrapage de la somme due (ou un remboursement du trop-perçu) sera effectué en septembre de l’année suivante en fonction du montant de chiffre d’affaires encaissé en 2020 déclaré votre formulaire 2042C PRO. Pour préparer cette régularisation, nous vous conseillons de bien calculer votre chiffre d’affaires au mois ou au trimestre en sécurisant la somme qui vous sera demandée.
  • Mettez de vous –même votre impôt de côté (au mois ou au trimestre) : si vous n’êtes pas sûr de vouloir déterminer un acompte anticipé auprès de l’administration fiscale vous pouvez tout simplement économiser une partie de votre chiffre d’affaires encaissé. Cela vous permettra mieux prévoir la somme qui vous sera demandée sans prendre au dépourvu votre trésorerie et en stockant la somme sur vos comptes.

Vous êtes micro-entrepreneur et bénéficiez de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) dans le cadre de votre chômage ? Les impôts vous concernant seront directement prélevés par pôle emploi sur le montant de votre allocation chômage.

Les dates à retenir

Afin de vous y retrouver dans le calendrier du prélèvement à la source, voici les informations clés à retenir :

  • Au printemps 2018 (de mai à juin) : vous avez déclaré votre chiffre d’affaires de 2017 sur votre déclaration 2042C PRO. Il sert de base de référence pour le calcul de vos acomptes du prélèvement à la source de l’année 2019.
  • A l’été 2018 (septembre) : vous avez reçu le montant des acomptes estimés vous concernant.
  • A l’automne 2018 : vous allez faire le choix de votre périodicité de prélèvement des acomptes (mensuels ou trimestriels). Vous aurez la possibilité de modifier cette périodicité jusqu’en décembre 2018.
  • Janvier 2019 : c’est le lancement officiel du prélèvement à la source, les premiers acomptes seront prélevés le 15 Janvier 2019 (acompte mensuel) et le 15 février 2019 (acompte trimestriel). Les acomptes trimestriels respectent le calendrier suivant : 15 Février, 15 Mai, 15 Août, 15 Novembre.
  • Printemps 2019 (mai à juin) : vous devrez remplir une déclaration d’impôts sur le revenu 2042C PRO en y reportant l’ensemble des revenus encaissés en 2018.
  • Septembre 2019 : les régularisations concernant le chiffre d’affaires que vous aurez déclaré en 2018 auront lieu (remboursement ou rattrapage). L’administration fiscale actualisera également votre acompte à verser en fonction des revenus de 2018 pour la période de Septembre de l’année en cours jusqu’au mois de septembre de l’année suivante.

Rappel : Il est désormais trop tard pour décider de souscrire ou de retirer son option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’année 2019. Vous pourrez en faire la demande pour une application en 2020 à partir du printemps de l’année 2019.

Gest4U vous aide à estimer votre impôt

Le logiciel comptable pour micro-entrepreneurs Gest4U, vous permet de vous préparer sereinement au prélèvement à la source. A partir de plusieurs outils prévisionnels, vous pouvez visualiser en un coup d’œil le montant des impôts que vous aurez à verser. Basé sur vos transactions bancaires en temps réel, Gest4U est à jour sur votre situation et vous transmets des informations fiables et à jour. Elles vous permettront d’ajuster au mieux votre trésorerie en cas d’augmentation ou de baisse de votre chiffre d’affaires.

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Les 10 choses à savoir avant de se lancer comme micro-entrepreneur

De plus en plus de professionnels et d’étudiants décident de se tourner vers le statut de micro-entrepreneur. Liberté, autonomie et volonté de se tourner vers des modèles moins classiques que le salariat, sont les raisons pour lesquelles ils le choisissent. Mais quelle est la réalité de ce type de profil et à quoi s’attendre une fois lancé ? Le logiciel comptable Gest4U vous présente les dix choses à savoir avant de se lancer comme micro-entrepreneur.

1. Est-ce que ce statut vous convient ?

La première chose à faire avant de vous lancer est de remettre en question votre futur statut de micro-entrepreneur. Vous devez pouvoir vous demander si ce statut est bien celui qui vous convient en prenant conscience de l’ensemble des obligations et particularités qui l’encadrent. Vous pouvez par exemple vous interroger sur les spécificités suivantes :

  • Serez-vous capable de gérer votre entreprise seul ? ;
  • Le régime de la micro-entreprise est-il celui qui correspond à vos besoins ? (Seuils de chiffre d’affaires, franchise en base de TVA, charges, etc.) ;
  • Êtes-vous conscient des obligations déclaratives et comptables qui vous attendent ?
  • Votre activité convient-elle à ce type de statut ?

Une fois les réponses à ces questions apportées, vous serez plus à même de pouvoir envisager sereinement le lancement de votre micro-entreprise.

2. Vous devez impérativement préparer votre projet

Se lancer en tant qu’entrepreneur c’est aussi et surtout mûrir un projet. C’est en le préparant dans l’ensemble de ses aspects que vous serez en mesure de ne mener à bien votre aventure entrepreneuriale. Pour cela, vous devez vous poser les questions suivantes :

  • Mon business model est-il au point ? Ai-je suffisamment questionné sa viabilité et sa faisabilité ?
  • Ai-je acquis l’ensemble des compétences nécessaires à la réussite de mon projet ?
  • Qu’en est-il de ma concurrence ? Quels sont mes atouts et faiblesses vis-à-vis d’elle ? Comment m’en démarquer ?
  • Quel est mon marché ? A-t-il besoin des prestations que je souhaite lui offrir ? Est-il suffisant pour me permettre de mener à bien ma micro-entreprise ?
  • Quelles sont mes motivations ? Quelles sont les raisons pour lesquelles je me lance en tant que micro-entrepreneur ? Est-ce une activité complémentaire ou une activité à temps plein ?

Vous questionner sur votre profil et la réalité de votre marché permet de mettre en lumière vos éventuelles failles et faiblesses. En les répertoriant vous serez alors à même d’y trouver quelques solutions en amont et pourrez également vous y préparer lorsqu’elles se présenteront.

3. Les aides dont vous pouvez bénéficier

Votre statut de micro-entrepreneur vous donne la possibilité de bénéficier de plusieurs typologies d’aides tout au long de votre activité. Evaluer votre situation vous permettra de demander les aides appropriées aux organismes dédiés pour mettre toutes les chances de votre côté. On trouve des aides dans tous les aspects de la vie d’une micro-entreprise :

  • Les aides financières : NACRE, CAPE, aide au financement par l’ADIE, etc. ;
  • Les aides sociales : ACCRE, ARE, ARCE, etc. ;
  • Les aides fiscales : exonération temporaire de la CFE, etc.
  • L’accompagnement et la formation des entrepreneurs : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), l’Agence pour la Création d’Entreprises (APCE), la Banque Publique d’Investissement (BPI), etc. ;
  • Les pépinières et incubateurs.

4. La création de votre statut

Démarche indispensable pour tout micro-entrepreneur : la création de son statut. Cette démarche est simple et rapide et peut se faire en ligne en quelques minutes. Il faudra bien veiller à renseigner les informations essentielles à votre micro-entreprise : vos coordonnées, votre typologie d’activité (ou vos différentes activités si vous exercez une activité mixte), vos pièces justificatives. Une fois votre dossier complété et validé, vous recevrez votre numéro de SIRET rapidement et pourrez immédiatement démarrer votre activité.

5. Comment gérer son temps de travail et de repos ?

Être son propre patron c’est prendre à sa charge des tâches auxquelles on n’est pas nécessairement confronté en tant que salarié ou étudiant. Comme par exemple, la gestion de ses horaires de travail. Il vous faudra donc être en mesure d’établir un emploi du temps qui vous convient. Il devra vous permettre de réaliser vos missions, de démarcher de nouveaux clients, de gérer votre administratif tout en vous aménageant suffisamment de temps de repos (jours off et congés). Une tâche pas toujours facile à maîtriser lorsqu’on débute car il faut pouvoir faire du chiffre d’affaires tout en réussissant à poser des limites suffisantes vis-à-vis de ses clients.

6. Trouver vos missions et apprendre à vous vendre

Se vendre est l’une des tâches les plus compliquées lorsque l’on se lance comme micro-entrepreneur. Même si l’on possède les compétences et l’expertise nécessaire pour remplir une mission, il n’est pas toujours évident de se présenter comme l’alternative la plus favorable à un prospect. Il faudra donc apprendre à vous distinguer de votre concurrence en mettant en valeur la qualité de votre travail, vos prix (plus ou moins compétitifs) ou encore la qualité de votre accompagnement (réactivité, sérieux, conseil). Une bonne expérience et un bon suivi de mission vous permettront très probablement de fidéliser votre client et de le conserver pour d’autres prestations.

L’autre difficulté est de trouver sa première mission. Pour vous aider dans cela, de nombreux sites de mise en relation entre freelances et entreprises existent. Il est généralement d’usage d’y créer un compte présentant votre travail, vos spécialités et votre profil. Ces plateformes sont aussi un bon exercice pour se confronter directement à sa concurrence en comparant la façon dont ils se présentent, leurs missions et leurs prix. Créer un site, mettre en avant son activité sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, etc.) ou intégrer des groupes dédiés aux micro-entrepreneurs sont aussi de bonnes façons de trouver de nouvelles missions.

 7. Apprendre à s’organiser

L’organisation est l’élément clé de votre activité de professionnel indépendant. C’est grâce à elle que vous allez pouvoir optimiser votre temps, remplir vos missions dans les délais convenus et vivre votre expérience de freelance sereinement. Pour cela plusieurs paramètres sont à prendre en compte :

  • Organiser ses journées et ses semaines à l’avance : en préparant vos journées et en convenant des délais de retour de vos prestations avec vos clients vous serez en mesure de prévoir plus sereinement votre activité. Il est nécessaire que vous ne soyez pas pris au dépourvu et que vous puissiez organiser vos temps de prospection, vos rendez-vous et les périodes dédiées à la production.
  • Organiser son administratif : la gestion de vos obligations comptables, déclaratives et administratives ne doit pas être négligée. Souvent obligatoires elles peuvent vous coûter cher en cas de retard ou d’oubli. De même vous organiser des plages horaires pour vous en occuper vous permettra d’être à jour et de ne pas devoir tout rattraper au dernier moment en perdant un temps considérable. Pour cela, vous pouvez vous aider de logiciels comptables pour micro-entrepreneur.
  • Organiser ses missions : obtenir de nouveaux contrats est une bonne chose, cependant il faut pouvoir être parfaitement organisé sur ces derniers. En effet que vous ayez prévu des prestations courtes ou longues, elles ne doivent pas empiéter l’une sur l’autre. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, prévoyez un temps de suivi de ces différentes missions. Il vous aidera à être plus souple et à éviter d’éventuels retards.

8. Vous n’êtes pas obligé de tenir une comptabilité

Votre statut de micro-entrepreneur vous permet de ne pas tenir de comptabilité, c’est-à-dire que vous n’avez pas de bilan à effectuer en fin d’année. Un avantage qui vous offre la possibilité de dédier une grosse partie de votre temps à vos missions. Toutefois, certaines obligations vous concernent comme la tenue d’un livre des recettes (et registre des achats selon l’activité) et l’utilisation d’un compte bancaire dédié à votre activité.

9. Vous devez gérer votre administratif

L’administratif est probablement l’un des points que redoutent le plus les micro-entrepreneurs pour son aspect chronophage. En effet il faut pouvoir générer et rendre ses déclarations à temps, établir des devis et factures aux normes puis classer et archiver l’ensemble de ces documents. Des tâches souvent méconnues, parfois réalisées au dernier moment et avec lesquelles on a peur de faire des erreurs. Afin de gérer ces démarches plus facilement et en toute sérénité vous pouvez vous aider d’un logiciel comptable pour micro-entrepreneurs. Ces outils en ligne, souvent synchronisés avec votre banque génèrent pour vous la plupart de vos documents (comptables et déclarations) tout en vous proposant des modules de facturation et de devis. A l’aide d’outils tout-en-un comme Gest4U vous pouvez être autonome dans votre gestion tout en économisant du temps pour votre activité professionnelle.

10. Être capable de travailler seul

S’il y a un point que les futurs micro-entrepreneurs négligent parfois c’est le sentiment de solitude que peut apporter ce type d’activité. En effet, vous ne serez pas accompagné de collègues de travail au quotidien ou ne serez pas pris en charge pour gérer vos démarches administratives. Il faut donc être prêt à vivre cette aventure de façon autonome et être capable d’organiser seul ses journées. Cependant pour remédier à ce sentiment de solitude ou pour déployer vos compétences vous pouvez vous intéresser aux solutions suivantes :

  • Les espaces de coworking et les tiers-lieux : répartis dans toute la France ils sont un espace privilégié pour rencontrer d’autres indépendants, tester vos idées et partager vos compétences. C’est dans ce type d’espaces que vous pourrez parfois trouver une solution un vos problématiques ou améliorer votre business model en apprenant de l’expérience de vos pairs.
  • Les podcasts : nombreux sur le web, ils permettent de diffuser de nombreux témoignages et conseils qui pourront vous aider : comment se vendre ? Comment négocier ses prix ? Comment rebondir en cas d’échec ? Autant de questions auxquelles vous pourrez désormais apporter des réponses !
  • Les pages d’entraide sur les réseaux sociaux : vous en trouverez majoritairement sur Facebook et LinkedIn, elles sont un espace privilégié pour poser vos questions à d’autres micro-entrepreneurs, partager vos différentes expériences et même trouver des propositions de missions.

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Est-il possible d’avoir un stagiaire en tant que micro-entrepreneur ?

Qu’il s’agisse de vous accompagner dans votre activité, d’apporter un regard neuf sur votre business ou la volonté de transmettre votre expérience, la présence d’un stagiaire dans votre micro-entreprise peut être un atout. Mais comment préparer sa venue et quelles sont les conditions à respecter ? Le logiciel comptable en ligne Gest4U, vous présente toutes les informations à connaître.

Stagiaires en micro-entreprise : quelles conditions ?

En tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de recruter un stagiaire qui pourra vous aider dans le développement de votre activité au quotidien.

Conditions d’éligibilité

Le stagiaire que vous allez accueillir doit impérativement suivre une formation scolaire ou universitaire dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou une certification au moment de son recrutement. Toute personne inscrite dans un établissement d’enseignement (lycée, université, organisme de formation) peut donc être susceptible de postuler en tant que stagiaire au sein de votre micro-entreprise.

Le stagiaire que vous allez accueillir doit pouvoir bénéficier d’une expérience formatrice dans le cadre de son renseignement, il ne doit donc pas remplir les rôles suivants :

  • Le remplacement d’un collaborateur ou le vôtre dans vos différentes missions ;
  • L’occupation d’un poste fixe ;
  • Parer au développement de votre micro-entreprise ;
  • Occuper un emploi saisonnier.

En tant que structure d’accueil au stagiaire, vous devrez préparer son expérience au sein de votre micro-entreprise. Pour cela vous devez pouvoir lui faire réaliser des missions en accord avec son projet scolaire et vos besoins.

Conditions de prise en charge

La présence d’un stagiaire dans votre micro-entreprise implique pour vous le respect de certaines règles qui peuvent aller de sa rémunération à sa prise en charge au sens large.

Tout d’abord, il est important de noter qu’un stagiaire n’est pas un salarié, ce n’est donc pas votre rôle de gérer sa sécurité sociale. De même, vous bénéficiez d’une franchise de cotisations salariales et patronales sur sa gratification (rémunération) si celle-ci n’excède pas les 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Elles ne sont dues que si la rémunération est supérieure à ce seuil (sauf stagiaires de formation professionnelle continue, de formation à la recherche et d’associations à caractère pédagogique). Toutefois, vous êtes responsable de votre stagiaire pour les risques d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.

Concernant la gratification de votre stagiaire, elle est obligatoire dès qu’il dépasse deux mois de présence dans la micro-entreprise (durée précisée dans la convention de stage). Elle doit être au moins égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale et est valable dès le premier jour du premier mois de stage (proratisée en fonction de sa date d’arrivée et de départ). Vous pouvez rémunérer davantage le stagiaire si vous le souhaitez, pour vous aider à faire le bon calcul, des simulateurs existent. En tant que garant du stagiaire au sein de votre micro-entreprise, vous êtes tenu de prendre en charge ses frais de transport.

Enfin, vous devrez impérativement fournir à votre stagiaire une attestation de stage certifiant sa présence au sein de votre micro-entreprise.

Conditions administratives

L’accueil d’un stagiaire n’implique pas de grandes contraintes administratives, seules quelques procédures sont à respecter pour être au clair auprès de l’administration :

  • Signer une convention de stage tripartite et conserver son exemplaire ;
  • Tenir à jour la liste de l’ensemble des conventions de stages reçues et conclues dans un registre (les classer par ordre d’arrivée en référençant bien les noms et prénoms des différents stagiaires) ;
  • Ne pas accueillir plus de 3 stagiaires simultanément (structure avec un effectif inférieur à 20 personnes) ;
  • La durée du stage ne doit pas dépasser six mois par année d’enseignement (ou 924 heures).

Un manquement à ces obligations peut engendrer un amende de 2000€ par stagiaire pour le micro-entrepreneur et jusqu’à 4000€ en cas de récidive.

Les avantages et inconvénients d’un stagiaire en micro-entreprise

Prendre en charge un stagiaire au sein de votre micro-entreprise peut vous apporter de nombreux bénéfices, toutefois il est également important de prendre en compte les tenants et aboutissants.

Les avantages

Intégrer un stagiaire à votre quotidien de micro-entrepreneur peut vous permettre de grandir en tant que professionnel. Différents avantages peuvent accompagner sa venue :

  • Il vous permettra d’avoir un regard neuf sur votre micro-entreprise : au-delà de l’aide qu’il pourra vous apporter au quotidien, votre stagiaire pourra porter une vision claire sur votre situation. Cela vous permettra très probablement d’améliorer certaines de vos méthodes, d’en corriger d’autres et de vous dépasser dans le développement de votre activité.
  • Vous bénéficiez de l’enseignement de votre stagiaire : selon son domaine d’apprentissage, les techniques apprises par votre stagiaire dans son établissement pourront vous aider. En effet, vous bénéficiez d’informations et de techniques « à jour » que votre stagiaire va pouvoir mettre à votre service.
  • Pas de charges si le stage est inférieur à deux mois : un avantage qui profite aux deux parties puisque vous vous faites accompagner à moindres frais tandis que votre stagiaire profite d’une véritable expérience professionnelle.
  • Pas de cotisations sociales à payer : si vous offrez le niveau de gratification minimum à votre stagiaire.

Les inconvénients

Quelques éléments ne doivent pas être négligés lorsque l’on songe à accueillir un stagiaire :

  • Sa gratification est à vos frais : en tant que micro-entrepreneur vous n’avez pas la possibilité de déduire vos charges réelles de votre chiffre d’affaires. Il est donc important de penser ses coûts et de vérifier en amont si vous êtes en mesure d’accueillir un stagiaire pendant une période supérieure à deux mois (gratification obligatoire si le stage dépasse deux mois).
  • Sa présence est limitée : le piège le plus fréquent est de considérer son stagiaire comme un membre à part entière de sa micro-entreprise. En effet, il ne peut être présent que jusqu’à 6 mois maximum au sein de votre structure, cela ne vous permet donc pas d’envisager une aide sur le long terme (sauf en cas d’embauche).
  • Un investissement de temps : en tant que structure d’accueil de votre stagiaire, vous êtes tenu de lui proposer un apprentissage convenable et de lui transmettre votre savoir. Ainsi il vous faudra lui consacrer une partie du temps habituellement alloué au développement de votre activité. Si vos journées ont pour habitude d’être chargées, la prise en charge d’un stagiaire ne sera peut-être pas une bonne idée.

Gest4U vous accompagne dans votre comptabilité

Vous avez pris en charge un stagiaire, mais comment l’intégrer dans la comptabilité de votre micro-entreprise ? Notre logiciel comptable pour micro-entrepreneur vous aide à gérer ce nouveau paramètre de votre quotidien administratif. En se synchronisant avec votre compte bancaire, notre logiciel vous permet de déterminer rapidement quelle transaction correspond à quel type de charge. Ainsi vous pourrez facilement associer vos frais (gratification, prise en charge des repas) aux bons comptes d’imputation sans faire d’erreurs.

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Indépendants : est-on obligé de choisir un compte bancaire professionnel ?

Parmi les obligations administratives de l’indépendant on trouve l’utilisation d’un compte bancaire dédié à son activité professionnelle. Parmi les choix qui s’offrent à lui on trouve l’option pour un compte bancaire professionnel. Mais l’ouverture de ce type de compte est-elle obligatoire ? D’autres options sont-elles disponibles ? Le logiciel comptable Gest4U répond à vos questions.

 Pourquoi séparer ses transactions bancaires ?

La séparation des transactions bancaires est une obligation légale depuis le 1er Janvier 2015. Afin d’éviter toute tentative de fraude ou de dissimulation de recettes, l’administration fiscale a imposé l’utilisation d’un compte bancaire dédié à l’activité des indépendants. Chaque professionnel se doit donc de gérer tous les encaissements et décaissements liés à son activité professionnelle sur un compte distinct. En aucun cas les fonds personnels et professionnels de l’indépendants ne doivent résider sur le même compte bancaire.

Séparer ses transactions professionnelles de ses transactions personnelles permet également d’y voir beaucoup plus clair dans sa trésorerie. En effet, en rassemblant toutes ces informations au même endroit on a alors une vision plus claire de sa situation et donc la possibilité de prendre les meilleures décisions pour l’avenir de son entreprise. Une vision stratégique qui pourra être renforcée par l’utilisation d’un logiciel comptable pour indépendants. En se synchronisant avec votre compte bancaire, il vous permettra de visualiser à l’aide de graphiques quels sont vos postes de dépense, vos encaissements et quels sont vos axes d’amélioration possibles.

Mon compte bancaire d’indépendants : deux choix possibles

Contrairement à ce que la loi pourrait laisser entendre, elle n’impose en aucun cas l’utilisation d’un compte bancaire professionnel. L’indépendant a donc le choix, et peut décider d’ouvrir un simple compte courant dédié à son activité ou bien un compte bancaire professionnel spécialisé selon son activité.

Le compte bancaire professionnel peut freiner les indépendants qui se lancent en raison des frais de gestion plus élevés que pour un compte bancaire classique. Toutefois il peut être particulièrement avantageux en cas d’investissements importants grâce aux découverts plus élevés qu’il permet, une ouverture aux prêts spécialisés ou encore la possibilité d’obtenir un terminal de paiement (activités commerciales).

Un compte bancaire dédié dans une banque traditionnelle ou en ligne (compte courant classique) permettra une gestion de votre trésorerie à moindre coût. Selon les établissements, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement ou d’une spécialisation des services plus ou moins importante. Il vous faudra donc comparer les établissements en fonction de vos attentes et besoins.

Compte bancaire dédié : cas particuliers

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit la suppression de l’obligation d’un compte bancaire dédié pour les micro-entreprises avec un chiffre d’affaires annuel de moins de 5000€ HT. Cette précision qui sera examinée par le parlement en Septembre 2018 pourrait bien soulager les indépendants qui exercent à titre d’activité secondaire.

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Micro-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité mixte ?

Que ce soit au lancement ou au cours de son activité, un micro-entrepreneur peut être amené à exercer plusieurs typologies d’activités. Cette particularité administrative se nomme « activité mixte ». Elle recèle diverses spécificités comptables et déclaratives qu’il est important de connaître lorsque l’on y est confronté. Le logiciel comptable Gest4U vous présente toutes les informations à connaître.

Qu’est-ce qu’une activité mixte ?

Une activité mixte permet à un micro-entrepreneur de pratiquer plusieurs typologies d’activités différentes dans le cadre d’une seule micro-entreprise. Cela lui donne la possibilité de proposer une gamme de prestations plus larges et donc de toucher un public plus important. Il peut ainsi organiser sa micro-entreprise de la façon suivante :

  • Réaliser des prestations de services en même temps qu’une activité commerciale
  • Cumuler plusieurs activités commerciales comme la revente de plusieurs catégories de produits

Si vous décidez de choisir d’exercer en tant qu’activité mixte, vous devrez déterminer l’une de vos activités comme « principale » et une ou plusieurs activités comme « accessoires ». Votre activité principale sera celle qui viendra définir le code NAF de votre micro-entreprise :

  • Activité principale : c’est l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaire dans votre micro-entreprise.
  • Activité accessoire : il s’agit des autres activités exercées dans le cadre de la micro-entreprise en dehors de l’activité principale.

Qui est concerné par l’activité mixte ?

L’activité mixte concerne le régime micro-fiscal dans son ensemble. Elle touche donc à la fois les micro-entrepreneurs et les micro-BIC et micro-BNC. Ces deux statuts peuvent donc librement décider d’adopter ce type de fonctionnement.

Il arrive que certaines professions soient davantage concernées par l’activité mixte de par leur mode de fonctionnement. On pourra par exemple penser aux professionnels indépendants du bâtiment qui en plus d’une prestation de service peuvent être amenés à vendre quelques matières premières ou fournitures diverses. Il en sera de même pour un professionnel vendant du matériel informatique en plus de ses prestations de réparation ou d’installation.

 Comment déclarer une activité mixte ?

Déclarer une activité mixte est une démarche très simple mais néanmoins importante. En effet, cela vous permet d’accéder à des formulaires déclaratifs complets (chiffre d’affaires, 2042C PRO). Il existe plusieurs façons la signaler auprès de l’administration fiscale :

Au moment de la création de son statut

C’est la méthode la plus simple, elle vous permet dès la création de votre statut de micro-entrepreneur de préciser votre activité mixte. Vous pouvez ainsi mettre au clair votre situation dès le début et vous ne perdez pas de temps. Il vous faudra alors préciser sur votre déclaration l’ensemble des activités exercées dans le cadre de votre micro-entreprise.

En cours d’activité

Si vous décidez d’exercer une activité mixte en cours d’année ou si vous avez oublié de la déclarer au moment de la création de votre statut, vous pouvez vous rattraper. Pour cela il faudra faire une adjonction d’activité en cours d’année auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Spécificités déclaratives et comptables de l’activité mixte

Avoir une activité mixte ne perturbera pas fondamentalement l’administratif des micro-entrepreneurs. Elle comporte toutefois quelques spécificités comptables et déclaratives qu’il ne faut pas négliger.

La comptabilité des activités mixtes

Parmi les obligations comptables des micro-entrepreneurs on trouve l’entretien d’un livre des recettes et d’un registre des achats (selon l’activité choisie). Ces deux documents devront être rédigés de façon à respecter le principe de l’activité mixte c’est-à-dire en tenant une comptabilité pour chaque activité exercée par le micro-entrepreneur. Ventiler vos différentes recettes et dépenses au fur et à mesure de votre année vous permettra de différencier chacune de vos activités sur le plan comptable.

Pour réaliser une comptabilité séparée facilement et sans perdre de temps nous vous recommandons de vous aider d’un logiciel comptable pour micro-entrepreneurs. Certains d’entre eux, comme Gest4U, permettent la génération automatique de votre livre des recettes ou registre des achats. Vous n’avez qu’à ventiler vos dépenses et recettes et le logiciel comptable fait votre comptabilité pour vous.

Les obligations déclaratives des activités mixtes

Concernant votre déclaration de chiffre d’affaires ou votre déclaration 242C PRO, vous n’observerez pas de grands changements. Toutefois certaines subtilités ne doivent pas être oubliées afin que les bons taux d’imposition ou de cotisation soient appliqués :

  • La déclaration de chiffre d’affaires : vous n’en remplissez qu’une seule par mois ou trimestre pour l’ensemble de vos activités. Vous devrez cependant ventiler vos recettes en différenciant la part de chiffre d’affaires reliée à chacune de vos activités.
  • La déclaration 2042C PRO : là encore vous ne devrez remplir qu’un seul document pour l’ensemble des activités exercées. Des cases spécifiques correspondant à différentes typologies d’activités seront à remplir.

Afin d’éviter les erreurs de calcul ou de perdre un temps considérable au moment de différencier votre chiffre d’affaires, nous vous conseillons Gest4U. A partir de la synchronisation avec votre compte bancaire, notre logiciel comptable récupère et classe vos transactions pour vous faire gagner du temps. Vous n’avez qu’à ventiler vos recettes et Gest4U génère vos différentes déclarations en rangeant les bonnes informations dans les bonnes cases.

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Grossesse et micro-entreprise : comment ça se passe ?

Prendre son congé maternité lorsque l’on est en micro-entreprise n’est d’apparence pas aussi facile que lorsque l’on exerce une activité salariée. Toutefois, les conditions d’accès restent relativement simples et vous avez le droit en tant que professionnelle indépendante à un congé maternité. Mais quelles sont les conditions d’accès ? Les démarches à suivre ? Et que contient-t-il ? Des questions auxquelles Gest4U, logiciel comptable, se propose de répondre.

Qui peut bénéficier du congé maternité en micro-entreprise ?

Pour bénéficier du congé maternité en micro-entreprise (micro-entrepreneur et micro-BNC, micro-BIC) il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • Exercer en tant que professionnelle libérale, être commerçante ou artisane ;
  • Être totalement à jour dans le règlement de ses cotisations d’assurance maladie et de maternité;
  • Avoir touché un revenu annuel d’indépendant supérieur à 3862,80€. Si vous avez touché un revenu annuel inférieur vous pourrez prétendre au congé maternité mais ne toucherez que 10% du montant des prestations prévues;
  • Justifier de dix mois d’activité non salariée ininterrompue à la date présumée de l’accouchement. Cette condition s’étend également à toute forme d’activité non salariée ainsi qu’aux femmes au chômage.

Quel est le congé maternité dû en micro-entreprise ?

Lorsque vous signalerez votre grossesse auprès de la CAF et de votre organisme d’assurance maladie, un carnet de prestations maternité vous sera remis. Il contient plusieurs formulaires et types d’attestations qui vous permettront de justifier votre situation et d’obtenir le remboursement de différents types de prestations.

En tant qu’indépendante vous avez droit à un congé maternité d’une durée de 44 jours pouvant être prolongé de 15 jours (renouvelable une fois). Ce congé maternité s’appelle l’Indemnité forfaitaire d’interruption d’activité et vous permet de percevoir des compensations financières (fractionnées en plusieurs périodes) :

  • Montant perçu par jour : 54,43€ (ou 4,443€ si vous percevez 10% de cette somme);
  • Montant perçu durant la période de 44 jours : 2394,92€ (ou 239,49€ si vous percevez 10% de cette somme);
  • Montant durant la période de 15 jours : 816,45€ (ou 81,65€ si vous percevez 10% de cette somme).

Pour en bénéficier, il sera impératif d’interrompre son activité pendant 44 jours consécutifs et de s’arrêter au minimum 14 jours avant la date présumée d’accouchement. Pour pouvoir bénéficier des prestations remboursées il sera nécessaire de faire signer les différents formulaires par des professionnels de santé et de présenter votre carnet de maternité au bureau des entrées de votre établissement lors de l’accouchement (hôpital ou clinique).

 Quelles démarches pour bénéficier du congé maternité en micro-entreprise ?

Votre congé maternité est pris en compte à partir du moment où vous suspendez votre activité (soit 14 jours minimum avant la date prévue d’accouchement). Pour le signaler officiellement auprès des organismes référents, il faudra remplir une déclaration sur l’honneur (délivrée dans le carnet de maternité). Cette déclaration sur l’honneur devra être remplie et transmise pour chaque nouvelle période de votre indemnité forfaitaire d’interruption d’activité, soit :

  • La période pré-accouchement (14 jours minimum)
  • La période post-accouchement (30 jours maximum)
  • Les deux échéances de prolongement du congé maternité de 15 jours (une nouvelle déclaration doit être faite pour chaque période de 15 jours).

Quelques démarches spécifiques sont à effectuer auprès de votre organisme d’assurance maladie. Il faudra dans un premier temps transmettre un certificat d’arrêt de travail de 44 jours consécutifs (commençant minimum 14 jours avant la date présumée d’accouchement). Il vous sera également nécessaire de réaliser une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité qui sera à renouveler pour chaque période de prolongement du congé. Les différents formulaires dont vous aurez besoin seront inclus dans votre carnet de maternité.

Selon votre situation, vous pouvez avoir l’opportunité de prolonger votre indemnisation :

  • Grossesse difficile
  • Accouchement prématuré (44 jours avant la date prévue d’accouchement)
  • Naissance multiple
  • Adoption
  • Hospitalisation de l’enfant

Les aides supplémentaires

Lors de votre congé maternité, il est possible d’avoir accès à d’autres aides. C’est notamment le cas de l’allocation forfaitaire de repos maternel qui permet de compenser la diminution de votre activité. Pour en bénéficier il faudra adresser à votre organisme d’assurance maladie une feuille d’examen prénatal du 7ème mois ainsi qu’un certificat d’accouchement (présents dans le carnet de maternité). Cette aide, d’un montant de 3311€ (ou 331,10€ si vous percevez 10% de cette somme) est versée en deux fois :

  • Une moitié à la fin du 7ème mois
  • L’autre moitié après l’accouchement

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Quelles conditions respecter pour devenir micro-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur est particulièrement attractif pour les facilités administratives et comptables qu’il offre. De plus en plus populaire, il séduit régulièrement de nouveaux professionnels qui le choisissent donc pour exercer leur activité indépendante. Des règles spécifiques encadrent toutefois ce statut dont tous les indépendants ne peuvent pas profiter. Le logiciel comptable Gest4U vous présente ici les conditions à respecter pour devenir micro-entrepreneur.

Qui peut être micro-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à tous et concerne presque n’importe quel professionnel quel que soit son âge ou sa typologie d’activité (activité commerciale ou prestation de service). Toutefois certaines professions ne peuvent pas bénéficier de ce statut en raison de leur régime social ou encore de leurs particularités fiscales. Parmi ces exceptions on compte :

  • Les activités agricoles au régime social de la Mutualité sociale Agricole (MSA) : cela concerne principalement les activités de paysagistes ou de jardinage. Ils pourraient toutefois profiter de ce statut en exerçant cette profession en tant qu’activité secondaire (non principale) dans le cadre d’une activité mixte.
    Les professions libérales ne relevant pas de la CIPAV : ces activités ne peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise que sous le statut de micro-BNC. Sont concernés par cette exception les notaires, médecins, infirmières libérales, experts-comptables, etc.
    Les activités comprenant de la TVA immobilière : lorsque de la vente d’immeuble ou de fonds de commerce est en jeu il n’est alors pas possible d’exercer en tant que micro-entrepreneur. Cela concerne les lotisseurs, les agents immobiliers ou les marchands de biens immobiliers. Toutefois si l’activité consiste à réaliser des opérations de gestion d’immeuble il est alors possible d’être micro-entrepreneur.
    Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteurs : si vous êtes toutefois rémunéré en honoraires, vous pouvez bien bénéficier du statut de micro-entrepreneur.

L’administration fiscale détermine comme un micro-entrepreneur un individu respectant les seuils de chiffre d’affaires maximum de la micro-entreprise. Soit 70 000€ HT par an pour une activité de prestation de services et 170 000€ HT par an pour une activité commerciale ou prestation d’hébergement. Il est important de noter que le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils durant deux années consécutives est automatiquement exclu du régime de la micro-entreprise et perd ainsi son statut de micro-entrepreneur (bascule vers le régime normal ou simplifié).

Comment devenir micro-entrepreneur ?

Se déclarer en tant que micro-entrepreneur est une démarche très simple et relativement rapide. L’inscription peut se faire en ligne sur le portail des auto-entrepreneurs, par envoi papier ou directement auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Il vous faudra remplir un formulaire précisant entre autres l’activité (ou les activités) que vous souhaitez exercer et transmettre quelques justificatifs pour la valider (principalement une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de non condamnation).

Vous pouvez démarrer votre activité dès que votre déclaration aura été validée ou bien dès la réception de votre numéro SIREN. Il faut cependant noter que votre statut de micro-entrepreneur sera résilié si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives.

 Quels sont les obligations du micro-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur vous êtes tenu à très peu d’obligations, certaines démarches comptables ou déclaratives doivent cependant être respectées.

Les obligations comptables

Les obligations comptables

Peu nombreuses elles engagent le micro-entrepreneur à utiliser un compte bancaire exclusivement dédié à son activité et à tenir un livre des recettes (et registre des achats selon l’activité). Ces démarches peuvent être facilitées par l’utilisation d’un logiciel comptable pour micro-entrepreneur. Synchronisé à votre compte bancaire, Gest4U automatise la création de votre livre des recettes et registre des achats sans que vous n’ayez rien à faire.

Les obligations déclaratives

Les obligations déclaratives

Seules deux déclarations concernent le micro-entrepreneur, la déclaration annuelle 2042C PRO et la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires. Compléter ces deux types de documents peut être facilité par l’utilisation d’un logiciel comptable en ligne. Grâce à leur intelligence artificielle, ils sont en mesure de générer automatiquement les formulaires pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs de calcul.

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Je suis salarié et micro-entrepreneur : comment déclarer les deux revenus ?

Cumuler une activité salariée et des prestations indépendantes en tant que micro-entrepreneur n’est pas rare. Cette configuration particulière vous contraint cependant à respecter plusieurs démarches administratives liées à vos différents statuts. Parmi ces dernières on trouve la déclaration de vos revenus salariés et ceux liés à votre micro-entreprise. Notre logiciel comptable Gest4U se propose de vous expliquer comment déclarer ces deux types de revenus.

Déclarer mes revenus de micro-entrepreneur

Exercer une activité indépendante en plus de votre travail salarié ne vous dédouane pas de l’obligation de déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise auprès de l’administration fiscale. A ce titre il vous faudra remplir, une fois par an, un formulaire 2042C PRO pour y préciser l’ensemble du chiffre d’affaires que vous aurez encaissé sur l’année. Il s’agit d’une annexe au formulaire de déclaration de revenus que vous connaissez déjà (2042) qui concerne déjà votre statut de micro-entrepreneur.

Attention, il faut renseigner uniquement le chiffre d’affaires encaissé via votre micro-entreprise sur la déclaration 2042C PRO. Cette annexe ne concerne pas vos revenus salariés et autres revenus personnels.

Il est cependant facile de se perdre entre les chiffres et les différents calculs lorsque l’on cumule plusieurs activités. Pour éviter les erreurs ou les doublons vous pouvez ainsi vous aider d’un logiciel comptable pour micro-entrepreneur. Développé pour accompagner les micro-entrepreneurs dans leurs démarches comptables et déclaratives, Gest4U génère pour vous votre déclaration 2042C PRO. Grâce au principe de la synchronisation bancaire, le logiciel collecte vos différentes transactions, calcule votre chiffre d’affaires et s’occupe de remplir votre formulaire. Vous ne vous égarez plus dans vos chiffres et pouvez sereinement vous concentrer sur votre activité.

Vous avez choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (PLF) vous permet de payer un pourcentage de cette taxe tous les mois ou tous les trimestres en même temps que vos cotisations sociales. Le montant à verser sera déterminé en fonction d’un taux lié à votre typologie d’activité et du chiffre d’affaires encaissé qui aura été déclaré dans votre déclaration 2042C PRO de l’année précédente. Toutefois, même en bénéficiant du PFL et en vous acquittant en avance de vos impôts sur le revenu, vous êtes tenus de déclarer tous les ans votre chiffre d’affaires dans votre déclaration 2042C PRO.

Déclarer mes revenus de salarié

Dans le cadre de votre activité salarié, les revenus que vous encaissez sont dits « personnels ». Ils sont alors totalement distincts du chiffre d’affaires encaissé dans le cadre de votre activité de micro-entrepreneur qui lui est considéré comme un revenu « professionnel ». Il vous faudra donc bien distinguer vos revenus personnels et les déclarer tous les ans dans le cadre d’une déclaration d’impôts sur le revenu (2042 Simple).

Pour vous aider à bien faire la différence entre vos revenus personnels et professionnels, la loi vous impose de recourir à un compte bancaire dédié. Ce compte bancaire sera exclusivement dédié à l’encaissement de vos revenus professionnels (votre micro-entreprise). Il permet d’éviter toute forme de fraude mais aussi de mieux vous y retrouver dans vos comptes.

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